Devenir un courtier membre à double inscription

3. Soumettre à l’OCRI le questionnaire sur la double inscription (PDF) dûment rempli, accompagné des documents justificatifs requis.

Une fois que le courtier membre est prêt à présenter sa demande de double inscription, il écrit à [email protected] afin d’obtenir un lien ShareFile et des instructions pour téléverser sa trousse de demande. Les demandes incomplètes ou celles comportant des lacunes majeures ne seront pas examinées.

La société candidate peut éviter les retards inutiles dans l’examen et le traitement de sa demande de double inscription en effectuant ce qui suit :

• vérifier que toutes les sections du questionnaire relatif à la double inscription (PDF) ont été dûment remplies;
• joindre au questionnaire sur la double inscription l’ensemble des formulaires et des documents justificatifs (consultez la liste de vérification des documents [PDF]).

Une fois que le personnel de l’OCRI aura déterminé que les documents soumis sont complets, l’OCRI fournira au courtier membre une confirmation écrite que sa demande sera examinée.

4. Mettre à jour les renseignements concernant l’inscription de la société auprès des autorités en valeurs mobilières des provinces ou territoires visés.

L’obtention de la double inscription est un processus à deux volets. Le courtier membre doit :

• présenter une demande de double inscription à l’OCRI;
• mettre à jour les renseignements relatifs à son inscription (c’est‑à‑dire ajouter l’inscription à titre de courtier en épargne collective ou de courtier en placement) auprès de l’autorité en valeurs mobilières compétente des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de chaque province ou territoire où il exerce ses activités.

Des renseignements sur la façon de présenter une demande de double inscription aux ACVM se trouvent dans le Guide sur l’inscription des sociétés dans deux catégories des ACVM (PDF).

Si le siège social du courtier membre se trouve dans une province ou un territoire où le membre des ACVM a délégué à l’OCRI la fonction d’inscription de la société, le courtier membre doit transmettre à l’OCRI, avec son Questionnaire relatif à la double inscription, le formulaire prévu à l’Annexe 33-109A6 dûment modifié.

Les courtiers membres doivent soumettre à l’OCRI, avec leur Questionnaire relatif à la double inscription dûment rempli, le formulaire prévu à l’Annexe 33-109A5 (PDF) dûment rempli ainsi que la version soulignée du formulaire prévu à l’Annexe 33-109A6 (PDF). L’OCRI examinera le formulaire prévu à l’Annexe 33-109A6 modifié en même temps que le Questionnaire relatif à la double inscription. Pour de plus amples informations sur la délégation de la fonction d’inscription des sociétés, veuillez consulter : Délégation de fonctions d’inscription supplémentaires à l’OCRI.

5. Payer les frais.

Une fois que l’OCRI a accepté d’examiner la demande, le membre paie les frais applicables. Pour les courtiers en placement, l’obtention de la double inscription constitue un changement important dans l’entreprise qui entraîne des frais de 5 000 $. Les courtiers en épargne collective qui présentent une demande de double inscription doivent payer des frais de 20 000 $, qui correspondent à la différence entre les droits d’adhésion des courtiers en épargne collective et ceux des courtiers en placement. Veuillez consulter le Bulletin 25-0017 – Modèle de tarification intégré afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les frais.