Programme de formation continue des courtiers en épargne collective

Connexion au SSRFC

Les Règles 1.2, 1.2.6 et 900 des Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC) (collectivement les « obligations de FC ») sont entrées en vigueur le 1er décembre 2021. Le système de suivi et de rapport de la formation continue (« SSRFC ») doit être utilisé pour administrer le programme de formation continue (FC) des courtiers en épargne collective (CEC).

Pour obtenir de l’information détaillée sur les obligations de FC, veuillez consulter les sections qui suivent.

Règles et obligations

Notes d’orientation et renseignements

MEMBRES

La responsabilité première d’un membre à l’égard des obligations de FC des CEC consiste à s’assurer que ses participants (personnes autorisées) se conforment à ces obligations. Dans le cadre de ce rôle, les membres ont la possibilité d’accréditer leurs propres activités de FC et de déclarer la présence de leurs participants dans le SSRFC. Les membres peuvent également permettre à leurs participants d’assister aux activités de FC accréditées reconnues qui sont offertes par d’autres prestataires, dont les présences peuvent être déclarées dans le SSRFC par le prestataire ou par les participants du membre. Pour d’autres notes d’orientation et renseignements sur les obligations de FC, veuillez consulter les documents suivants :

ACCRÉDITATION

Chaque activité de FC des CEC doit être accréditée par des accréditeurs reconnus par l’OCRI dans le cadre du programme de FC des CEC. L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), dans le cadre de son programme de FC des courtiers en placement (CP), et la Chambre de la sécurité financière (CSF) sont des accréditeurs reconnus. Les membres sont également des accréditeurs reconnus pour les activités de FC qu’ils offrent à leurs propres participants (aussi appelé « autoaccréditation »). D’autres parties peuvent faire une demande auprès de l’OCRI afin d’être reconnues comme accréditeurs tiers aux fins du programme de FC des CEC. Pour obtenir des notes d’orientation et des renseignements supplémentaires concernant les normes d’accréditation dans le cadre du programme de FC des CEC, veuillez consulter les documents suivants :

PARTICIPANTS (personnes autorisées)

Tous les participants au programme de FC des CEC doivent obtenir le nombre de crédits requis pour chaque cycle de FC. Chaque cycle dure 2 ans et commence le 1er décembre de chaque année impaire, date qui marque le début du cycle de formation continue de la CSF.

Les participants inscrits en tant que représentants de courtier en épargne collective auprès d’un CEC membre ou d’un membre à double inscription doivent cumuler 30 crédits dans chaque cycle, qui se compose de ce qui suit :

  • 8 crédits de formation en conduite des affaires. Au moins 1 et au plus 2 de ces crédits de formation en conduite des affaires doivent porter sur la déontologie. Un crédit de formation en conduite des affaires consiste en 1 heure de matériel pédagogique qui soutient, oriente et encadre la déontologie et la conformité. Il comprend une formation sur les questions de déontologie, les règles et politiques de l’OCRI, les autres lois applicables, ainsi que les politiques et procédures adoptées par le membre en vue de se conformer aux exigences réglementaires. Les sujets traités comprennent notamment les conflits d’intérêts, la norme de connaissance du client et la convenance, et le traitement des plaintes.
  • 20 crédits de perfectionnement professionnel. Un crédit de perfectionnement professionnel consiste en 1 heure de matériel pédagogique qui vise à maintenir ou à améliorer les compétences ou les connaissances en matière financière d’un conseiller. Il concerne des sujets tels que les produits, la planification financière, les stratégies de placement et la répartition des actifs.
  • 2 crédits de formation en conformité des CEC. Ces crédits sont obtenus par la participation à des activités de formation continue qui sont spécifiquement créées et désignées par l’OCRI à cette fin.

Les participants qui ne sont pas des représentants de courtier, mais qui sont inscrits ou désignés en tant que chefs de la conformité, personnes désignées responsables, directeurs de succursale, chefs de la conformité suppléants ou directeurs de succursale suppléants, doivent cumuler 10 crédits dans chaque cycle : 8 crédits de formation en conduite des affaires (1 à 2 en déontologie) et 2 crédits de formation en conformité des CEC.

Pour obtenir des indications et des renseignements complémentaires, veuillez consulter les documents suivants :

PRESTATAIRES

Les membres et autres organisations (prestataires) peuvent offrir des activités de FC aux participants et déclarer la participation de ces derniers dans le SSRFC.

Veuillez consulter les documents suivants pour obtenir des renseignements et des indications complémentaires :