Comités consultatifs

L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles et de notes d’orientation avec le concours de comités consultatifs. L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) coordonne le processus d’élaboration des règles et des notes d’orientation en collaboration avec les comités consultatifs compétents.

Ces comités consultatifs constituent également une tribune où les représentants des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective, des bourses et des systèmes de négociation parallèles peuvent faire part de leurs expériences, échanger des renseignements et des idées, surveiller l’évolution des tendances sectorielles et de la technologie, et examiner les projets de loi qui peuvent les toucher.

Conseil national

La structure des comités consultatifs de l’OCRI comprend un conseil national et sept conseils régionaux formés de représentants de courtiers membres de chaque région.

Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques

Ce groupe donne des conseils à propos de l’élaboration des règles et politiques portant sur des questions qui sont liées à la conduite des affaires, aux affaires disciplinaires et à l’inscription et qui touchent les courtiers en placement. Il sert de tribune pour l’échange de renseignements sur le respect des exigences de l’OCRI et d’autres exigences qui ont trait à la conduite des affaires, aux affaires disciplinaires et à l’inscription.

Comité sur l’assurance des compétences

Le comité sur l’assurance des compétences fournit des conseils sur les questions qui se rattachent aux politiques et aux activités liées à l’assurance des compétences, y compris les normes d’attribution des autorisations, les cours prescrits et la formation continue. Ses membres participent à des groupes de travail chargés d’aider l’OCRI à superviser les fournisseurs de cours réglementaires.

Groupe consultatif des finances et des opérations

Ce groupe donne des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques relatives aux questions financières et opérationnelles qui touchent les courtiers en placement. Il sert de tribune pour l’échange d’information sur le respect des exigences de l’OCRI et des autres exigences qui se rapportent aux finances et aux opérations.

Comité consultatif sur les titres à revenu fixe

Ce comité examine des propositions d’initiatives relatives aux opérations sur titres à revenu fixe et fait des recommandations à l’OCRI au sujet de ces initiatives.

Comité consultatif sur les règles du marché

Ce comité examine des initiatives stratégiques relatives à la négociation de titres et fait des recommandations à l’OCRI à propos de ces initiatives.