Statistiques sur l’arbitrage

Vous trouverez ci-dessous les statistiques sur les dossiers d’arbitrage par année civile (sauf indication contraire). Renseignez-vous sur l’arbitrage et sur l’OCRI.

Statistiques sur l’arbitrage – 2024

Année 2023 (terminée le 31 décembre 2023)

  • Aucun nouveau dossier n’a été ouvert et un dossier a été fermé en 2023.
  • Le dossier portait sur des allégations d’opérations non autorisées et d’ouvertures de compte non autorisées.
  • Le montant moyen réclamé était de 500 000 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2023

Année 2022 (terminée le 31 décembre 2022)

  • Trois nouveaux dossiers ont été ouverts, deux dossiers ont été retirés et trois dossiers ont été fermés en 2022.
  • Les dossiers portaient sur des allégations de placements ne convenant pas au client, de fausses déclarations, d’opérations non autorisées, d’ouvertures de compte non autorisées et de manquements aux obligations de prévenir les détournements de fonds et les entraves technologiques au bon déroulement des opérations.
  • Tous les dossiers étaient caractérisés par la réclamation de montants élevés dont la moyenne était de 500 000 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2022

Année 2021 (terminée le 31 décembre 2021)

  • Deux nouveaux dossiers ont été ouverts et un dossier a été fermé en 2021.
  • Trois dossiers étaient en attente d’une décision à la fin de l’année.
  • Les dossiers portaient sur des allégations de négligence, des déclarations fausses ou trompeuses, des opérations non autorisées, des transferts de fonds non autorisés, des manquements à l’obligation d’empêcher le détournement de fonds et des ventes non autorisées de titres détenus dans un compte sur marge.
  • Le montant moyen réclamé était de 500 000 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2021

Année 2020 (terminée le 31 décembre 2020)

  • Aucun nouveau dossier n’a été ouvert en 2020.
  • Deux dossiers ont été résolus (au moyen d’un règlement et d’un arbitrage).
  • À la fin de l’année, on comptait deux dossiers ouverts en attente d’une décision concernant des allégations de négligence, d’opérations non autorisées, de déclarations fausses ou trompeuses et de fraude.
  • Le montant moyen réclamé était de 500 000 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2020

Année 2019 (terminée le 31 décembre 2019)

  • Un dossier a été rouvert concernant des allégations d’opérations non autorisées et des déclarations fausses ou trompeuses.
  • Cinq dossiers ont été fermés.
  • À la fin de l’année, on comptait quatre dossiers ouverts en attente d’une décision concernant des allégations de négligence, de manquement à l’obligation fiduciaire, d’opérations non autorisées et de fraude.
  • Le montant moyen réclamé était de 270 000 $.

Statistiques sur l’arbitrage – 2019

Année 2018 (terminée le 31 décembre 2018)

  • Trois nouveaux dossiers ont été ouverts et cinq dossiers ont été fermés en 2018.
  • Les nouveaux dossiers avaient trait à des opérations ne convenant pas au client, à la négligence et au manquement à l’obligation fiduciaire.
  • À la fin de l’année, on comptait six dossiers ouverts en attente d’une décision.
  • Le montant moyen réclamé était de 200 000 $.

    Statistiques sur l’arbitrage – 2018

    Année civile 2017 (terminée le 31 décembre 2017)

    • Six nouveaux dossiers ont été ouverts et sept dossiers ont été fermés en 2017.
    • À la fin de l’année, on comptait sept dossiers ouverts en attente d’une décision.
    • Les nouveaux dossiers concernaient des cas d’information fausse ou trompeuse, de négligence, d’opérations ne convenant pas au client et de manquement à l’obligation fiduciaire.
    • Le montant moyen réclamé était de 375 000 $.

    Statistiques sur l’arbitrage – 2017

    Année civile 2016 (terminée le 31 décembre 2016)

    • Quatre nouveaux dossiers ont été ouverts et trois dossiers ont été fermés en 2016.
    • À la fin de l’année, on comptait 14 dossiers ouverts, dont cinq étaient considérés comme inactifs.
    • Ces dossiers concernaient des cas de négligence et des placements ne convenant pas au client.
    • Le montant moyen réclamé était de 200 000 $.

    Statistiques sur l’arbitrage – 2016

    Année civile 2015 (terminée le 31 décembre 2015)

    • Quatre nouveaux dossiers ont été ouverts et un dossier a été fermé en 2015.
    • À la fin de l’année, on comptait neuf dossiers ouverts, dont trois étaient considérés comme inactifs.
    • Ces dossiers concernaient des cas de négligence et d’information fausse ou trompeuse.
    • Le montant moyen réclamé était de 320 000 $.

    Statistiques sur l’arbitrage – 2015

    Année civile 2014 (terminée le 31 décembre 2014)

    • Deux nouveaux dossiers ont été ouverts en 2014, et l’un de ces dossiers a été fermé peu de temps après, le demandeur ayant retiré sa réclamation.
    • À la fin de l’année, on comptait quatre dossiers ouverts, dont trois étaient considérés comme inactifs.
    • Ces dossiers concernaient le manquement à l’obligation fiduciaire et des opérations ne convenant pas au client.
    • Le montant moyen réclamé était de 48 000 $.

    Statistiques sur l’arbitrage – 2014

    Exercice 2014 (terminé le 30 juin 2014)

    • Deux nouveaux dossiers ont été ouverts, un dossier fermé précédemment a été rouvert et trois dossiers ont été fermés pendant l’exercice 2014.
    • Ces dossiers concernaient des opérations non autorisées et le manquement à l’obligation fiduciaire.
    • Le montant moyen réclamé était de 56 775 $.

    Statistiques sur l’arbitrage – 2013

    Exercice 2013 (terminé le 31 mars 2013)

    • Quatre dossiers ont été ouverts pendant l’exercice 2013 et deux dossiers ont été réglés dans des délais d’un an ou moins.
    • Ces dossiers concernaient des questions d’information fausse ou trompeuse, de manquement à l’obligation fiduciaire, de négligence, d’opérations ne convenant pas au client et de multiplication des opérations.
    • Le montant moyen réclamé était de 153 148 $.

    Statistiques sur l’arbitrage – 2012

    Exercice 2012 (terminé le 31 mars 2012)

    • Sept dossiers ont été ouverts et trois dossiers ont été fermés pendant l’exercice 2012.
    • La plupart des dossiers concernaient des questions de négligence, de placements ne convenant pas au client, de manquement à l’obligation fiduciaire et d’information fausse ou trompeuse.
    • Le montant moyen réclamé dépassait tout juste 320 000 $.

    Statistiques sur l’arbitrage – 2011

    Exercice 2011 (terminé le 31 mars 2011)

    • Sept dossiers ont été ouverts et quatre dossiers ont été fermés pendant l’exercice 2011.
    • La plupart des dossiers concernaient des questions de négligence, de placements ne convenant pas au client, d’information fausse ou trompeuse, de manquement à l’obligation fiduciaire, d’absence de surveillance et d’opérations non autorisées.
    • Le montant moyen réclamé dépassait tout juste 78 700 $.

    Statistiques sur l’arbitrage – 2010

    Exercice 2010 (terminé le 31 mars 2010)

    • Cinq dossiers ont été ouverts pendant l’exercice 2010.
    • La durée de traitement a varié de deux à 16 mois.
    • La plupart des dossiers concernaient des questions d’information fausse ou trompeuse, de négligence, de surveillance inadéquate et d’opérations non autorisées.
    • Le montant moyen réclamé dépassait tout juste 100 950 $.

    Statistiques sur l’arbitrage – 2009

    Exercice 2009 (terminé le 31 mars 2009)

    • Neuf dossiers ont été ouverts, sept dossiers ont été fermés et deux dossiers ouverts étaient inactifs pendant l’exercice 2009.
    • La plupart des dossiers concernaient des questions d’opérations ne convenant pas au client, de négligence, d’opérations non autorisées, de surveillance inadéquate, de manquement à l’obligation fiduciaire, d’information fausse ou trompeuse et de placements ne convenant pas au client.
    • Le montant moyen réclamé dépassait tout juste 89 900 $.

    Statistiques sur l’arbitrage – 1996 à 2008

    Nombre total de dossiers d’arbitrage ouverts

     Ontario et provinces de l’AtlantiqueProvinces de l’OuestQuébecNombre total de dossiers ouverts par année
    20085319
    20073104
    2006112518
    200592920
    20042852255
    200342123589
    200250172996
    200147222190
    200043212286
    199910Non disponible1424

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