Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 30 septembre 2023

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais Province Montant payé
Addison, Blair 5 juin 2019 25 000 $ Ont. None
Adeola, Tolu 28 janvier 2015 260 000 $ Ont. None
Agarwal, Satya 29 septembre 2015 40 000 $ Ont. None
Ahn, Harold Hee 24 mai 2011 1 057 000 $ Ont. None
Ahrens, Robert Justin 29 septembre 2014 20 000 $ C.-B. None
Aksomitis, Carla-Marie 24 mai 2016 74 500 $ N.-É. None
Andersen, Robin 28 février 2006 200 000 $ Alb. None
Arcuri, Calogero 24 janvier 2011 25 000 $ Ont. Partial
Are, Ayokunnu 16 octobre 2015 745 000 $ Ont. None
Armani, A Gabriel 3 août 2017 82 500 $ Ont. None