Convention de prêt à vue à recours limité

Ce document est une convention de prêt entre un bailleur de fonds (le prêteur) et un courtier membre en placement aux termes de laquelle le prêteur s’engage à prêter une somme d’argent au courtier membre en placement aux conditions énoncées dans la convention et à l’annexe 1 qui l’accompagne. La somme prêtée doit être utilisée dans le cadre des activités du courtier membre en placement pour l’acquisition ou le financement de titres émis par le prêteur. Les titres financés représentent des créances du prêteur en vertu de la convention.

Convention de prêt au jour le jour à recours limité – document joint (PDF)