Communications trompeuses au sujet de l’endettement externe

Le 18 août 2005, le personnel de l’ACFM a émis le Bulletin n^o 0160-C au sujet de certaines communications envoyées aux membres de l’ACFM par des institutions financières affiliées à des gestionnaires de fonds, communications dans lesquelles on fait la promotion d’emprunts contractés pour effectuer des placements et ce, de manière trompeuse ou contraire aux intérêts des investisseurs. Les préoccupations au niveau de l’examen des documents de commercialisation trompeurs ont été traitées par la suite dans l’Avis de réglementation aux membres RM-0069, Lignes directrices concernant le caractère adéquat des placements.

Le personnel de l’ACFM continue de relever des cas de déclarations trompeuses faites par les membres, les personnes autorisées et les prêteurs ou des entités intermédiaires qui commercialisent les stratégies de levier. Voici des exemples de déclarations que l’on trouve dans les communications trompeuses :

• suggestions suivant lesquelles un emprunt convient à tous les clients;
• promesses faites aux clients de « déduire leur hypothèque de l’impôt »;
• recommandations d’utiliser des fonds empruntés « sans risque additionnel »;
• prévisions qui supposent des rendements non réalisables ou qui offrent des exemples excessivement optimistes;
• déclarations qui promettent un rendement, mais qui n’indiquent pas ou qui indiquent de façon inadéquate le risque de perte ou les rendements négatifs possibles.

Les membres et les personnes autorisées doivent s’assurer de ne pas faire ou présenter de déclarations trompeuses de ce genre dans leurs outils de communication ou autres documents qu’ils remettent aux clients.

De plus, lorsqu’une personne autorisée découvre qu’un client a reçu des renseignements trompeurs au sujet de l’endettement externe d’une autre source, elle doit informer celui-ci des risques que comporte un emprunt contracté pour faire un placement.