Statistiques sur les plaintes et les demandes de renseignements

Avant février 2024, le Service des plaintes et des demandes de renseignements de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) traitait les dossiers concernant les courtiers en placement, la négociation sur les marchés canadiens et les questions d’ordre général. Depuis, il a commencé à répondre également à l’ensemble des plaintes et demandes de renseignements du public investisseur au sujet des courtiers en épargne collective. Par conséquent, les statistiques mentionnées ci-après qui datent d’avant février 2024 n’englobent pas les plaintes et les demandes de renseignements concernant les courtiers en épargne collective.

Nombre total de plaintes et de demandes de renseignements reçues

La plupart des plaintes1 et des demandes de renseignements2 (communications) que l’OCRI reçoit concernent des courtiers ou des marchés que nous réglementons ou bien d’autres questions qui relèvent de l’OCRI3 (autres). Ces dernières années, nous avons vu une augmentation constante des communications pour des questions qui ne relevaient pas de l’OCRI. Bon nombre sont liées à des escroqueries ou à des fraudes commises contre des investisseurs par des personnes non inscrites. Dans de tels cas, nous redirigeons la personne vers la ressource, la société ou l’organisme de réglementation compétent.

• 1Les plaintes sont (généralement) des expressions écrites d’insatisfactions.
• 2Les demandes de renseignements consistent en des questions, des commentaires ou des expressions verbales d’insatisfactions.
• 3La compétence de l’OCRI se limite aux personnes et sociétés qui sont inscrites auprès de l’organisme ainsi qu’aux marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Consultez les pages Chercher un conseiller en placement ou une société et Les marchés financiers que nous réglementons. Les communications générales (non liées aux courtiers ou aux marchés que nous réglementons) que nous recevons au sujet de l’OCRI sont classées sous « lié à l’OCRI ». Les plaintes et demandes de renseignements qui ne concernent pas ces questions sont incluses dans la catégorie « autre ».