L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) établit et fait respecter des règles régissant les activités, la négociation et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs représentants partout au Canada. Ces règles protègent les investisseurs comme vous.
Pourquoi traiter avec un membre de l’OCRI? Voyez quelques avantages ci après.
Règles et normes établies
Les membres de l’OCRI et leurs représentants doivent satisfaire aux normes minimales élevées établies par l’OCRI dans chacun de leurs domaines d’activité, qu’il s’agisse des conseils qu’ils vous donnent ou des exigences en matière de capital qu’ils doivent respecter. Lorsque vous recevez des conseils en placement de la part d’un membre de l’OCRI ou de l’un de ses représentants, ces conseils doivent vous convenir et servir vos intérêts avant tout. Les membres de l’OCRI doivent aussi maintenir un certain niveau de capital afin de réduire au minimum le risque d’insolvabilité.
Inspections de la conformité et surveillance du risque des membres sur une base régulière
L’OCRI réalise régulièrement des inspections de la conformité de ses membres avec les lois et les règlements. Il surveille aussi la situation financière de ses membres et exige de ces derniers qu’ils déposent des rapports financiers mensuels et des états financiers annuels audités. L’organisme collabore avec les sociétés pour s’assurer qu’elles satisfont continuellement à ces normes réglementaires élevées et il prend contre les sociétés fautives des mesures qui peuvent comprendre des mesures disciplinaires (voir ci après).
Surveillance continue des marchés
L’OCRI surveille les opérations qui sont effectuées sur tous les marchés de titres de capitaux propres au Canada. Ses équipes de surveillance surveillent ces marchés en temps réel et réagissent aux tendances. Elles surveillent aussi les opérations que les membres de l’OCRI effectuent sur les marchés de titres de créance et les plateformes de négociation de cryptoactifs.
Normes de compétence et obligations d’inscription
Les représentants et les dirigeants des membres de l’OCRI doivent se soumettre à des vérifications de leurs antécédents et acquérir des compétences précises avant d’obtenir leur inscription et de devenir des « personnes autorisées ».
- Vous pouvez vérifier si une personne ou une société est inscrite à l’aide du moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des ACVM.
- Lorsqu’il est mentionné qu’une société est inscrite à titre de courtier en placement ou qu’un conseiller travaille pour une telle société, vérifiez si c’est le cas en consultant le rapport Info-conseiller de l’OCRI.
Les représentants des membres de l’OCRI doivent aussi suivre des cours de formation continue pour demeurer au courant des sujets comme les règles, la déontologie et les produits financiers.
Mesures disciplinaires
Le personnel de la mise en application de l’OCRI enquête sur les contraventions possibles aux règles et impose des sanctions aux sociétés membres et à leurs représentants lorsqu’il constate une conduite fautive. Les sanctions peuvent prendre la forme d’amendes, de suspensions, d’interdictions permanentes ou de révocations.
Normes de traitement des plaintes
Les membres de l’OCRI doivent avoir des politiques et procédures détaillées pour assurer le traitement rapide et juste des plaintes des clients. En outre, les courtiers membres de l’OCRI doivent être membres de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), un organisme indépendant qui enquête sur les plaintes non résolues. Si la réponse d’un membre de l’OCRI à votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer votre plainte auprès de l’OSBI. Les services de l’OSBI sont gratuits pour les investisseurs. Vous pouvez aussi déposer une plainte en tout temps directement auprès de l’OCRI si vous croyez qu’un membre de l’OCRI ou un représentant d’un membre de l’OCRI a contrevenu à nos règles ou n’a pas respecté nos exigences, par exemple, s’il vous a recommandé des titres qui ne vous convenaient pas (peut-être en raison d’un niveau de risque trop élevé) ou s’il a acheté ou vendu des titres sans votre autorisation.
Bureau des investisseurs
L’OCRI a un Bureau des investisseurs dont le rôle consiste à s’assurer que le point de vue des investisseurs est pris en compte dans tous les aspects du travail de l’organisme.
Protection du FCPI
Les membres de l’OCRI cotisent au Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). Le mandat du FCPI consiste à fournir une protection aux clients des membres de l’OCRI qui ont subi des pertes financières en raison de l’insolvabilité d’un membre de l’OCRI. Le FCPI assure, sous réserve de limites prescrites, la protection de clients admissibles d’un courtier membre qui ont subi des pertes si, à la suite de l’insolvabilité du courtier membre, ils n’ont pas accès à leurs biens sous forme de titres, de soldes en espèces et de toute autre forme de biens détenus par ce courtier membre.