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Courtiers en placement
Pour s’inscrire, fixer une date ou acquitter les frais en lien avec un examen, visiter le portail d’inscription.
Pour fixer une date d’examen, après s’y être inscrit, visiter le portail des candidats.
Pour s’inscrire à la formation sur la déontologie, visiter le portail d’inscription.
Pour accéder à la formation sur la déontologie après s’y être inscrit, visiter le portail des candidats.
Nous sommes passés à un modèle axé sur des évaluations (c’est-à-dire des examens) sans cours obligatoires.
Vous trouverez une copie des nouvelles règles qui définissent les exigences en matière de compétences pour les examens de chaque catégorie de personnes autorisées, les exigences en matière de formation et d’expérience, la formation offerte par les courtiers, la formation sur la déontologie et d’autres dispositions concernant les dispenses et la transition en cliquant sur le lien suivant : Modèle d’assurance des compétences de l’OCRI – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.
Nous avons publié des notes d’orientation dans les domaines suivants que les courtiers sont invités à consulter :
Pour de plus amples renseignements sur les nouveaux examens de l’OCRI, consultez le Centre de ressources sur les examens. Pour chaque type d’examen, nous avons publié un programme, un examen préparatoire et un guide d’étude pour aider les candidats à un examen ainsi que les prestataires de services de formation potentiels qui souhaitent proposer des cours préparatoires. Les courtiers peuvent également consulter le Centre de ressources sur les profils de compétences pour obtenir des renseignements sur les compétences des personnes autorisées lorsqu’ils évaluent les besoins en formation de ces dernières.
Nous proposons également des webémissions qui abordent les principaux sujets, allant des dispenses et dispositions transitoires aux indications sur la formation au sein des sociétés, que vous pouvez consulter ici pour obtenir des crédits de formation continue.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les examens requis pour chaque catégorie de personnes autorisées, reportez-vous à la règle applicable.
Les examens de l’OCRI pourront être passés en personne ou à distance, avec des options de surveillance en ligne. Les candidats pourront s’inscrire à l’examen, fixer une date et payer les frais à partir de nos nouveaux portails, soit le portail d’inscription et celui des candidats. Une fois le processus terminé, les candidats recevront une confirmation attestant qu’ils ont suivi la formation qu’ils pourront transmettre à leur courtier, qui pourra ainsi apporter les changements nécessaires dans la BDNI.
L’un des avantages du nouveau modèle d’assurance des compétences est la baisse du coût des examens et l’abolition de certains obstacles pour y accéder. Les frais pourront être payés par les candidats à partir du portail d’inscription.
Les frais associés à la première tentative d’examen pour une période d’inscription sont de 475 $. La période d’inscription débute lorsqu’une personne paie les frais d’examen et prend fin tout au plus 12 mois plus tard. Durant cette période, la personne peut tenter jusqu’à trois fois de passer l’examen; des frais de 300 $ s’appliqueront pour la deuxième tentative ainsi que pour la troisième.
Après trois échecs consécutifs sur six mois, un délai d’attente de six mois sera imposé.
Les candidats pourront s’inscrire à partir du portail d’inscription et du portail des candidats. Depuis les portails, les candidats pourront sélectionner une catégorie d’examen, fixer une date et payer les frais d’examen. Une fois l’examen réussi, les candidats en recevront la confirmation. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur le portail des sociétés.
Le portail d’inscription sert aussi à l’inscription à la formation sur la déontologie pour les personnes autorisées. Une fois inscrits, les candidats peuvent suivre la formation sur la déontologie en passant par le portail des candidats.
Les nouveaux candidats peuvent s’inscrire à l’examen à partir du portail d’inscription. Depuis le portail, les candidats peuvent sélectionner une catégorie d’examen et payer les frais.
Les courtiers peuvent également choisir de s’inscrire au portail des sociétés. Le portail des sociétés offre aux courtiers la possibilité d’inscrire directement des candidats ou des personnes autorisées aux examens et de payer les frais (par carte de crédit). Il est possible de les inscrire individuellement ou en groupe. Les courtiers pourront également accéder aux résultats d’examen et au relevé de notes des candidats, notamment les résultats de la formation sur la déontologie pour leurs personnes autorisées.
Pour de plus amples renseignements sur le portail des sociétés, écrivez à l’adresse suivante : [email protected].
Oui. La liste des examens de l’OCRI sera accessible sur dans la BDNI, ce qui permettra aux courtiers de déclarer la réussite des examens dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation pour une personne physique.
Oui. Il y a des centres d’examen autorisés partout au Canada. Les candidats peuvent fixer un rendez-vous au moment qui leur convient.
Pour accéder au portail d’inscription et à celui des candidats, il suffit de visiter Centre de ressources sur les examens.
Une fois la formation suivie, les personnes autorisées recevront une attestation qu’elles pourront transmettre à leur courtier pour confirmer l’achèvement de la formation dans la BDNI et sur le portail Services de l’OCRI. Les courtiers doivent informer leurs personnes autorisées de leurs politiques et procédures pour l’attestation d’une formation.
Ils devront mettre à jour la BDNI afin d’y consigner l’achèvement de la formation par les candidats.
Le fait de ne pas suivre la formation sur la déontologie et de ne pas présenter une attestation confirmant que vous l’avez suivie dans les délais prévus prescrits mentionnés ci-dessus entraînera une suspension immédiate.
En 2026, la formation sur la déontologie servira à satisfaire à l’exigence de formation continue obligatoire; son achèvement devra être inscrit dans la section sur la FC du portail Services de l’OCRI aux fins de suivi de la FC annuelle obligatoire.
De plus amples renseignements pour les personnes déjà autorisées sont accessibles sur notre site à l’intention des personnes candidates et des personnes déjà autorisées.
Elles doivent passer par le portail d’inscription pour s’y inscrire, puis y accéder en passant par le portail des candidats. Rappelons que ce lien mène à la formation de l’OCRI sur la déontologie.
Toute nouvelle personne autorisée devra suivre la formation sur la déontologie dans les 30 jours suivant l’obtention de son autorisation. Le courtier devra consigner l’achèvement de la formation dans la BDNI dans les 30 jours suivant l’obtention de l’autorisation.
Toute personne déjà autorisée devra avoir suivi la formation sur la déontologie d’ici le 31 décembre 2026 au plus tard. Le courtier devra avoir consigné l’achèvement de la formation dans la BDNI d’ici le 31 décembre 2026 au plus tard.
La formation sur la déontologie pourra-t-elle être comptabilisée comme de la formation continue? +/-
Oui. Dans le cadre des exigences actuelles en matière de formation continue, les personnes autorisées sont tenues de suivre annuellement entre une et trois heures de formation continue, selon les modalités déterminées par l’OCRI. La formation sur la déontologie permettra de satisfaire à cette exigence pour la première année du nouveau modèle (2026) et donnera droit à des crédits équivalant à trois heures de cours sur la conformité. Les courtiers devront déclarer cette formation sur le portail Services de l’OCRI (pour les besoins de FC obligatoire) ainsi que dans la BDNI (pour satisfaire aux obligations suivant l’obtention de l’autorisation) dans les délais prescrits.
Les personnes déjà autorisées à négocier des options et des contrats à terme pourront continuer de le faire dans le cadre du nouveau modèle d’assurance des compétences tant qu’elles demeureront dans leurs fonctions, et leurs renseignements dans la BDNI seront automatiquement mis à jour pour indiquer qu’elles négocient le nouveau type de produit, soit les dérivés. Elles devront également suivre la formation obligatoire sur la déontologie.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la note d’orientation 2600-25-001.
Veuillez vous reporter aux questions connexes concernant la transition et les demandes de dispense.
Oui. Nous vous invitons à réviser vos politiques et procédures, notamment les pratiques en matière d’intégration et de formation. Veuillez consulter les Règles CPPC et note d’orientation sur le nouveau modèle d’assurance des compétences de l’OCRI pour les personnes autorisées des courtiers en placement – Dispenses, reconnaissance, transition et dispositions sur la validité
Selon le nouveau modèle, il y aura une seule catégorie pour les dérivés.
Les personnes déjà autorisées à négocier des options et des contrats à terme passeront donc à cette nouvelle catégorie.
Dans le cadre du nouveau modèle, il ne sera pas possible de sélectionner les options uniquement ni les contrats à terme uniquement, puisqu’il s’agira d’anciennes catégories. Une personne satisfaisant aux exigences liées à la négociation, au courtage ou à la surveillance des options et des contrats à terme, ainsi qu’aux conditions du paragraphe 2629(1), pourra demander l’autorisation dans la nouvelle catégorie visant les dérivés.
Par souci de clarté, le paragraphe 2629(1) ne prévoit pas de dispense pour les nouvelles catégories; les catégories visant les options uniquement ou les contrats à terme uniquement ne seront plus offertes à compter du 1er janvier 2026, quelles que soient les dispositions transitoires du paragraphe 2629(1) concernant les cours.
Le cycle de FC de deux ans demeure inchangé. Les nouvelles Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (CPPC) introduisent de nouvelles exigences annuelles de formation continue de l’OCRI pour les participants. En 2026, la formation de l’OCRI sur la déontologie permettra de satisfaire à cette exigence de FC obligatoire pour l’année et donnera droit à des crédits équivalant à trois heures de cours sur la conformité. Les courtiers devront déclarer cette formation sur le portail Services de l’OCRI (pour les besoins de FC obligatoire) ainsi que dans la BDNI (pour satisfaire aux obligations suivant l’obtention de l’autorisation) dans les délais prescrits.
Veuillez vous reporter aux nouvelles normes de formation continue prévues par la Règle 2700 des Règles CPPC.
Selon le nouveau modèle, il y aura une seule catégorie pour les dérivés.
Les personnes déjà autorisées à négocier des options et des contrats à terme passeront donc à cette nouvelle catégorie.
Dans le cadre du nouveau modèle, il ne sera pas possible de sélectionner les options uniquement ni les contrats à terme uniquement, puisqu’il s’agira d’anciennes catégories. Une personne satisfaisant aux exigences liées à la négociation, au courtage ou à la surveillance des options et des contrats à terme, ainsi qu’aux conditions du paragraphe 2629(1), pourra demander l’autorisation dans la nouvelle catégorie visant les dérivés.
Par souci de clarté, le paragraphe 2629(1) ne prévoit pas de dispense pour les nouvelles catégories; les catégories visant les options uniquement ou les contrats à terme uniquement ne seront plus offertes à compter du 1er janvier 2026, quelles que soient les dispositions transitoires du paragraphe 2629(1) concernant les cours.
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