Trousse médias de l’OCRI

Demandes de renseignements des médias

Les journalistes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements peuvent écrire à [email protected]. Dans votre courriel, indiquez la date ou l’heure limite à laquelle vous devez obtenir une réponse, le nom du média que vous représentez et tout autre renseignement que vous jugez pertinent.

Pour les demandes urgentes, communiquez avec : 

Sean Hamilton
Directeur des communications et des affaires publiques
Téléphone : 647 308-6497
Courriel : [email protected]

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À propos de l’OCRI 

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. 

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. 

La protection des investisseurs 

L’OCRI établit et fait respecter des règles régissant les activités et la conduite financière des courtiers en placement et courtiers en épargne collective canadiens et de leurs représentants partout au Canada. Tous les représentants inscrits sont assujettis à des normes de compétence élevées, à des exigences en matière de formation et à une surveillance de la part des sociétés membres. 

Les équipes de la conformité mènent des inspections chez les courtiers pour s’assurer qu’ils respectent les règles prudentielles et les règles de conduite, de négociation et d’exploitation, et elles collaborent avec eux pour veiller à ce qu’ils respectent continuellement des normes élevées lorsqu’ils offrent des services financiers à leurs clients. 

Le personnel de la mise en application enquête sur les contraventions possibles aux règles de l’OCRI et impose des sanctions à des sociétés et à des personnes physiques lorsqu’une conduite fautive est repérée. Les sanctions peuvent prendre la forme d’amendes, de suspensions, d’interdictions permanentes pour les personnes physiques et de révocations de la qualité de membre pour les sociétés. 

Des équipes de surveillance à Montréal, Toronto et Vancouver sont dotées d’une technologie de surveillance de pointe pour surveiller les marchés boursiers en temps réel. Au besoin, l’OCRI peut interrompre les opérations sur un titre et même annuler ou rectifier des opérations lorsque l’intégrité du marché est menacée. Les équipes de surveillance examinent également la négociation croisée des actifs entre les dérivés cotés à la Bourse de Montréal et les titres sous-jacents le jour suivant la négociation. La surveillance porte également sur les opérations sur titres de créance des courtiers membres de l’OCRCVM le jour suivant la négociation et sur les activités menées sur les nouvelles plateformes canadiennes de négociation de cryptoactifs. 

 

Ce que nous défendons


Notre mission est de favoriser des marchés financiers sains en faisant respecter une réglementation équitable et efficace afin que les investisseurs soient protégés et se sentent en confiance lorsqu’ils investissent pour leur avenir. Notre vision consiste à être un organisme de réglementation agile et digne de confiance, qui aide le secteur à faire ce qui est juste pour les investisseurs sur le plan financier.

Nos valeurs

Faire ce qui est juste

  • Nous traitons chaque personne avec respect.
  • Nous faisons preuve d’ouverture et de transparence.

Faire preuve d’efficacité.

  • Nous croyons en notre important travail et nous en sommes responsables.
  • Nous cherchons à nous dépasser.

Favoriser l’inclusion.

  • Nous favorisons la diversité et reconnaissons que nos différences peuvent être notre plus grand atout pour stimuler l’innovation et la croissance.

Être à l’avant-garde.

  • Nous misons sur des technologies novatrices pour demeurer à l’avant-garde.
  • Nous célébrons les personnes qui prennent l’initiative.

 

En chiffres ( En date de l’exercice 2023-2024 )

Nous avons surveillé 223milliards d’actions négociées.   
Nous avons surveillé 4+ billions de dollars [4 000 000 000 000 $] en valeur combinée d’opérations.   
Nous avons réglementé 22,029 succursales des courtiers membres.
Nous avons réglementé 109,951 personnes autorisées.
Nous avons effectué 150 enquêtes disciplinaires.
Nous avons mené 75 audiences disciplinaires.
Nous avons tenu 42 réunions des conseils régionaux.
Nous avons organisé 6 réunions des conseils nationaux.   
 

 

Faits saillants 

Marchés 

L’OCRI réglemente l’activité de négociation sur six bourses : 

  • Bourse de Toronto (TSX)
  • Bourse de croissance TSX (TSXV) 
  • Bourse Alpha (Alpha) ****
  • Bourse des valeurs canadiennes (CSE) *
  • Cboe Canada Inc. **
  • Nasdaq (CXC) Limited (Nasdaq Canada) ***

L’OCRI réglemente l’activité de négociation sur cinq systèmes de négociation parallèles (SNP) de titres de capitaux propres : 

  • Omega ATS (Omega) 
  • Lynx ATS (Lynx) 
  • TriAct Marché canadien (MATCH Now) 
  • Liquidnet Canada Inc. (Liquidnet) 
  • Instinet Canada Cross Limited (ICX) 

* La Bourse des valeurs canadiennes comprend deux registres d’ordres distincts : CSE et CSE2. 

** La Cboe Canada Inc. comprend trois registres d’ordres distincts : NEO-L, NEO-N et NEO-D.

*** Nasdaq (CXC) Limited comprend trois registres d’ordres distincts : Nasdaq CXC (CXC), Nasdaq CX2 (CX2) et Nasdaq CXD (CXD). 

**** La Bourse Alpha comprend trois registres d’ordres distincts : Alpha, Alpha-X et Alpha DRK 

 

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Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.