Projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM

Dans le cadre des priorités annuelles de l’OCRI pour l’exercice 2026, nous travaillons au projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM, qui consiste à revoir et à moderniser toutes les notes d’orientation portant sur les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM).

La publication des notes d’orientation dans le cadre du projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM n’entraînera pas de modifications importantes des notes d’orientation actuelles et n’engendrera pas de nouvelles obligations en matière de conformité pour les courtiers en placement qui respectent déjà les exigences actuelles.

Le projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM a pour objectif d’apporter des modifications de forme visant à améliorer leur clarté et leur exactitude, et de mettre à jour leur contenu, s’il y a lieu. Cela permettra aux courtiers en placement de trouver les notes d’orientation plus facilement et de mieux les comprendre, ce qui les aidera à se conformer aux RUIM.

Nous avons structuré ce projet en deux phases distinctes : la phase 1 et la phase 2. Les deux phases comprennent toutes les notes d’orientation actuelles, excepté un petit sous-ensemble nécessitant davantage de mises à jour. Celles-ci seront traitées séparément en tant que projets individuels de politique réglementaire.

Les modifications apportées aux notes d’orientation de la phase 1 incluent notamment :

• la mise à jour des coordonnées et des renvois aux règles ou termes définis désuets;
• des modifications mineures pour assurer l’exactitude et l’uniformité;
• l’archivage ou l’abrogation des notes d’orientation qui ne sont plus pertinentes.

Les modifications des notes d’orientation prévues pour la phase 2 visent surtout à optimiser leur utilisation pour les courtiers en placement qui s’y reportent. En voici quelques exemples :

• Regrouper plusieurs notes d’orientation portant sur des sujets similaires en une seule;
• Supprimer les renvois à des sections supprimées;
• Simplifier le langage, s’il y a lieu;
• Clarifier notre position et accroître l’efficacité, s’il y a lieu.

La phase 1 est maintenant terminée, dix notes d’orientation ayant été publiées. Consultez-en le détail ici : Projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM.

Nous envisageons de publier les notes d’orientation mises à jour dans le cadre de la phase 2 de façon intermittente pendant le reste de l’exercice 2026. Chaque note d’orientation publiée dans le cadre de la phase 2 indiquera clairement qu’elle est publiée dans le cadre du projet de mise à jour des notes d’orientation liées aux RUIM et qu’elle ne contient pas de modifications importantes.

Phase 1

• GN-URPART2-25-0001 –Note d’orientation – RUIM – Évitement de la saisie en double dans le cadre de l’utilisation d’un compte d’erreur (Le 19 août 2025)
• GN-URPART7-25-0001 – Note d’orientation – RUIM – Sollicitation d’ordres clients pendant une période de restrictions (Le 19 août 2025)
• GN-URPART6-25-0001 – Note d’orientation – RUIM – Obligation pour un participant qui agit comme mandataire de négocier sur un marché (Le 19 août 2025)
• GN-URPART7-25-0002 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation concernant la négociation électronique (Le 19 août 2025)
• GN-URPART9-25-0001 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur les coupe-circuits à l’échelle du marché (Le 19 août 2025)
• GN-URPART7-25-0003 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation concernant la gestion des ordres stop (Le 19 août 2025)
• GN-URPART10-25-0002 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur la synchronisation des horloges (Le 19 août 2025)
• GN-URPART6-25-0002 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur les désignations
• GN-URPART1-25-0001 – Note d’orientation – RUIM – Désignation de bourse principale à laquelle un titre est coté (Le 19 août 2025)
• GN-URPART6-25-0003 – Note d’orientation – Règles CPPC, RUIM – Note d’orientation sur l’obligation de meilleure exécution (Le 19 août 2025)

Phase 2

• GN-URPART1-25-0002 – Note d’orientation – RUIM – Application des RUIM aux activités de négociation d’une personne ayant droit d’accès (Le 5 novembre 2025)
• GN-URPART2-25-0002 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur la saisie en double (Le 5 novembre 2025)
• GN-URPART7-25-0004 – Note d’orientation – RUIM – Négociation de titres sur les marchés en devises américaine et canadienne (Le 5 novembre 2025)
• GN-URPart1-26-0001 – Note d’orientation – RUIM - Transactions sur titres vendus avant l’émission (Le 23 février 2026)
• GN-URPart2-26-0001 – Note d’orientation – RUIM – Saisie d’ordres des deux côtés du marché (Le 23 février 2026)
• GN-URPart2-26-0002 – Note d’orientation – RUIM - Facilitation d’une transaction client assortie d’un règlement spécial et saisie en double d’ordres (Le 23 février 2026)
• GN-URPart2-26-0003 – Note d’orientation – RUIM – Recours à la fonction Clôture du marché (Le 23 février 2026)
• GN-URPart6-26-0002 – Note d’orientation – RUIM – « Avantages » à l’acheteur d’un titre (Le 23 février 2026)
• GN-URPart6-26-0003 – Note d’orientation – RUIM – Corrections de désignations et utilisation du Système de correction des désignations réglementaires (Le 23 février 2026)
• GN-URPart10-26-0001 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur les coupe-circuits pour titre individuel (Le 23 février 2026)
• GN-URPART1-26-0002 – Note d’orientation – RUIM – Ventes de titres restreints (Le 16 mars 2026)
• GN-URPART7-26-0003 – Note d’orientation – RUIM – Négociation pendant l’exécution de certaines opérations sur titres (Le 16 mars 2026)
• GN-URPART2-26-0004 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur les marchés « figés » et « croisés » (Le 16 mars 2026)
• GN-URPART6-26-0004 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur les désignations d’ordre « initié » et « actionnaire important » (Le 20 mars 2026)
• GN-URPART6-26-0005 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur la définition de « marché organisé réglementé étranger » (Le 20 mars 2026)
• GN-URPART6-26-0006 – Note d’orientation – RUIM – Questions déterminées se rapportant à l’utilisation de la désignation d’ordre de contournement (Le 20 mars 2026)
• GN-URPART6-26-0007 – Note d’orientation – RUIM – Questions particulières se rapportant aux modifications apportées aux règles concernant la liquidité invisible (Le 20 mars 2026)
• GN-URPART7-26-0002 – Note d’orientation – RUIM – Obligation d’aviser l’OCRI aux termes des modifications apportées aux règles sur la négociation électronique (Le 20 mars 2026)
• GN-URPART7-26-0005 – Note d’orientation – RUIM – Appels d’offres d’achat ou de vente pour compte propre – négociation pour compte propre d’un portefeuille de titres (Le 20 mars 2026)
• GN-URPART2-26-0005 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation concernant les comptes sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (Le 24 mars 2026)
• GN-URPART7-26-0004 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation concernant l’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (Le 24 mars 2026)
• GN-URPART7-26-0006 – Note d’orientation – RUIM – Utilisation d’identifiants et exigences en matière de communication concernant certains clients ayant recours au service d’exécution d’ordres sans conseils et disposant de l’accès électronique direct et certains conseillers offrant le service d’exécution d’ordres sans conseils et l’accès électronique direct (Le 24 mars 2026)
• GN-URPART7-26-0007 – Note d’orientation – RUIM – Note d’orientation sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses (Le 24 mars 2026)
• GN-URPART10-26-0002 – Note d’orientation – RUIM – Obligation de veiller aux intérêts du client dans le cas de l’accès électronique direct et des accords d’acheminement (Le 24 mars 2026)
• GN-URPART7-26-0008 – Note d’orientation sur les obligations de supervision de la négociation (Le 27 mars 2026)
• GN-URPART10-26-0003 – Obligation de déclaration imposée aux personnes tenues de veiller aux intérêts du client (Le 27 mars 2026)