La fusion de deux organismes de réglementation apportera son lot de changements dans la manière dont nous intitulerons les publications que vous avez l’habitude de consulter. Nous espérons que la présente page vous donnera suffisamment de contexte et de précisions sur ces changements.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du site Web.
Changement de nom pour certaines publications
Les noms de certaines publications changent. Le tableau ci‑après contient les anciens et les nouveaux noms.
| OCRI.ca | OCRCVM.ca (nom antérieur) | MFDA.ca (nom antérieur) |
|---|---|---|
| Alerte aux investisseurs | Alerte aux investisseurs | Alerte aux investisseurs |
| Communiqué | Communiqué | Communiqué de presse |
| Bulletin | Avis | Bulletin |
| Note d’orientation | Note d’orientation | Avis du personnel |
| Avis/communiqué sur les affaires disciplinaires | Avis relatif aux affaires disciplinaires | Communiqué ou publication sur la mise en application |
Recherche de publications antérieures
À compter du 1er juin 2023, l’ensemble des alertes aux investisseurs, communiqués et bulletins publiés par le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) depuis le 1er janvier 2023 se trouveront sur le site OCRI.ca.
Si vous cherchez une publication du même type datant d’avant 2023, vous pourrez la trouver sur le site OCRCVM.ca ou MFDA.ca, en fonction de la division qui a publié le contenu. Si vous cherchez du contenu, vous devrez utiliser la fonction de recherche du site en question.
L’ensemble des avis et des communiqués relatifs aux affaires disciplinaires demeureront sur les sites OCRCVM.ca et MFDA.ca jusqu’à ce que la migration des dossiers disciplinaires et des rapports Info-conseiller vers le site OCRI.ca ait été effectuée.
L’ensemble des notes d’orientation et des avis du personnel demeureront sur les sites OCRCVM.ca et MFDA.ca, respectivement, jusqu’à ce que leur migration ait été effectuée.
Communications futures
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