Service de dénonciation

Le Service de dénonciation de l’OCRI a été établi pour recevoir et évaluer des renseignements de première main ou des éléments de preuve attestant des méfaits systémiques, des fraudes ou des conduites fautives possibles commis par des personnes ou des sociétés réglementées par l’OCRI, et de prendre des mesures rapides et efficaces.

Qu’est-ce qu’un dénonciateur?

Un dénonciateur est une personne qui transmet des renseignements de première main ou des éléments de preuve attestant une conduite fautive ou une activité illégale potentielle au sein d’une organisation. Habituellement, cette personne travaille pour cette organisation et a accès à des renseignements dans le cadre de son emploi (elle ne formule pas simplement une opinion personnelle).

Si vous avez des renseignements de première main ou des éléments de preuve attestant une conduite fautive potentielle adoptée par une personne ou une société réglementée par l’OCRI, veuillez communiquer avec notre Service de dénonciation.

Vous ne devez pas utiliser ce service si vous avez des plaintes directement liées à vos comptes détenus auprès d’une société réglementée par l’OCRI. Si vous faites affaire avec une société réglementée par l’OCRI et que vous souhaitez déposer une plainte concernant votre compte, votre conseiller ou votre société de courtage, veuillez communiquer avec notre Service des plaintes et des demandes de renseignements.

Si vous ne savez pas trop si vous êtes un dénonciateur, si l’OCRI réglemente les personnes ou sociétés concernées, ou si vous voulez en savoir plus sur la façon de procéder, veuillez communiquer avec notre Service des plaintes et des demandes de renseignements.

Que devez-vous nous transmettre?

Nous devons obtenir des renseignements précis, pertinents et factuels sur la conduite fautive ou l’activité illégale potentielle, y compris le nom des personnes ou des sociétés concernées et tout document connexe disponible, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Nous ferons tout en notre pouvoir pour traiter l’information de manière confidentielle. L’OCRI ne peut cependant pas garantir que l’identité ou les documents du dénonciateur ne seront pas dévoilés dans le cours d’une enquête connexe ou d’une poursuite éventuelle, s’il est tenu par la loi de divulguer cette information.

Que fera le Service de dénonciation de l’OCRI?

Des dirigeants de l’OCRI évalueront immédiatement la question pour déterminer la ligne de conduite à adopter. Nous pourrions vous demander des renseignements ou éléments de preuve supplémentaires afin de pouvoir étayer vos allégations.

Veuillez noter que, en raison de la nature confidentielle du processus disciplinaire, nous ne pourrons pas vous fournir de renseignements sur notre enquête ou nos constatations. Cependant, si nous prenons officiellement une mesure disciplinaire, le dossier deviendra public, et un avis contenant des renseignements sur les allégations et les intimés (mais non sur le dénonciateur) sera affiché sur notre site Web.

Veuillez noter que nous n’offrons pas de récompense monétaire aux dénonciateurs. Les renseignements obtenus des dénonciateurs aident l’OCRI à détecter les conduites fautives potentielles et à prendre les mesures réglementaires nécessaires contre les parties responsables. Ainsi, l’OCRI peut remplir son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Comment pouvez-vous communiquer avec le Service de dénonciation?

Pour nous transmettre des renseignements, veuillez envoyer un courriel à [email protected], téléphoner à la ligne directe du Service de dénonciation, au 1 866 211‑9001, ou nous faire parvenir l’information par la poste, à notre bureau de Montréal, Calgary ou Toronto.

L’OCRI enregistre tous les appels entrants du Service de dénonciation, ainsi que tous les appels sortants.