Convention de garde (générale)
Cette convention est une convention de garde conclue entre un dépositaire et un courtier membre en placement ou en épargne collective. Elle énonce les conditions auxquelles les titres en portefeuille du courtier membre en placement ou en épargne collective et les titres des clients sont confiés à la garde du dépositaire, qui est un organisme de placement collectif (OPC) ou un gestionnaire d’OPC. Elle contient des dispositions empêchant le dépositaire d’utiliser ou d’aliéner les titres sans le consentement préalable écrit du courtier membre en placement ou en épargne collective et permettant la livraison rapide des titres au courtier membre en placement ou en épargne collective sur demande. Le courtier membre en placement ou en épargne collective est tenu de signer cette convention avec le dépositaire pour que celui-ci soit reconnu comme « lieu agréé de dépôt de titres », selon la définition donnée à cette expression dans le Formulaire 1 du courtier en placement et le Formulaire 1 du courtier en épargne collective. Des obligations en matière de capital, précisées dans les Notes et directives de l’État B du Formulaire 1 du courtier en placement et de l’État B du Formulaire 1 du courtier en épargne collective, sont imposées au courtier membre en placement ou en épargne collective pour la garde de titres en un lieu non agréé de dépôt de titres.
Convention de garde (générale) – document joint pour les courtiers en placement (PDF)