Les audiences peuvent se tenir par comparution ou par production de pièces.
Les audiences par comparution peuvent se tenir en personne ou par voie électronique (selon un mode entièrement virtuel ou hybride).
Les parties peuvent demander un type d’audience particulier, et la formation d’instruction (ou le jury d’audience) peut décider du type d’audience approprié.
Pour obtenir des indications sur le type d’audience approprié, veuillez consulter les documents Comités d’instruction – Pratiques exemplaires en matière de procédures électroniques et Protocole sur les audiences hybrides et en personne.
Audiences en personne
Durant une audience en personne, les parties, leurs témoins et leurs avocats (si les parties sont représentées) comparaissent en personne dans une salle d’audience physique où l’audience a lieu en présence d’une formation d’instruction.
Les audiences en personne peuvent se tenir dans les bureaux de l’OCRI, dans les bureaux des sténographes judiciaires ou à un autre endroit choisi par le Bureau des audiences.
Audiences électroniques
Les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées et les Règles de procédure des courtiers en épargne collective permettent la tenue d’audiences électroniques. On entend par « audience électronique » l’audience tenue au moyen d’une technologie électronique qui permet aux personnes de s’entendre et de se voir.
Webex est une plateforme de vidéoconférence et d’audioconférence utilisée lors des audiences électroniques et hybrides de l’OCRI.
Consultez l’aide-mémoire pour la préparation d’une audience électronique pour vous préparer à une audience électronique.
Audiences hybrides
Les audiences hybrides combinent les audiences virtuelles et en personne. Autrement dit, certaines personnes peuvent se connecter par vidéoconférence ou audioconférence, tandis que d’autres sont présentes dans la salle d’audience.
Une procédure peut se dérouler entièrement ou partiellement (p. ex. aux fins de la présentation des témoignages ou d’autres éléments de preuve) dans un environnement hybride.