Alerte :

Une grève des postes ou un lock-out pourrait avoir lieu à l’échelle nationale dès le 22 mai 2025. Les courtiers membres doivent prendre des mesures pour s’assurer que les exigences de transmission de documents prescrites par les Règles de l’OCRI continuent d’être respectées.

Alerte aux investisseurs :

Les investisseurs sont priés de faire preuve de prudence lorsqu’ils voient des offres de certificats de placement garanti (CPG) en ligne.

Règles universelles d’intégrité du marché

Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) énoncent les exigences qui s’appliquent aux courtiers membres participants de l'OCRI, aux personnes ayant droit d’accès et aux marchés, et ont trait aux activités de négociation de titres menées sur tous les marchés que l'OCRI réglemente.

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Règles RUIM


     

    Bienvenue sur le site OCRI.ca!

    Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

    Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

    • Affaires disciplinaires
    • Audiences
    • Consultations
    • Répertoire commun des membres
    • Rapport Info-conseiller

    Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.