Ordre du jour du comité consultatif des investisseurs — le 30 janvier 2024

Date de la réunionMardi 30 janvier 2024
Heure de la réunionDe 13 h à 17 h (HE)
LieuPar vidéoconférence
Membres

Dorothy Sanford (présidente)

Heidi Conrad (vice-présidente)

Kerry Baisley

James Emmerton

Cristie Ford

Andrew Nicholson

Enoch Omololu

Invités

Personnel de l’OCRI :

Matthew Brady – vice‑président du Bureau des investisseurs

Sarah Asals – chef de service, Bureau des investisseurs

Phil Devault – Directeur, politique de réglementation des membres

Karen McGuinness – première vice-présidente au Bureau des investisseurs, à l’adhésion et à l’innovation

Participante externe :

Michelle Thomas, CPA Canada, directrice des affaires réglementaires et des normes d’indépendance

 

HEURE (HE)POINTS À L’ORDRE DU JOURPRÉSENTATEURS
De 13 h à 13 h 451. Proposition de CPA CanadaMichelle Thomas, CPA Canada
De 13 h 45 à 14 h 302. Phase 3 du projet de modification des règles de l’OCRIPhil Devault
De 14 h 30 à 15 h 153. Proposition de l’OSBI et des ACVM

Karen McGuinness

Matthew Brady

De 15 h 15 à 15 h 30PAUSE
De 15 h 30 à 16 h 154. Programme d’arbitrage de l’OCRIKaren McGuinness
De 16 h 15 à 17 h5. Discussion générale et questions d’ordre administratif

Dorothy Sanford

Karen McGuinness