FAQ sur les publications

La fusion de deux organismes de réglementation apportera son lot de changements dans la manière dont nous intitulerons les publications que vous avez l’habitude de consulter. Nous espérons que la présente page vous donnera suffisamment de contexte et de précisions sur ces changements.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du site Web.

Changement de nom pour certaines publications

Les noms de certaines publications changent. Le tableau ci‑après contient les anciens et les nouveaux noms.

OCRI.caOCRCVM.ca (nom antérieur)MFDA.ca (nom antérieur)
Alerte aux investisseursAlerte aux investisseursAlerte aux investisseurs
CommuniquéCommuniquéCommuniqué de presse
BulletinAvisBulletin
Note d’orientationNote d’orientationAvis du personnel
Avis relatif aux affaires disciplinaires (Avis d’audience, Avis de décision)Avis relatif aux affaires disciplinairesCommuniqué ou publication sur la mise en application

Communications futures

Si vous souhaitez vous abonner pour recevoir des mises à jour ou si vous voulez mettre à jour vos abonnements aux communications par courriel, veuillez inscrire votre adresse courriel et choisir vos abonnements dans notre service ePublications.

Votre abonnement aux publications de l’OCRCVM ou de l’ACFM, le cas échéant, a été transféré à l’OCRI pour vous. Veuillez utiliser notre service ePublications pour mettre à jour votre liste d’abonnements ou cliquer sur le lien de désabonnement qui figure dans un ancien courriel si vous souhaitez vous désabonner complètement.

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.