Vos droits en tant qu’investisseur

Investir l’argent que vous avez durement gagné est une étape financière importante. Que l’on soit un investisseur novice ou chevronné, il est primordial de connaître et de défendre ses droits en tant qu’investisseur. Si vous êtes client d’une société réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), vous bénéficiez de divers droits et protections, de sorte que vous pouvez investir avec assurance. Dans le présent article, nous examinons les droits fondamentaux que vous devriez connaître en tant qu’investisseur.

En vertu des règles établies et appliquées par l’OCRI pour protéger les investisseurs, vous bénéficiez des droits suivants :

Être traité équitablement, honnêtement et de bonne foi.

L’équité est au cœur des droits des investisseurs. Vous devez vous attendre à être traité de façon transparente et honnête par les sociétés de placement et les conseillers. Les pratiques trompeuses, la fraude et les fausses déclarations ne sont en aucun cas tolérées.
Vos renseignements personnels et financiers sont sensibles et doivent être traités comme tels.
Vous avez le droit de participer à un marché exempt de manipulation, où les investisseurs ont accès à l’information.
Vous avez le droit d’accéder à vos fonds en temps opportun et, le cas échéant, de recevoir de l’information au sujet des limites ou restrictions auquel est soumis cet accès.

Vos droits fondamentaux en tant qu’investisseur

Être traité équitablement, honnêtement et de bonne foi.
Recevoir des conseils qui vous conviennent et qui servent vos intérêts avant tout.
Recevoir des renseignements exacts concernant notamment les frais que vous payez et le rendement de vos placements.
Si votre conseiller est en conflits d’intérêts, en être informé.
Déposer une plainte.

Recevoir des conseils qui vous conviennent et qui servent vos intérêts avant tout si vous travaillez avec un conseiller.

Votre conseiller doit travailler avec vous pour comprendre votre situation personnelle et financière, vos besoins et objectifs en matière de placement, votre profil de risque et votre horizon de placement. Toute recommandation de placement que fait votre conseiller doit vous convenir et donner préséance à vos intérêts. Par conséquent, votre conseiller ne doit pas vous inciter à recourir à des placements ou stratégies risqués qui ne vous conviennent pas.
Vous avez le droit de poser des questions à votre conseiller en placement pour vous assurer que ses conseils conviennent à votre situation.
Votre conseiller doit aussi obtenir votre consentement avant d’agir en votre nom, par exemple avant d’acheter ou de vendre des placements, à moins que vous lui ayez accordé un pouvoir discrétionnaire.

Recevoir des renseignements exacts concernant notamment les frais que vous payez et le rendement de vos placements.

L’un de vos droits fondamentaux en tant qu’investisseur est celui de recevoir des renseignements exacts en temps voulu au sujet de vos placements. Vous avez le droit d’être informé des risques associés à vos placements, des frais que vous payez et du rendement de vos placements.
Vous devriez recevoir régulièrement des rapports sur votre compte, notamment des relevés de compte présentant en détail vos positions sur titres et l’historique de vos opérations, ainsi que des rapports sur le rendement et les frais. Cela vous permet de suivre vos placements, de comprendre les coûts qui y sont associés et de prendre des décisions éclairées.
Vous avez le droit de poser des questions et d’obtenir une réponse claire au sujet des raisons pour lesquelles vos placements ont perdu ou pris de la valeur durant l’année, et de demander s’il existe des produits qui pourraient mieux vous convenir.

Si votre conseiller en placement est en conflits d’intérêts, en être informé.

Les conseils que vous obtenez doivent dépendre de ce qui vous convient le mieux financièrement. Ils ne doivent pas être basés sur les intérêts de votre conseiller en placement (par exemple, votre conseiller ne doit pas vous recommander un placement sous prétexte que celui-ci lui rapporte une commission plus élevée).
Si votre conseiller a un intérêt personnel susceptible d’influencer les conseils qu’il vous donne – par exemple, s’il touche une commission ou détient des actions d’une société qu’il recommande –, il s’agit d’une situation de conflit d’intérêts, dont votre conseiller doit vous informer.
Votre conseiller doit régler les conflits d’intérêts au mieux de vos intérêts et non des siens.

Déposer une plainte.

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit ou d’un service financier, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la société afin qu’elle soit traitée équitablement et de demander que le problème soit réglé. Si vous estimez qu’il y a eu des actes répréhensibles ou une conduite fautive dans le traitement de votre compte, vous avez également le droit de vous plaindre directement à l’OCRI. Allez à la page Dépôt d’une plainte pour en savoir plus sur la façon de formuler une plainte et sur les recours dont vous pouvez vous prévaloir si vous désirez obtenir réparation.

Pour protéger votre avenir financier, vous devez connaître vos droits en tant qu’investisseur. Ces droits visent à vous protéger contre les pratiques inéquitables, à assurer l’intégrité des marchés et à vous permettre de prendre vos décisions de placement en connaissance de cause. Si vous estimez que vos droits ont été bafoués, n’hésitez pas à communiquer avec l’autorité de réglementation compétente, comme l’OCRI ou votre autorité en valeurs mobilières provinciale, pour obtenir de l’aide. En défendant vos droits, vous pourrez investir l’esprit tranquille sur les marchés financiers canadiens.