Règles, notes d’orientation et bulletins

Orientation et administration

Formation des courtiers

• Note d’orientation sur la formation des courtiers membres pour les représentants inscrits et les représentants en placement - le 17 avril 2025

Dispenses, reconnaissance, transition et dispositions sur la validité

• Note d’orientation sur le nouveau modèle d’assurance des compétences de l’OCRI pour les personnes autorisées des courtiers en placement – Dispenses, reconnaissance, transition et dispositions sur la validité - le 17 avril 2025

Demandes de dispense

• Demandes de dispense des compétences requises par l’OCRI - le 26 septembre 2025

Formation et expérience pertinentes

• Note d’orientation sur les exigences en matière de formation et d’expérience pertinentes - le 26 septembre 2025

Droits d’examen

• Modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées – Droits d’examen - le 14 juillet 2025

 Profils de compétences

• Profils de compétences des personnes autorisées (courtiers en placement) - le 25 septembre 2023
• Document de consultation (Phase III) – Profils de compétences des surveillants, des négociateurs, des gestionnaires de portefeuille adjoints et des gestionnaires de portefeuille - le 29 août 2022
• Document de consultation (phase II) – Profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances - le 31 août 2021
• Document de consultation – Profils de compétences des représentants inscrits et des représentants en placement traitant avec des clients de détail et des clients institutionnels - le 18 août 2020

Bulletins sur la formation

ERCI

• Examen réglementaire canadien sur les investissements (ERCI) - le 31 mars 2025

Huit examens restants

• Modèle d’assurance des compétences de l’OCRI pour les personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées – Publication des programmes d’examen et d’autres documents – Huit examens restants - le 21 juillet 2025

Webémission

• Nouveau modèle d’assurance des compétences : démonstration pour les courtiers en placement - le 17 décembre 2025
• Formation des courtiers membres pour les représentants inscrits et les représentants en placement - le 17 juillet 2025
• Modèle d’assurance des compétences de l’OCRI – Dispenses, reconnaissance, transition et dispositions sur la validité - le 17 juillet 2025

Règles

• Modèle d’assurance des compétences de l’OCRI – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées - le 17 avril 2025
• Modifications des règles – Appel à commentaires – Proposition de modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées - le 4 juillet 2024
• Document de consultation – Proposition de modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées - le 7 juillet 2023

Nouvelles 

• L’OCRI annonce un partenariat avec Fitch Learning pour le nouveau modèle d’assurance des compétences - le 8 novembre 2024
• L’OCRI lance son nouveau modèle d’assurance des compétences – le 9 janvier 2026