Règles des courtiers membres
Les Règles des courtiers membres de l’OCRI comprennent :
- les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, qui régissent les activités des courtiers en placement;
- les Règles visant les courtiers en épargne collective, qui régissent les activités des courtiers en épargne collective.
Pour toute question concernant les Règles des courtiers membres, communiquez avec l’équipe de la Politique de réglementation des membres, à [email protected]
Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées
Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (PDF)
Formulaire 1 fondé sur les Règles CPPC (PDF)
Notes d’orientation sur les Règles
Ces notes d’orientation demeurent en vigueur et seront mises à jour afin de faire référence aux Règles sur les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.
Règles visant les courtiers en épargne collective
Règles visant les courtiers en épargne collective (PDF)
Formulaire 1 fondé sur les Règles visant les courtiers en épargne collective (PDF)
Les Avis du personnel de l’ACFM demeurent en vigueur et seront mis à jour afin de faire référence aux Règles visant les courtiers en épargne collective.