Les marchés financiers que nous réglementons

Tous les marchés canadiens des titres de capitaux propres, y compris les bourses et les systèmes de négociation parallèles (SNP), doivent se conformer aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières, ainsi qu’aux autres exigences établies par les autorités en valeurs mobilières du Canada.

Ils doivent également être membres de l’OCRI et se conformer aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM).

Les bourses et les SNP que nous réglementons sont appelés les marchés membres de l’OCRI.

Tous les marchés canadiens des titres de capitaux propres ont confié à l’OCRI le mandat de remplir les fonctions suivantes :

Administrer les RUIM, veiller à leur application et fournir des indications sur la manière de s’y conformer;
Surveiller et examiner les procédures des pupitres de négociation des personnes ayant accès aux marchés canadiens des titres de capitaux propres;
Imposer des interruptions de négociation ou des délais réglementaires se rapportant à des questions d’intégrité du marché et les coordonner avec d’autres marchés.

Chaque marché canadien de titres de capitaux propres administre toutes les autres exigences liées aux marchés et veille à leur application, sauf si les services de l’OCRI ont été retenus pour l’administration de certaines exigences en particulier.

Voici la liste de nos marchés membres :

Cboe Canada Inc. (Cboe Canada)

Cboe Canada est une bourse qui fournit des services d’admission à la cote et facilite la négociation des titres inscrits à sa cote ainsi qu’à celles de la Bourse des valeurs canadiennes (CSE), de la Bourse de Toronto (TSX) et de la Bourse de croissance TSX (TSXV). Cboe Canada exploite quatre registres de négociation distincts, soit le NEO‑N, le NEO‑L, le NEO‑D et MATCHNow, ainsi qu’un registre d’application. Pour l’application des RUIM, tous ces registres sont considérés comme des marchés distincts. Cboe Canada a confié à l’OCRI le mandat d’administrer ses exigences en matière de présentation de l’information en temps opportun applicables aux titres inscrits à sa cote.

NEO-L
Le registre NEO‑L permet la négociation des titres cotés à Cboe Canada, à la CSE, à la TSX et à la TSXV. Ce registre offre un marché aux enchères à l’ouverture et à la clôture pour les titres admissibles cotés à Cboe Canada. L’appariement est effectué selon la priorité cours-courtier-négociateur Neo-heure. Le registre NEO‑L soutient un programme de tenue de marché, qui comprend une fonction d’auto-exécution des ordres visant des lots irréguliers. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public.

NEO-N
Le registre NEO‑N permet la négociation des titres cotés à Cboe Canada, à la CSE, à la TSX et à la TSXV. Il assujettit certains ordres actifs à un délai déterminé par Cboe Canada. L’appariement est effectué selon la priorité cours-courtier-négociateur Neo-taille-heure. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres (regroupés par cours) sont accessibles au public et diffusés selon le principe « Affichage du marché par cours ».

NEO-D
Le registre NEO‑D (un registre opaque qui n’offre aucune transparence préalable aux opérations) permet la négociation au cours médian des titres cotés à Cboe Canada, à la CSE, à la TSX et à la TSXV.

MATCHNow
MATCHNow permet la négociation invisible (sans aucune transparence préalable aux opérations) au cours médian, à un échelon de cotation de mieux que le meilleur cours acheteur ou vendeur protégé national, ou au cours acheteur ou vendeur des ordres visant des lots irréguliers et des ordres volumineux admissibles sur des titres cotés à Cboe Canada, à la CSE, à la TSX et à la TSXV. Bien que MATCHNow soit considéré comme un marché de négociation continue aux termes des RUIM, il propose également des enchères (de façon aléatoire, toutes les une à trois secondes). En outre, MATCHNow accepte les opérations conditionnelles selon un modèle d’accès parrainé (par l’intermédiaire de sa fonction Cboe BIDS Canada). Toutes les opérations non conditionnelles sont calculées de manière proportionnelle.

Registre d’application
Le registre d’application permet l’exécution d’applications sur les titres cotés à Cboe Canada, à la CSE, à la TSX et à la TSXV.

Bourse des valeurs canadiennes (CSE)

La CSE est une bourse qui fournit des services d’admission à la cote et facilite la négociation des titres inscrits à sa cote ainsi qu’à la cote de la TSX, de la TSXV et de Cboe Canada. La CSE exploite deux registres de négociation distincts : le registre CSE et le registre CSE2. La CSE a confié à l’OCRI le mandat d’administrer ses exigences en matière de présentation de l’information en temps opportun applicables aux titres inscrits à sa cote.

CSE
Le registre CSE permet la négociation des titres inscrits à la cote de la CSE ainsi qu’à celles de la TSX, de la TSXV et de Cboe Canada. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. Les ordres visibles et invisibles sont exécutés selon la priorité cours-société-temps. Le registre CSE soutient les systèmes complets de tenue de marché, y compris les systèmes automatisés d’exécution des ordres visant des lots irréguliers, les systèmes automatisés d’exécution minimale garantie et la participation. Il établit les cours d’ouverture et de clôture officiels des titres inscrits à la cote de la CSE.

CSE2
Le registre CSE2 permet la négociation des titres inscrits à la cote de la CSE ainsi qu’à celles de la TSX, de la TSXV et de Cboe Canada. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. Les ordres visibles et invisibles sont exécutés selon la priorité cours-temps.

Instinet Canada Cross Limited (ICX)

ICX est un SNP qui assure la négociation des titres cotés au Canada. ICX comprend deux types d’ordres : l’application CMPFV (application ponctuelle dans le temps pour la négociation des ordres à cours moyen pondéré en fonction du volume) et l’application CBX Canada (qui assure l’appariement en continu). Aucun renseignement préalable aux opérations concernant les participants, la taille des ordres ou les cours n’est accessible au public. ICX a aussi un registre des ordres conditionnels (COB) qui permet aux adhérents d’envoyer des messages électroniques d’ordres non exécutables représentant un avis d’intérêt potentiel à l’égard d’une opération. ICX invitera les adhérents qui ont passé des ordres conditionnels à confirmer leur intérêt à l’égard d’une opération lorsqu’un ordre conditionnel de sens inverse est affiché dans son COB.

Liquidnet Canada Inc. (Liquidnet)

Liquidnet est un SNP qui assure la négociation de titres pour les participants et les personnes ayant droit d’accès. Liquidnet permet à des personnes ayant droit d’accès de négocier des titres directement et de façon anonyme avec d’autres personnes ayant aussi droit d’accès. Le système Liquidnet facilite la négociation entre des parties qui passent des ordres compatibles relatifs à des titres cotés à la TSX, à la TSXV ou à la CSE et achemine les ordres portant sur des titres négociés sur diverses bourses étrangères. Aucun renseignement préalable aux opérations concernant les participants, les personnes ayant droit d’accès, la taille des ordres ou les cours n’est accessible au public.

Nasdaq CXC Limited (Nasdaq Canada)

Nasdaq Canada est une bourse qui permet la négociation des titres cotés à la TSX, à la TSXV, à la CSE et à Cboe Canada. La bourse exploite trois registres de négociation distincts, soit le CXC, le CX2 et le CXD, qui, pour l’application des RUIM, sont considérés comme des marchés distincts.

CXC
CXC offre un marché aux enchères en continu, appariant les ordres selon la priorité cours-courtier-temps. Les adhérents peuvent choisir de demeurer anonymes et de faire saisir leurs ordres sans qu’ils soient attribués. Contrairement aux ordres anonymes visibles, tous les ordres attribués (visibles et cachés) sont automatiquement admissibles à la direction préférentielle du flux d’ordres (les ordres anonymes cachés y sont admissibles). Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. CXC accepte les ordres à durée de vie prolongée au cours médian (« Midpoint Extended Life Orders » ou « M-ELO », en anglais), des ordres qui sont retenus pendant une période minimum avant d’être admissibles à l’exécution. CXC permet aussi l’auto-exécution pour tous les ordres immédiats sinon à annuler négociables visant des lots irréguliers.

CX2
CX2 offre un marché aux enchères en continu, appariant les ordres selon une priorité cours-courtier-temps. Les adhérents peuvent choisir de demeurer anonymes et de faire saisir leurs ordres sans qu’ils soient attribués. Contrairement aux ordres anonymes visibles, tous les ordres attribués (visibles et cachés) sont automatiquement admissibles à la direction préférentielle du flux d’ordres (les ordres anonymes cachés y sont admissibles). Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. CX2 héberge la Fonction d’exécution garantie de Nasdaq Canada (FEG), qui offre aux participants des exécutions automatiques pour la tranche résiduelle des ordres admissibles à la FEG au-delà des volumes affichés à la cote. CX2 permet aussi l’auto-exécution pour tous les ordres négociables visant des lots irréguliers.

CXD
CXD est un registre opaque (aucune transparence avant les opérations) qui prend en charge trois réserves indépendantes de liquidités dans trois registres d’ordre différents : un registre d’ordres à cours limite en continu qui apparie les ordres selon la priorité cours-courtier-temps et offre aux adhérents des possibilités d’amélioration du cours et de découverte d’ordres de grande taille; un registre des ordres conditionnels CXD qui prend en charge deux types d’ordres conditionnels (les ordres conditionnels CXD et les ordres conditionnels XFT) et permet aux adhérents d’établir différents temps de disponibilité fermes en vue de prendre un engagement ferme à négocier; et les ordres PureStream, qui permettent aux adhérents de préciser le pourcentage du volume consolidé qu’ils souhaitent négocier (taux de transfert des liquidités). Dans ces différents registres d’ordres, les liquidités sont intégrées par la fonction CXD Connect, qui permet aux adhérents de s’inscrire afin que les ordres admissibles dans le registre d’ordres à cours limite en continu CXD interagissent avec le registre des ordres conditionnels CXD, et par la fonction PureStream Connect, qui permet aux adhérents de s’inscrire afin que les ordres conditionnels CXD interagissent avec les ordres PureStream. Seuls les renseignements sur les opérations sont accessibles au public. CXD héberge le registre des lots irréguliers de Nasdaq Canada, qui permet de maintenir dans le registre les ordres procurant de la liquidité visant des lots irréguliers et les ordres non négociables des clients.

Tradelogiq Markets Inc. (TMI)

TMI exploite les plateformes de négociation Omega ATS et Lynx ATS.

Omega ATS (Omega)
Omega ATS offre un modèle d’enchères en continu fondé sur une priorité cours-courtier-temps, et permet la négociation des titres cotés à la TSX, à la TSXV, à la CSE et à Cboe Canada. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public.

Lynx Periodic Match (Lynx)
Lynx permet la négociation dans deux registres fonctionnellement distincts : un registre opaque de négociation au point médian constitué d’ordres fixés au point médian, ainsi qu’un registre transparent visible composé de tous les autres types d’ordres pouvant être saisis dans Lynx. La négociation dans les deux registres repose sur un modèle d’appariement périodique formé de multiples périodes de collecte durant lesquelles des ordres peuvent être envoyés, modifiés ou annulés. Chaque période de collecte est suivie d’une opération d’appariement où les exécutions sont traitées. Les opérations d’appariement se produisent fréquemment, chaque trois à cinq millisecondes (de façon aléatoire). Lors de chaque opération d’appariement, celui‑ci est effectué en une seule phase dans le registre de négociation au point médian et en deux phases dans le registre visible. Les ordres actifs supprimant de la liquidité sont exécutés selon leur ordre de réception contre les ordres de sens inverse en attente. L’exécution de ces derniers se fonde sur la priorité cours-courtier-temps. Lynx permet la négociation des titres cotés à la TSX, à la TSXV, à la CSE et à Cboe Canada. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public.

Groupe TMX

Bourse de Toronto (TSX)
La TSX est une bourse qui fournit des services d’admission à la cote et facilite la négociation des titres inscrits à sa cote. La TSX offre un marché aux enchères à l’ouverture, à la clôture et en continu, appariant les ordres selon la priorité cours-courtier-durée étendue-temps. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. La TSX a aussi confié à l’OCRI le mandat d’administrer ses exigences en matière de présentation de l’information en temps opportun applicables aux titres inscrits à sa cote.

Bourse de croissance TSX (TSXV)
La TSXV est une bourse qui fournit des services d’admission à la cote et facilite la négociation des titres inscrits à sa cote. La TSXV offre un marché aux enchères à l’ouverture, à la clôture et en continu, appariant les ordres selon la priorité cours-courtier-durée étendue-temps. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. La TSXV a aussi confié à l’OCRI le mandat de remplir les fonctions suivantes :

Administrer les exigences de la BC-TSX en matière de présentation de l’information en temps opportun;
Surveiller la conformité avec les politiques de la BC-TSX concernant les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités;
Exécuter certaines analyses après les opérations concernant le marché Canadian Unlisted Board.

Bourse Alpha TSX
La Bourse Alpha TSX est une bourse qui assure la négociation des titres cotés à la TSX et à la TSXV. La Bourse Alpha TSX offre un marché aux enchères en continu, appariant les ordres selon la priorité cours-courtier-temps. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. La Bourse Alpha TSX assujettit les ordres actifs à un délai. Les ordres destinés uniquement à l’affichage qui ne respectent pas le délai sont assujettis à une exigence de volume minimal.

Alpha-X est un registre d’ordres visibles de la Bourse Alpha TSX qui assure la négociation des titres cotés à la TSX et à la TSXV. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles.

Alpha DRK est un registre d’ordres invisibles de la Bourse Alpha TSX qui assure la négociation des titres cotés à la TSX et à la TSXV sans aucune transparence avant les opérations.