Cette convention est un cautionnement uniforme par les courtiers membres en placement ou les courtiers membres en épargne collective et leurs sociétés liées garantissant mutuellement leurs dettes, engagements et obligations et couvrant les clients respectifs et l’OCRI à hauteur des montants et selon les conditions de cette convention. En vertu de cette convention, les clients et l’OCRI sont les bénéficiaires et l’OCRI s’est engagé à détenir comme simple fiduciaire ce cautionnement au bénéfice des clients et de lui-même.
Cautionnement réciproque (sociétés liées) – document joint pour les courtiers en placement (PDF)