Règles universelles d’intégrité du marché
Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) énoncent les exigences qui s’appliquent aux courtiers membres participants de l'OCRI, aux personnes ayant droit d’accès et aux marchés, et ont trait aux activités de négociation de titres menées sur tous les marchés que l'OCRI réglemente.
Télécharger les règles universelles d’intégrité du marché
Télécharger le manuel des RUIM (PDF)
Dernière mise à jour : le 27 mai 2024
Listes des marchés protégés et non protégés
- Entrée en vigueur le 1er avril 2024
- Entrée en vigueur le 1er avril 2023
- Listes en vigueur d’avril 2021 à mars 2022
- Listes en vigueur d’avril 2020 à mars 2021
Ressources complémentaires
Documents
- Liste des titres visés par l’obligation d’emprunt préalable (PDF)
- Liste des titres inadmissibles à une vente à découvert (PDF)
- Liste des systèmes étrangers acceptables de déclaration de transactions (PDF)
- Listes des fonds dispensés négociés en bourse (PDF)
- Liste des indices désignés (PDF)
- Seuils de déclenchement des coupe-circuits
- Formulaire de déclaration pour certains clients ayant recours au SEOSC et disposant de l’AED et certains conseillers offrant le SEOSC et l’AED (Excel)
Règles RUIM
- 7.1 Obligations de supervision de la négociation
- 7.2 Obligations de compétence
- 7.3 Responsabilité à l’égard d’offres d’achat, d’offres de vente et de transactions
- 7.4 Registre des contrats et registre officiel des transactions
- 7.5 Prix affichés
- 7.6 Transactions annulées
- 7.7 Négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres
- 7.8 Restrictions des négociations pendant une offre publique d’achat en bourse – abrogé
- 7.9 Négociation de titres cotés en bourse, de titres inscrits ou de dérivés cotés par un teneur de marché des dérivés
- 7.10 Transactions échouées sur une période prolongée
- 7.11 Modification, annulation et correction de transactions
- 7.12 Interdiction de se fier à la fonctionnalité du marché
- 7.13 Accès électronique direct et accords d’acheminement
- 7.14 Limites de position pour les dérivés cotés
- 10.1 Conformité avec les exigences
- 10.2 Enquêtes – abrogé
- 10.3 Portée étendue de la responsabilité – abrogé
- 10.4 Portée étendue des restrictions
- 10.5 Suspension ou restriction de l’accès
- 10.6 Exercice des pouvoirs – abrogé
- 10.7 Imposition des frais – abrogé
- 10.8 Pratiques et procédures – abrogé
- 10.9 Pouvoirs des responsables de l’intégrité du marché
- 10.10 Relevés de positions à découvert
- 10.11 Règles sur la piste de vérification
- 10.12 Conservation des dossiers et des directives
- 10.13 Échange et transmission de renseignements par des autorités de contrôle du marché
- 10.14 Synchronisation des horloges
- 10.15 Attribution d’identificateurs et de symboles
- 10.16 Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès
- 10.17 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de la négociation électronique
- 10.18 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de l’accès aux marchés
- 10.19 Seuils de déclaration applicables aux dérivés cotés
- 11.1 Dispense générale
- 11.2 Pouvoir normatif général
- 11.3 Examen ou appel des décisions rendues par une autorité de contrôle du marché
- 11.4 Mode de notification
- 11.5 Calcul des délais
- 11.6 Renonciation à un avis
- 11.7 Omissions ou vices de notification
- 11.8 Dispositions transitoires – abrogé
- 11.9 Non-application des RUIM
- 11.10 Indemnisation et responsabilité limitée de l’autorité de contrôle du marché
- 11.11 Statut des RUIM et des Politiques
Bulletins sur les RUIM
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