Information sur le coût total : ce que les investisseurs doivent savoir pour 2027

À compter du 1er janvier 2027, les investisseurs canadiens verront de la nouvelle information sur leurs rapports annuels sur les honoraires et frais en raison du projet réglementaire concernant l’information sur le coût total, projet conçu pour faciliter la compréhension des coûts associés à la détention de titres de fonds d’investissement placés au moyen d’un prospectus. Cette nouveauté vise à améliorer la transparence des frais intégrés des fonds, comme les frais de gestion et les frais d’opérations.

Dans le passé, les rapports annuels sur les honoraires et frais affichaient ce que vous payiez directement à votre société de placement, ainsi que certains paiements que cette dernière recevait de tiers. S’appuyant sur cette base, le projet concernant l’information sur le coût total instaure l’inclusion des coûts des fonds d’investissement, lesquels n’étaient pas affichés auparavant. Ainsi, vous aurez un portrait plus clair et plus complet des coûts associés à vos placements.

À l’issue du projet concernant l’information sur le coût total, votre relevé annuel affichera à la fois :

  • la somme totale des coûts que vous avez payés au cours de l’année;
  • le coût en pourcentage de chaque fonds d’investissement que vous détenez.

Le coût total peut comprendre, entre autres :

  • le ratio des frais du fonds (RFF), qui correspond à la somme totale du ratio des frais de gestion (RFG) et du ratio des frais d’opérations (RFO);
  • la rémunération du conseiller;
  • les frais d’acquisition ou les frais d’acquisition reportés;
  • les frais liés au compte ou à l’administration;
  • les frais de tenue de dossiers.

Pour savoir comment cette information peut être affichée concrètement, veuillez vous reporter à l’exemple de rapport sur les honoraires et frais.

Exemple : Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération

En raison du projet concernant l’information sur le coût total, l’information sur les frais des fonds figurera pour la première fois sur les rapports annuels sur les honoraires et frais, à côté des honoraires, frais ou autres rémunérations du courtier et du conseiller qui étaient déjà présentés conformément aux obligations d’information en vigueur.

Si la nouvelle information met mieux en évidence les coûts, aucuns nouveaux frais ne s’ajoutent. Les investisseurs verront simplement les frais qui ont toujours été appliqués à leurs fonds d’investissement, mais qui n’étaient pas présentés auparavant d’une manière consolidée et transparente. Le projet concernant l’information sur le coût total s’appuie sur des projets réglementaires antérieurs et reflète la demande croissante pour une présentation des coûts plus claire et plus complète qu’auparavant à l’échelle du secteur des placements.

Les améliorations qui seront ainsi apportées permettront de dresser un portrait complet de ce que paient les investisseurs, aidant ces derniers à mieux évaluer la valeur qu’ils obtiennent et à prendre des décisions financières plus éclairées.

Si vous avez des questions sur la nouvelle information qui sera présentée, votre société de placement ou votre conseiller peut vous expliquer de quelle manière ces coûts s’appliquent à vos comptes particuliers.

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