Introduction
On trouve couramment plusieurs sortes d’instructions préalables ou automatiques dans le secteur des fonds communs de placement, notamment les prélèvements automatiques et les programmes de retraits systématiques. Dans ces cas, il est nécessaire d’obtenir les instructions des clients pour connaître les fonds visés et le montant des opérations récurrentes.
Certains membres ont manifesté l’intérêt envers l’instauration d’un processus qui permettrait aux clients de fournir des instructions préalables pour que leurs comptes soient rééquilibrés afin de correspondre à la répartition cible de l’actif stipulée. Le client indiquerait sa répartition cible en précisant le pourcentage qui sera alloué à chaque OPC ou à chaque placement dans son compte. Les instructions contiendraient également le moment où le rééquilibrage sera effectué et sa fréquence (p. ex., le dernier jour ouvrable de chaque trimestre) et le montant de l’écart par rapport à la répartition cible qui déclencherait un rééquilibrage.
Pour savoir si ce genre de programme peut être réalisé, les membres doivent respecter les Règles suivantes de l’ACFM :
- la Règle 5.1 b), qui stipule que chaque membre doit tenir un registre adéquat de chaque ordre, et de toute autre instruction, donné ou reçu relativement à l’achat ou à la vente de titres, qu’il ait été exécuté ou non;
- la Règle 2.3.1, qui interdit au membre ou à ses personnes autorisées d’exercer un pouvoir discrétionnaire à l’égard des opérations sur titres.
Registre approprié des instructions des clients
Un registre approprié des instructions des clients relativement aux opérations de rééquilibrage devrait contenir ce qui suit :
- le compte;
- le moment où le rééquilibrage sera effectué et sa fréquence;
- la répartition cible indiquant la proportion attribuée à chaque fonds ou à chaque placement précis;
- le pourcentage d’écart qui déclencherait un rééquilibrage.
Interdiction de faire des opérations discrétionnaires
Les membres doivent veiller à ce que leur programme de rééquilibrage ne permette pas les opérations discrétionnaires. Voici des exemples d’activités qui ne seraient pas acceptables :
- obtenir l’autorisation d’un client pour des pourcentages généraux de répartition de l’actif, mais permettre au membre ou à la personne autorisée de choisir des fonds ou des placements précis;
- permettre au membre ou à une personne autorisée de choisir à son gré le moment où le rééquilibrage sera effectué, sa fréquence et les conditions du rééquilibrage;
- faire des modifications à la répartition cible comprenant des substitutions de fonds sans preuve appropriée de l’autorisation du client.
Autres éléments à prendre en considération
Lorsqu’un membre met en œuvre un programme de rééquilibrage, il doit s’assurer que le client n’engage pas de frais de rachat ou d’autres honoraires pendant le processus de rééquilibrage. Ces frais et honoraires pourraient soulever des préoccupations au niveau de la convenance ou du caractère équitable du programme de rééquilibrage. Les clients devraient aussi être avisés que les opérations peuvent entraîner des événements imposables et toucher leur situation fiscale.
De plus, les instructions de rééquilibrage permanentes ne doivent pas être maintenues trop longtemps sans communiquer avec le client. Par conséquent, les membres devraient adopter une politique visant à reconfirmer régulièrement ou à mettre à jour les instructions de rééquilibrage du client (par exemple, une fois par année). Les membres devraient également prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les renseignements « Connaître son client » en dossier soient à jour.
Les membres doivent tenir compte de la manière dont les autres exigences réglementaires seront respectées, notamment la remise du document intitulé « Aperçu du fonds » et les avis d’exécution.
Tout programme de rééquilibrage devrait faire l’objet d’une surveillance et d’un contrôle appropriés, y compris une vérification des calculs du rééquilibrage et de la procédure visant à s’assurer que les opérations de rééquilibrage ont été calculées correctement et traitées conformément aux instructions préalables des clients. Les membres devraient également avoir des politiques et procédures écrites claires sur ce sujet et offrir une formation aux personnes autorisées et aux surveillants.