Le FCPE et la CPI de l’ACFM ont fusionné
Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) et la Corporation de protection des investisseurs (CPI) de l’ACFM ont fusionné le 1er janvier 2023 pour former une seule entité appelée Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). Veuillez visiter le www.fcpi.ca pour obtenir des renseignements sur les sociétés membres et la protection offerte par le Fonds.
Vous trouverez d’autres renseignements à propos de cette initiative menée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans l’Avis d’approbation 25-308 du personnel des ACVM – Approbation et acceptation du Fonds canadien de protection des investisseurs.
En vertu du projet de Règle 5.3.2 e) de l’ACFM, chaque relevé de compte devra comprendre l’information, prescrite par cette Règle, au sujet de la couverture de la Corporation de protection des investisseurs (la « CPI ») de l’ACFM. Le conseil de la CPI de l’ACFM a approuvé le texte suivant afin de satisfaire l’obligation d’information prévue par la Règle proposée :
« Les comptes des clients sont protégés par la Corporation de protection des investisseurs (la « CPI ») de l’ACFM selon des limites définies. Les clients ayant des comptes au Québec ne sont généralement pas couverts par la CPI. Veuillez consulter la Directive relative à la couverture de la CPI, qui est affichée sur le site Web à l’adresse www.mfda.ca/ipc pour obtenir une description de la nature et des limites de la couverture, ou communiquer avec la CPI au numéro 1 866 243 6981.»
Cette information devra figurer sur les relevés de compte des membres à compter du 15 juillet 2015 lorsque la Règle 5.3.2 e) prendra effet.