Membres actuels

L’OCRI surveille la conformité des finances et des opérations, de la conduite des affaires et de la conduite de la négociation des courtiers membres et des personnes inscrites. À l’aide d’une approche axée sur les risques, nous menons des inspections auprès des courtiers membres afin de vérifier si ces derniers et les personnes physiques inscrites respectent les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (CPPC), les Règles visant les courtiers en épargne collective, les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et les lois sur les valeurs mobilières applicables.

Cette section fournit aux membres de l’OCRI des renseignements sur les examens de la conformité, les rapports, la continuité des activités, les conventions de garde, etc.

Les courtiers en placement peuvent également obtenir des renseignements sur l’obligation d’informer l’OCRI des changements relatifs à la propriété ou à la structure de leur entreprise, ou encore des changements importants touchant leurs activités (collectivement, un « changement dans l’entreprise »).

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.