Historique
Des enquêtes réalisées récemment sur les pratiques de négociation des fonds communs de placement aux États‑Unis ont révélé plusieurs activités boursières abusives, telles que les opérations hors délai et la synchronisation du marché, qui favorisent certains investisseurs de fonds communs de placement au détriment d’autres.
Étant donné que les événements survenus dernièrement aux États‑Unis ont pu ébranler la confiance des investisseurs envers le secteur canadien des fonds communs de placement, il est important que l’ACFM et ses membres prennent des mesures pour s’assurer que les exigences de l’ACFM soient respectées.
Le 5 novembre 2003, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a envoyé une lettre à tous les gestionnaires de fonds communs de placement de détail offerts au public en Ontario leur demandant des renseignements sur les pratiques en matière d’opérations hors délai et de synchronisation du marché. L’ACFM demande à ses membres de lui fournir des renseignements similaires afin d’établir :
- l’existence d’opérations hors délai;
- la nature et l’étendue d’activités de synchronisation du marché ainsi que les préoccupations connexes en matière d’intérêt public.
L’ACFM, la CVMO et d’autres membres habilitants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont convenu de collaborer et d’unir leurs efforts sur le plan de la réglementation à l’égard de cette question, notamment en faisant un suivi et en adoptant des mesures de réglementation.
Politiques, procédures et contrôles internes
Les membres devraient avoir mis en place des procédures de négociation, des dispositions concernant la surveillance des opérations et autres contrôles internes efficaces pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’activités hors délai et de synchronisation du marché au sein du membre, y compris des contrôles internes visant à déceler tout manquement aux procédures. Les méthodes en question devraient également comprendre des contrôles visant à s’assurer que les mesures appliquées par les membres pour corriger les erreurs dans les opérations sur fonds communs de placement ne servent pas à effectuer des opérations hors délai. L’ACFM s’attend à ce que tous ses membres prennent immédiatement des mesures pour s’assurer que des procédures, des dispositions et autres contrôles ont été mis en place pour empêcher les opérations hors délai abusives.
L’ACFM enverra à certains membres un questionnaire sur les pratiques en matière d’opérations hors délai et de synchronisation du marché, qui doit lui être retourné au plus tard le 30 janvier 2004. De plus, l’ACFM examinera ces sujets de temps à autre.
Opérations hors délai et synchronisation du marché
Opérations hors délai
Les opérations hors délai sont illégales. Elles se produisent lorsque des ordres d’achat et de vente parviennent à l’organisme de placement collectif après la fermeture des bureaux et qu’ils sont exécutés au cours du jour en question plutôt qu’à celui du lendemain. Les opérations hors délai contreviennent au Règlement 81‑102, qui régit le placement des fonds communs de placement.
Les investisseurs qui veulent acheter ou vendre des parts de fonds communs de placement après la fermeture de la bourse à la valeur liquidative calculée le jour en question pourraient obtenir des informations après la clôture qui auraient une incidence sur leurs avoirs dont la valeur liquidative ce jour‑là ne tient pas compte. En général, la valeur liquidative est fixée à 16 h, heure normale de l’Est, ce qui signifie que les ordres envoyés à un organisme de placement collectif après cette heure seront évalués à la valeur liquidative fixée le jour ouvrable suivant, et ce, même si le courtier reçoit l’ordre du client avant 16 h, HNE. Les opérations hors délai ne sont pas justifiées ni atténuées du fait que l’organisme de placement collectif y a consenti.
Synchronisation du marché
La synchronisation du marché consiste à négocier à court terme des parts de fonds communs de placement afin de profiter des écarts à court terme entre leur cours actuel et l’ancienne valeur des titres en portefeuille de ce fonds. Elle comprend les opérations sur fonds communs de placement lorsque l’acheteur ou le vendeur estime que la valeur liquidative des parts ne reflète pas la pleine valeur des avoirs du fonds, par exemple, lorsque le fonds détient des titres dont le cours ne tient pas compte des événements les plus récents. Les fonds internationaux sont plus vulnérables à ce type d’opération, car les négociateurs peuvent tirer profit des écarts entre deux fuseaux horaires. Les fonds qui détiennent des parts peu négociées représentent un autre exemple d’un type de fonds vulnérable.
La synchronisation du marché désigne aussi les substitutions fréquentes et les stratégies actives de vente et d’achat à court terme. Les fonds communs de placement sont généralement conçus pour être détenus à long terme et les opérations importantes à court terme engendrent des frais d’opérations, qui peuvent réduire le rendement des titres des autres investisseurs à long terme.