Programme de formation continue des courtiers en placement

Le programme de formation continue (FC) des courtiers en placement exige un nombre d’heures minimal de FC au cours de chaque cycle. La durée d’un cycle est de deux ans.

Les obligations en matière de FC des personnes autorisées assujetties aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC) sont énoncées à la Règle 2700 des Règles CPPC.

Quels cours sont admissibles au programme de FC?

Les personnes autorisées peuvent choisir des cours de perfectionnement professionnel et des cours sur la conformité parmi une variété de cours, y compris ceux offerts par leur employeur et ceux que nous accréditons.

Il peut s’agir de cours, de séminaires, de programmes et d’exposés offerts en ligne ou en personne. 

Nous offrons aussi des cours de FC en ligne tels que des webémissions, des séminaires et d’autres événements organisés par le personnel de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et des professionnels du secteur.

Avant de s’inscrire à un cours, les personnes autorisées devraient vérifier auprès de leur employeur si ce cours respecte les exigences de celui-ci et les Règles CPPC. Une fois qu’elles ont terminé le cours de FC, elles doivent en aviser leur employeur.

Veuillez cliquer sur les liens suivants pour obtenir une liste des ressources correspondantes :

Accréditation

Les prestataires de cours, y compris les courtiers, peuvent faire accréditer leurs cours de FC en vertu de la Règle 2700 des Règles CPPC. Pour faire une demande d’accréditation :

Les prestataires de cours peuvent présenter des demandes d’accréditation de cours pour le cycle suivant à partir du 1er novembre de la dernière année d’un cycle. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique 4. E. du formulaire intitulé Demande d’accréditation d’un cours de formation continue.

Pour obtenir plus de renseignements sur les critères d’évaluation et l’information requise, veuillez vous reporter à la page Accréditation des cours de formation continue par l’OCRCVM.

Listes des cours accrédités

Les cours prescrits par la Règle 2600 des Règles CPPC aux fins de l’autorisation ne font pas partie du processus d’accréditation et ne sont pas répertoriés dans cette liste. Cependant, ils peuvent servir aux fins de FC conformément à la sous-section 2.4 de la note d’orientation GN 2700-21-001.

* Les cours dont le numéro d’identification se termine par CP donnent droit à des crédits qui peuvent être attribués à l’égard de la conformité ou du perfectionnement professionnel, jusqu’à concurrence de la valeur des crédits de FC indiquée. Par exemple, une personne qui a terminé un cours dont le numéro d’identification se termine par CP et dont le nombre de crédits de FC s’élève à 5,00 pourrait répartir ceux-ci selon une répartition de 3,00 crédits à l’égard de la conformité et de 2,00 crédits à l’égard du perfectionnement professionnel ou selon toute autre répartition des 5,00 crédits totaux.

Dans le cas des cours ayant plusieurs numéros d’identification (se terminant par C, P ou CP), les crédits de FC sont cumulatifs et le participant au programme de FC peut recevoir les crédits indiqués pour chaque numéro d’identification. Par exemple, une personne peut demander jusqu’à 2,00 crédits à l’égard de la conformité et 1,00 crédit à l’égard du perfectionnement professionnel après avoir suivi un cours qui comporte un numéro d’identification se terminant par un C qui donne droit à 2,00 crédits et un autre numéro d’identification se terminant par un P qui donne droit à 1,00 crédit. Dans cet exemple, la valeur totale du cours est de 3,00 crédits de FC et une partie du cours a été approuvée uniquement à l’égard de la conformité, tandis qu’une autre partie a été approuvée uniquement à l’égard du perfectionnement professionnel.

Autres ressources