Projet de consolidation des règles

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) (auparavant, le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada) a commencé ses activités le 1er janvier 2023. L’une de ses priorités initiales consiste à consolider :

• les règles qui s’appliquent aux courtiers en placement, soit les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) de l’OCRI,
• les règles qui s’appliquent aux courtiers en épargne collective, soit les Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC) de l’OCRI

en un seul jeu de règles consolidées visant à la fois les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective.

Comme nous venons de le mentionner, le projet de consolidation des règles sera réalisé en plusieurs étapes. Cette approche (par opposition à une approche « explosive ») permet de réduire au minimum les perturbations que subiront les parties prenantes lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des nouvelles règles consolidées.

Publications

Projet de consolidation des règles – Mise à jour – le 30 juin 2023