Pour les sociétés

L’OCRI supervise le processus d’inscription des sociétés qui offrent un service d’exécution d’ordres et des services-conseils et qui effectuent des opérations sur titres au Canada. Ces sociétés doivent être des courtiers membres de l’OCRI. Tous les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance canadiens doivent aussi être des marchés membres de l’OCRI. Quant aux sociétés exerçant des activités en tant que systèmes de négociation parallèle, elles doivent être à la fois courtiers membres et marchés membres.

L’OCRI surveille aussi la conformité des finances et des opérations, de la conduite des affaires et de la conduite de la négociation des courtiers membres et des personnes inscrites. À l’aide d’une approche axée sur les risques, nous menons des inspections auprès des courtiers membres afin de vérifier si ces derniers et les personnes physiques inscrites respectent les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (CPPC), les Règles visant les courtiers en épargne collective, les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et les lois sur les valeurs mobilières applicables.