Comité consultatif sur les règles du marché

Responsabilités

Le comité examine des initiatives stratégiques relatives aux opérations sur titres et fait des recommandations à l’OCRI à propos de ces initiatives. Cet examen se déroule au début du processus d’élaboration des initiatives et avant leur soumission au conseil. Il permet de déterminer si les initiatives atténuent les préoccupations relatives à l’intégrité des marchés, et si elles sont réalisables et rentables pour les courtiers, les marchés et les personnes qui effectuent des opérations sur titres.

Composition

Le CCRM est composé des personnes suivantes:

• Représentants des marchés – Un représentant de chaque marché qui a retenu les services de l’OCRI comme fournisseur de services de réglementation. Lorsque plusieurs marchés sont exploités au sein d’un groupe affilié, seulement un représentant du groupe peut siéger au comité;
• Représentants en négociation – Des employés de courtiers membres (plus particulièrement des personnes chargées de la surveillance de la négociation ou qui ont de l’expérience en la matière, dont au moins une a des antécédents en matière de négociation de dérivés). Le nombre de représentants en négociation peut être égal à celui des représentants des marchés.
• Représentants institutionnels et représentants des adhérents (maximum de deux) — Des représentants d’investisseurs institutionnels, notamment de clients disposant d’un accès direct au marché ou d’adhérents d’un système de négociation parallèle;
• Représentants des affaires juridiques ou de la conformité (maximum de trois) – Des représentants possédant de l’expérience ou une expertise en conformité des opérations sur titres (notamment des professionnels juridiques chevronnés pouvant conseiller les courtiers à propos de la conformité avec la réglementation, des conseillers professionnels spécialisés en conformité avec la réglementation des valeurs mobilières qui travaillent pour un cabinet comptable, des employés de courtiers qui assument d’importantes responsabilités en matière de conformité et d’anciens employés d’autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’organismes d’autoréglementation);
• Représentants indépendants (minimum de un et maximum de trois) – Des personnes indépendantes qui, tout en n’étant pas des administrateurs, dirigeants ou employés d’un courtier membre, ont une expérience ou une expertise qui serait utile au comité.

Membres permanents :

• Le président (ou un autre dirigeant de l’OCRI qu’il a désigné);
• Un représentant des intérêts des épargnants;
• Le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil ou le conseil).

Durée du mandat

Mandat de deux (2) ans et aucun nombre limite de reconductions

Processus de mise en candidature

• Représentants des marchés – Chaque marché qui a retenu l’OCRI comme fournisseur de services de réglementation peut proposer la candidature d’un (1) membre. Lorsque plusieurs marchés sont exploités au sein d’un groupe affilié, celui-ci peut proposer un (1) seul candidat;
• Représentants en négociation et représentants des affaires juridiques ou de la conformité – Chaque courtier membre peut proposer la candidature d’une (1) personne dans chaque catégorie.
• Représentants institutionnels et représentants des adhérents – Le premier vice-président à la politique de réglementation des marchés ou son délégué propose la candidature de ces représentants.
• Représentants indépendants – Le premier vice-président à la politique de réglementation des marchés ou son délégué propose la candidature de ces représentants.

Processus de nomination

Le vice-président à la politique de réglementation des marchés examine toutes les candidatures et recommande des nominations. Le premier vice‑président à la réglementation des marchés approuve la nomination des nouveaux membres.

Président et vice-président

Le président et le vice-président sont nommés par les membres du comité pour un mandat de deux ans.

Réunions

Le CCRM tient six réunions par année. Toutes les réunions sont convoquées à la demande du vice-président à la politique de réglementation des marchés. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du premier vice-président à la réglementation des marchés, du président du comité ou du président et chef de la direction.

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