(actualisé à 19 May 2010)
Le présent avis remplace l’avis de réglementation aux membres RM-0006, intitulé « Emprunt pour l’achat de titres (Effet de levier) », publié le 16 mars 2001. L’ACFM a révisé l’information à communiquer sur les risques liés à l’utilisation de l’effet de levier, qui était présentée dans l’avis RM-0006, et la remplacera par les documents d’information figurant ci-après.
Situations dans lesquelles l’information sur les risques doit être communiquée
Selon la règle 2.6 de l’ACFM, intitulée « Emprunt pour l’achat de titres », un document d’information sur les risques liés à l’utilisation de l’effet de levier, contenant les renseignements prescrits par l’ACFM, doit être remis à tous les clients dans les cas suivants : i) un nouveau compte est ouvert pour le client, et ii) une personne autorisée fait une recommandation d’acheter des titres au moyen d’un emprunt ou apprend par ailleurs qu’un client a contracté un emprunt pour faire des placements, étant entendu qu’il n’est pas nécessaire de remettre le document d’information à un client si un document d’information sur les risques lui a été remis dans les six mois précédents.
Information sur les risques devant être communiquée
L’ACFM a rédigé deux documents d’information distincts : le document d’information abrégé figurant à l’annexe A et le document d’information détaillé figurant à l’annexe B.
Lorsqu’une personne autorisée recommande à un client d’acheter des titres au moyen d’un emprunt ou apprend par ailleurs qu’un client a contracté un emprunt pour faire des placements dans un compte non enregistré, le client doit recevoir le document d’information détaillé (annexe B).
Au moment de l’ouverture d’un compte (quel que soit le type de compte) ou lorsqu’une personne autorisée recommande à un client d’acheter des titres au moyen d’un emprunt ou apprend par ailleurs qu’un client a contracté un emprunt pour faire des placements dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou dans un Régime enregistré d’épargne-études (REEE), le membre peut remettre au client soit le document d’information abrégé (annexe A), soit le document d’information détaillé (annexe B).
Transition
Le 1er juillet 2010, tous les membres doivent commencer à communiquer à leurs clients l’information révisée sur les risques liés à l’utilisation de l’effet de levier.
L’ACFM n’est pas sans savoir qu’à l’heure actuelle, certains membres communiquent l’information sur les risques liés à l’utilisation de l’effet de levier dans un document distinct et d’autres, dans le formulaire d’ouverture de compte ou dans un autre document utilisé à l’ouverture d’un nouveau compte. L’ACFM sait également qu’il pourrait être difficile pour le deuxième groupe de membres de modifier dès maintenant le document qu’ils utilisent pour l’ouverture d’un compte afin d’y inclure la nouvelle information sur les risques liés à l’utilisation de l’effet de levier, compte tenu du fait que ces membres devront probablement le modifier l’année prochaine lorsque les exigences proposées concernant l’information à communiquer sur la relation avec les clients, qui font partie des modifications proposées par l’ACFM au modèle de relation client-conseiller, devraient entrer en vigueur. L’ACFM est toutefois d’avis que l’entrée en vigueur des nouvelles exigences concernant l’information à communiquer sur les risques liés à l’utilisation de l’effet de levier ne peut être reportée de manière à coïncider avec l’entrée en vigueur des nouvelles exigences concernant l’information à communiquer sur la relation avec les clients, étant donné les attentes des ACVM et des autres parties prenantes.
Par conséquent, les membres qui communiquent pour le moment l’information sur les risques liés à l’utilisation de l’effet de levier dans un document utilisé à l’ouverture d’un compte et qui ne souhaitent pas modifier ce document à l’heure actuelle devront communiquer cette information à leurs clients dans un document distinct qui accompagnera leur document d’ouverture de compte. Même si leurs clients recevront ainsi à la fois l’information requise par l’ancienne exigence et l’information requise par la nouvelle exigence, l’ACFM est d’avis que les conséquences pour les clients en seront minimes et préférables au report à 2011 de la communication de la nouvelle information requise. Dès que les modifications proposées par l’ACFM à l’information à communiquer sur la relation avec les clients auront reçu l’approbation des ACVM et des membres, ceux-ci pourront apporter les modifications nécessaires à leur formulaire d’ouverture de compte afin de respecter tant les nouvelles exigences concernant l’information à communiquer sur la relation avec les clients que celles concernant l’information à communiquer sur les risques liés à l’utilisation de l’effet de levier, et cesser de présenter à leurs clients un document d’information distinct.
Annexe A
« L’achat de titres au moyen de fonds empruntés comporte plus de risques que leur achat au comptant. Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres, vous avez l’obligation de rembourser votre emprunt et de payer les intérêts exigés par les modalités de l’emprunt même en cas de baisse de la valeur des titres que vous avez achetés. »
Annexe B
Risques d’emprunter pour investir
Certains risques et facteurs dont vous devriez tenir compte avant d’emprunter des fonds pour investir sont décrits ci-dessous.
Cette stratégie vous convient-elle?
- Emprunter des fonds pour investir comporte des risques. Vous ne devriez envisager d’emprunter pour investir que si :
- vous êtes à l’aise avec le risque;
- vous n’éprouvez aucune crainte à l’idée de contracter un emprunt pour acheter des titres dont la valeur peut augmenter ou diminuer;
- vous investissez pour le long terme;
- vous avez un revenu stable.
- Vous ne devriez pas emprunter pour investir si :
- votre tolérance au risque est faible;
- vous investissez pour le court terme;
- vous avez l’intention de vous servir du revenu de vos placements pour payer vos frais de subsistance;
- vous avez l’intention de vous servir du revenu de vos placements pour rembourser votre emprunt. Si ce revenu s’arrête ou diminue, vous pourriez ne pas pouvoir rembourser votre emprunt.
Vous pourriez perdre de l’argent
- Si vous avez emprunté pour investir et que vos placements perdent de la valeur, vos pertes seront plus importantes que si vous aviez investi vos propres fonds.
- Que vos placements soient ou non profitables, vous devrez tout de même rembourser votre emprunt et les intérêts. Il est possible, pour pouvoir rembourser votre emprunt, que vous ayez à vendre d’autres actifs ou à utiliser de l’argent que vous aviez réservé à autre chose.
- Si vous donnez votre maison en garantie d’un emprunt, vous pourriez la perdre.
- Même si la valeur de vos placements augmente, vous pourriez quand même ne pas réaliser suffisamment de gains pour pouvoir acquitter le coût de votre emprunt.
Conséquences fiscales
- Vous ne devriez pas emprunter pour investir dans le seul but de bénéficier d’une déduction fiscale.
- Le coût des intérêts n’est pas toujours déductible. Il se peut que vous n’ayez pas droit à une déduction fiscale et que vos déductions passées fassent l’objet d’un redressement. Avant d’emprunter pour investir, vous seriez bien avisés de consulter un fiscaliste pour savoir si le coût de vos intérêts sera déductible.
Votre conseiller doit discuter avec vous des risques d’emprunter pour investir.