Devenir un courtier membre à double inscription

Renseignements généraux

Toute société qui s’inscrit à la fois comme courtier en placement et courtier en épargne collective (société à double inscription) pourra exercer à la fois les activités de courtier en placement et de courtier en épargne collective au sein de la même entité juridique sans que ses conseillers dont les activités autorisées sont limitées à l’épargne collective soient tenus de mettre à niveau leurs compétences.

Les sociétés qui souhaitent présenter une demande d’adhésion à titre de société à double inscription sont invitées à consulter la page Devenir un courtier membre. L’information ci‑après s’adresse aux membres existants qui souhaitent obtenir la double inscription.

Processus de demande de double inscription pour les membres existants

Le processus de demande de double inscription pour les membres existants est décrit ci après. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’information complémentaire, veuillez écrire à [email protected].

    Préparation de la demande

    1. Passer en revue le Questionnaire relatif à la double inscription pour les membres existants (PDF) et la Liste de vérification des documents à soumettre pour la double inscription (PDF) pour obtenir des renseignements sur les documents que les courtiers membres doivent préparer. 

    Les demandes de double inscription doivent être soumises à un examen mené par le personnel de l’OCRI. Le questionnaire relatif à la double inscription (PDF) sert à recueillir les renseignements qui sont nécessaires à l’évaluation de la demande de double inscription du courtier membre. La liste de vérification des documents à soumettre (PDF) indique les pièces, les formulaires et les documents justificatifs supplémentaires qui doivent accompagner la demande.

    La consultation des documents susmentionnés à l’avance aidera le courtier membre à évaluer s’il est prêt à entreprendre le processus de demande de double inscription

    2. Communiquer avec l’équipe responsable de l’adhésion de l’OCRI à [email protected] pour programmer une rencontre initiale.

    Au cours de cette rencontre initiale, le personnel de l’OCRI orientera la société dans le processus de demande, discutera avec elle des échéanciers et lui indiquera les principaux éléments de sa demande de double inscription qui seront évalués dans le cadre de l’examen.

    Présentation de la demande

    3. Soumettre à l’OCRI le questionnaire sur la double inscription (PDF) dûment rempli, accompagné des documents justificatifs requis.

    Une fois que le courtier membre est prêt à présenter sa demande de double inscription, il écrit à [email protected] afin d’obtenir un lien ShareFile et des instructions pour téléverser sa trousse de demande. Les demandes incomplètes ou celles comportant des lacunes majeures ne seront pas examinées.

    La société candidate peut éviter les retards inutiles dans l’examen et le traitement de sa demande de double inscription en effectuant ce qui suit :

    Une fois que le personnel de l’OCRI aura déterminé que les documents soumis sont complets, l’OCRI fournira au courtier membre une confirmation écrite que sa demande sera examinée.

    4. Mettre à jour les renseignements concernant l’inscription de la société auprès des autorités en valeurs mobilières des provinces ou territoires visés.

    L’obtention de la double inscription est un processus à deux volets. Le courtier membre doit :

    • présenter une demande de double inscription à l’OCRI;
    • mettre à jour les renseignements relatifs à son inscription (c’est‑à‑dire ajouter l’inscription à titre de courtier en épargne collective ou de courtier en placement) auprès de l’autorité en valeurs mobilières compétente des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de chaque province ou territoire où il exerce ses activités. 

    Le site Web de chaque province ou territoire contient des renseignements sur la façon de présenter une demande de double inscription aux ACVM. Veuillez consulter la section Liens vers les sites Web des autorités en valeurs mobilières plus bas.

    Pendant l’examen de votre demande

    5. Répondre aux demandes du personnel de l’OCRI pendant le processus d’examen.

    Le courtier membre doit être prêt à collaborer étroitement avec le personnel de l’OCRI pour lui fournir des précisions et régler d’éventuelles questions pendant le processus d’examen.

    L’exhaustivité de la demande de double inscription du courtier membre et la rapidité avec laquelle ce dernier répond aux demandes d’information du personnel de l’OCRI ont une incidence sur le temps nécessaire au traitement de la demande. Le processus d’examen et d’approbation par l’OCRI des demandes de double inscription provenant de sociétés dont le modèle d’affaires est complexe ou de sociétés ayant besoin d’une dispense des règles sur les valeurs mobilières prend un peu plus de temps.

    Il convient de noter que pendant le processus d’examen, il pourrait aussi vous être demandé de déposer des documents sur les personnes inscrites dans la Base de données nationale d’inscription (BDNI) conformément au Règlement 33‑109.

    Pendant l’examen de votre demande

    5. Répondre aux demandes du personnel de l’OCRI pendant le processus d’examen.

    Le courtier membre doit être prêt à collaborer étroitement avec le personnel de l’OCRI pour lui fournir des précisions et régler d’éventuelles questions pendant le processus d’examen.

    L’exhaustivité de la demande de double inscription du courtier membre et la rapidité avec laquelle ce dernier répond aux demandes d’information du personnel de l’OCRI ont une incidence sur le temps nécessaire au traitement de la demande. Le processus d’examen et d’approbation par l’OCRI des demandes de double inscription provenant de sociétés dont le modèle d’affaires est complexe ou de sociétés ayant besoin d’une dispense des règles sur les valeurs mobilières prend un peu plus de temps.

    Il convient de noter que pendant le processus d’examen, il pourrait aussi vous être demandé de déposer des documents sur les personnes inscrites dans la Base de données nationale d’inscription (BDNI) conformément au Règlement 33‑109.

    Approbation de la demande

    6. Attendre la confirmation de l’approbation de la double inscription de la part de l’OCRI.

    Une fois que le personnel de l’OCRI aura jugé que la demande de double inscription du courtier membre satisfait aux exigences réglementaires et que les approbations requises des ACVM auront été obtenues, l’OCRI fournira au courtier membre une confirmation écrite que l’examen de sa demande est terminé ainsi qu’une lettre d’approbation ou de non‑objection.

    Il convient de noter que toute dispense associée à une demande de double inscription doit être approuvée par le conseil d’administration de l’OCRI.

    Liens vers les sites Web des autorités en valeurs mobilières

    Liens utiles