Assurance des compétences

L’OCRI, par l’intermédiaire de l’organisme qui l’a précédé, soit l’OCRCVM, a entrepris un projet pluriannuel afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences, dans l’objectif d’instaurer de nouvelles normes en 2026 pour ses catégories d’autorisation chez les courtiers en placement.

Les normes de compétence constituent une pierre d’assise du régime réglementaire de l’OCRI. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRI est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées ainsi qu’un régime d’assurance des compétences rigoureux dans le secteur des placements.

L’OCRI a publié un document de consultation le 7 juillet 2023 afin d’obtenir de la rétroaction sur les changements apportés à son modèle d’assurance des compétences. L’OCRI a publié une DDI en octobre 2022, puis reçu des réponses de 32 organisations. En octobre 2023, l’OCRI a alors invité d’éventuels prestataires de services d’examen à participer à l’appel d’offres. Il est prévu que l’OCRI effectue sa sélection définitive au début de l’été 2024.

Calendrier général

Foire aux questions

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Contexte

• Profils de compétences des personnes autorisées (courtiers en placement) (2023-09-25)
• Document de consultation – Proposition de modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (2023-07-07)
• Document de consultation (phase III) – Profils de compétences des surveillants, des négociateurs, des gestionnaires de portefeuille adjoints et des gestionnaires de portefeuille | OCRCVM (2022-08-29)
• Document de consultation (phase II) – Profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances | OCRCVM (2021-08-31)
• Document de consultation (phase I) – Profils de compétences des représentants inscrits et des représentants en placement traitant avec des clients de détail et des clients institutionnels | OCRCVM (2020-08-18)
• L’OCRCVM annonce un nouveau modèle d’assurance des compétences (2015-09-22)
• Assurance des compétences : prochaine étape du projet de réglementation des compétences (2015-09-22)
• Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI (2014-07-16)

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