Avis du personnel de l’ACFM

MSN-0085 - Ententes entre intermédiaires et membres de l’ACFM

MSN-0084 - Instructions préalables pour le rééquilibrage des comptes

MSN-0083 - Information à fournir dans les relevés de compte au sujet de la couverture de la CPI De l’ACFM

MSN-0082 - Surveillance des succursales

MSN-0081 - Vente de billets à capital protégé par des personnes autorisées de membres de l’ACFM

MSN-0080 - Paiement de l’intérêt sur les espèces des clients détenues en fiducie

MSN-0079 - Transferts de personnes autorisées

MSN-0078 - Règles 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.1(b)(iv) (Registres obligatoires) de l’ACFM

MSN-0077 - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES POUR LES PERSONNES AUTORISÉES

MSN-0075 - Information à communiquer sur la relation courtier-client

MSN-0074 - Information à communiquer sur les risques liés à l’effet de levier

MSN-0073 - Traitement des plaintes – Principe Directeur No 3 de l’ACFM

MSN-0072 - Versement de commissions à des sociétés non inscrites

MSN-0071 - Arrangements concernant l’indication de clients avec d’autres personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières

MSN-0070 - Communications trompeuses au sujet de l’endettement externe

MSN-0069 - Connaissance du client et convenance des placements

MSN-0068 - Gestion des comptes de clients au moment d’un transfert

MSN-0067 - Prestation de conseils de manière furtive

MSN-0066 - Falsification de signature

MSN-0065 - Multiplication des óperations

MSN-0064 - Conservation des preuves de la transmission de l’information exigée

MSN-0062 - Titres dispensés d’émetteurs liés

MSN-0061 - Obligations des membres relatives à la sous-traitance

MSN-0060 - Lignes directrices en matière de sanctions

MSN-0058 - Lieux agréés de dépôt de valeurs

MSN-0057 - Rôles de la conformité et de la surveillance

MSN-0056 - Planification de la continuité des opérations

MSN-0055 - Intérêts indivis dans des terrains

MSN-0054 - Conflits d’intérêts – Règle 2.1.4 de l’ACFM (retiré le 30 juin 2021)

MSN-0053 - Obligation des membres de communiquer de l'information en matière de réglementation aux personnes autorisées et aux employés concernés

MSN-0052 - Formulaire 1 de l'ACFM Information par voie de note relative aux règles de présentation

MSN-0051 - Provisions de capital pour les différences non réglées relatives aux actifs détenus par un membre à titre de personne interposée

MSN-0050 - Garanties concernant les membres reliés (retiré le 4 mars 2013)

MSN-0049 - Programmes de dons de bienfaisance

MSN-0048 - Connaissance du produit

MSN-0047 - Transactions financières personnelles avec les clients

MSN-0045 - Codes conjoints de représentants

MSN-0044 - Obligations des membres relatives aux fournisseurs de services

MSN-0043 - Arrangements concernant l’indication de clients à l’égard de titres particuliers

MSN-0042 - Autorisation d’opérations limitée et comptes intermédiaires

MSN-0041 - Conversion automatique de parts avec frais d’acquisition reportés à des parts avec frais d’acquisition À 0 % à l’insu du client et sans son consentement

MSN-0040 - Activité externe

MSN-0038 - Revised Limited Trading Authorization Form and Guidelines for Individual and Joint Accounts

MSN-0037 - Responsabilités en matière de conformité

MSN-0036 - Accès à l’information par l’ACFM – ententes relatives aux services et arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes

MSN-0035 - Enregistrement et conservation de la preuve de l’autorisation et des instructions de négociation des clients

MSN-0034 - Mise à jour – ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l’ACCOVAM et les membres de l’ACFM

MSN-0033 - Sites web de personnes autorisées de membres de l’ACFM

MSN-0032 - Règle 1.1.7 de l’ACFM appellations, dénominations et noms commerciaux utilisés par les membres et les personnes autorisées

MSN-0031 - Contrôle ou pouvoir sur les finances d’un client – Règle 2.3.1

MSN-0029 - Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l’ACCOVAM et les membres de l’ACFM

MSN-0025 - Obligations quant au caractère convenable des ordres non sollicités

MSN-0024 - Relevés sommaires de portefeuille

MSN-0023 - Opérations hors délai et synchronisation du marché

MSN-Privacy - Joint Regulatory Notice on Federal and Provincial Privacy Legislation

MSN-0021 - Frais pour dépôt tardif

MSN-0019 - Réorganisations et démissions des membres

MSN-0017 - Transfert de comptes du client

MSN-0016 - Signatures électroniques

MSN-0014 - Exigences relatives à la supervision des adjoints détenant un permis qui travaille dans une succursale

MSN-0013 - Accord concernant les actions privilégiées rachetables au gré du porteur

MSN-0011 - Conventions de mandat

MSN-0008 - Manuel des politiques et procédures

MSN-0003 - Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes

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Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.