La catégorie d’inscription d’une personne physique ou d’une société fournit des renseignements sur les produits et services qu’elle propose. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les personnes physiques et les sociétés inscrites ont les mêmes compétences, fournissent les mêmes services et facturent les mêmes frais. Assurez-vous de comprendre leurs compétences et les produits ou services qu’elles proposent. Certaines sociétés peuvent être inscrites dans plus d’une catégorie. Par exemple, certains membres de l’OCRI sont inscrits à la fois à titre de courtiers en épargne collective et de courtiers sur le marché dispensé.
Demandez à votre conseiller en placement de vous décrire son parcours professionnel, les produits qu’il offre et la façon dont il est rémunéré. Dans la plupart des cas, votre conseiller en placement peut seulement vendre ou acheter des produits de placement pour vous, avec votre permission et en fonction de vos indications précises. Si vous détenez un compte géré, votre gestionnaire de portefeuille peut prendre des décisions de placement et effectuer des opérations en votre nom.
| Types d’inscription des sociétés1 : | Description : |
|---|---|
| Courtier en placement | Société qui vend une large sélection de produits d’investissement, notamment les suivants :
Certains courtiers en placement offrent des conseils et une gamme exhaustive de services tels que l’analyse des marchés, la recherche sur des titres et la gestion de portefeuille. D’autres agissent plutôt à titre de courtiers, en vendant et en achetant des produits de placement selon vos instructions. Les courtiers en placement doivent être membres et se conformer aux règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) (auparavant l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières [OCRCVM]). L’OCRI approuve les produits que peuvent traiter le courtier en placement et ses représentants ainsi que les types de clients avec lesquels ils peuvent faire affaire. |
| Courtier en épargne collective | Société qui vend uniquement des fonds d’investissement, à moins qu’elle soit inscrite dans une autre catégorie, comme celle de courtier en placement ou de courtier sur le marché dispensé. Les fonds d’investissement peuvent également comprendre des fonds négociés en bourse (FNB). Les courtiers en placement doivent être membres et se conformer aux règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) (auparavant l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels [ACFM]). |
| Courtier en plans de bourses d’études | Société qui regroupe vos cotisations dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) afin d’investir dans des parts de plans de bourses d’études. |
| Courtier sur le marché dispensé | Société qui vend des titres dispensés. Ces titres peuvent être vendus avec dispense de prospectus. Un prospectus est un document juridique contenant des renseignements importants sur le placement visé (comme les risques, les frais, la convenance, etc.). Puisqu’ils ne sont pas accompagnés de ce document d’information, les titres dispensés offrent une protection moindre aux investisseurs. |
| Courtier d’exercice restreint | Type d’inscription particulier qui s’applique aux sociétés n’entrant dans aucune autre catégorie. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières fourniront des exigences et des modalités adaptées à chaque courtier d’exercice restreint. |
| Gestionnaire de portefeuille | Société qui fournit des conseils, gère vos portefeuilles de placement et effectue des opérations d’achat et de vente en votre nom, selon vos instructions ou dans le cadre du pouvoir discrétionnaire que vous lui avez accordé. |
| Gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint | Société qui fournit des conseils sur un secteur particulier (p. ex., secteur de l’immobilier, secteur du pétrole et du gaz, biotechnologies). Les organismes de réglementation des valeurs mobilières imposeront des restrictions adaptées au domaine d’expertise de la société. |
| Gestionnaire de fonds d’investissement | Société qui gère un fonds d’investissement. |
- 1Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à www.autorites-valeurs-mobilieres.ca et la page www.sontilsinscrits.ca.