Projet sur les services pour comptes sans conseils

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a examiné les restrictions imposées aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils concernant l’information et les outils que ces courtiers peuvent proposer à leurs clients. À la suite de cet examen et de consultations avec les parties prenantes, l’OCRI a publié une nouvelle note d’orientation sur les services pour comptes sans conseils le 12 mars 2026.

Le segment des placements effectués de manière autonome a connu une croissance et une évolution marquées au cours des dernières années. Les investisseurs autonomes se tournent de plus en plus vers des sources non réglementées, comme des forums en ligne, les médias sociaux ou des finfluenceurs, pour prendre des décisions financières importantes. Selon une recherche récente de l’OCRI, de nombreux investisseurs autonomes se disaient en faveur d’outils supplémentaires, accessibles à partir de leur plateforme de placement, qui leur donneraient accès à de l’information additionnelle, à des rapports de recherche, à des alertes ou à du contenu instructif. Bon nombre d’entre eux ont également exprimé le désir de voir un resserrement de la réglementation et un accroissement des mesures de protection visant à prévenir la prolifération de la mésinformation dans les médias sociaux. Il est crucial que les investisseurs autonomes aient accès à de l’information fiable et de haute qualité dans un environnement réglementé afin de prendre par eux-mêmes des décisions de placement éclairées.

Mais, en même temps, un consensus de plus en plus large s’est dégagé au sein du secteur : les restrictions actuelles imposées aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils ont empêché ceux-ci de transmettre aux investisseurs autonomes de l’information et des mises en garde importantes. Selon les commentaires du secteur, la note d’orientation sur les services pour comptes sans conseils publiée en 2021 a semé la confusion et imposé des limites non nécessaires quant aux types de ressources d’aide à la décision que le courtier offrant des services pour comptes sans conseils peut proposer à ses clients.

À la lumière de ce qui précède, l’OCRI s’est fixé comme priorité en 2026 d’actualiser la note d’orientation sur les services pour comptes sans conseils1. L’objectif de l’OCRI est de donner aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils de la flexibilité afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins des clients, sans compromettre la protection des investisseurs, tout en respectant les Règles CPPC (qui interdisent la formulation de recommandations aux titulaires de tels comptes).

• 1Conformément à l’objectif stratégique de l’OCRI de faciliter l’accès à des conseils (Plan stratégique de l’OCRI – Exercices 2025-2027, publié le 11 avril 2024).