Avis du personnel de l’ACFM
MSN-0085 - Ententes entre intermédiaires et membres de l’ACFM
MSN-0084 - Instructions préalables pour le rééquilibrage des comptes
MSN-0083 - Information à fournir dans les relevés de compte au sujet de la couverture de la CPI De l’ACFM
MSN-0082 - Surveillance des succursales
MSN-0081 - Vente de billets à capital protégé par des personnes autorisées de membres de l’ACFM
MSN-0080 - Paiement de l’intérêt sur les espèces des clients détenues en fiducie
MSN-0079 - Transferts de personnes autorisées
MSN-0078 - Règles 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.1(b)(iv) (Registres obligatoires) de l’ACFM
MSN-0077 - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES POUR LES PERSONNES AUTORISÉES
MSN-0075 - Information à communiquer sur la relation courtier-client
MSN-0074 - Information à communiquer sur les risques liés à l’effet de levier
MSN-0073 - Traitement des plaintes – Principe Directeur No 3 de l’ACFM
MSN-0072 - Versement de commissions à des sociétés non inscrites
MSN-0070 - Communications trompeuses au sujet de l’endettement externe
MSN-0069 - Connaissance du client et convenance des placements
MSN-0068 - Gestion des comptes de clients au moment d’un transfert
MSN-0067 - Prestation de conseils de manière furtive
MSN-0066 - Falsification de signature
MSN-0065 - Multiplication des óperations
MSN-0064 - Conservation des preuves de la transmission de l’information exigée
MSN-0062 - Titres dispensés d’émetteurs liés
MSN-0061 - Obligations des membres relatives à la sous-traitance
MSN-0060 - Lignes directrices en matière de sanctions
MSN-0058 - Lieux agréés de dépôt de valeurs
MSN-0057 - Rôles de la conformité et de la surveillance
MSN-0056 - Planification de la continuité des opérations
MSN-0055 - Intérêts indivis dans des terrains
MSN-0054 - Conflits d’intérêts – Règle 2.1.4 de l’ACFM (retiré le 30 juin 2021)
MSN-0052 - Formulaire 1 de l'ACFM Information par voie de note relative aux règles de présentation
MSN-0050 - Garanties concernant les membres reliés (retiré le 4 mars 2013)
MSN-0049 - Programmes de dons de bienfaisance
MSN-0048 - Connaissance du produit
MSN-0047 - Transactions financières personnelles avec les clients
MSN-0045 - Codes conjoints de représentants
MSN-0044 - Obligations des membres relatives aux fournisseurs de services
MSN-0043 - Arrangements concernant l’indication de clients à l’égard de titres particuliers
MSN-0042 - Autorisation d’opérations limitée et comptes intermédiaires
MSN-0040 - Activité externe
MSN-0038 - Revised Limited Trading Authorization Form and Guidelines for Individual and Joint Accounts
MSN-0037 - Responsabilités en matière de conformité
MSN-0033 - Sites web de personnes autorisées de membres de l’ACFM
MSN-0031 - Contrôle ou pouvoir sur les finances d’un client – Règle 2.3.1
MSN-0025 - Obligations quant au caractère convenable des ordres non sollicités
MSN-0024 - Relevés sommaires de portefeuille
MSN-0023 - Opérations hors délai et synchronisation du marché
MSN-Privacy - Joint Regulatory Notice on Federal and Provincial Privacy Legislation
MSN-0021 - Frais pour dépôt tardif
MSN-0019 - Réorganisations et démissions des membres
MSN-0017 - Transfert de comptes du client
MSN-0016 - Signatures électroniques
MSN-0013 - Accord concernant les actions privilégiées rachetables au gré du porteur
MSN-0011 - Conventions de mandat
MSN-0008 - Manuel des politiques et procédures
MSN-0003 - Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes
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Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :
- Affaires disciplinaires
- Audiences
- Consultations
- Répertoire commun des membres
- Rapport Info-conseiller
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.