Règles des courtiers membres

Les Règles des courtiers membres de l’OCRI comprennent :

les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, qui régissent les activités des courtiers en placement;
les Règles visant les courtiers en épargne collective, qui régissent les activités des courtiers en épargne collective.

Pour toute question concernant les Règles des courtiers membres, communiquez avec l’équipe de la Politique de réglementation des membres, à [email protected]

Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées

Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (PDF)

Formulaire 1 fondé sur les Règles CPPC (PDF)

Notes d’orientation sur les Règles

Ces notes d’orientation demeurent en vigueur et seront mises à jour afin de faire référence aux Règles sur les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.

Règles visant les courtiers en épargne collective

Règles visant les courtiers en épargne collective (PDF)

Formulaire 1 fondé sur les Règles visant les courtiers en épargne collective (PDF)

Règles de Procédure (PDF)

Avis du personnel de l’ACFM

Les Avis du personnel de l’ACFM demeurent en vigueur et seront mis à jour afin de faire référence aux Règles visant les courtiers en épargne collective.

Règles des courtiers membres

Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées

Règles visant les courtiers en épargne collective

Ressources complémentaires

Règles de historiques