(actualisé à 4 March 2013)
Le personnel de l’ACFM a été informé des activités de promotion et de commercialisation d’arrangements concernant l’indication de clients à l’égard de titres particuliers que déploient certains émetteurs et certains conseillers en valeurs et gestionnaires de portefeuille auprès de membres de l’ACFM. Même si ces arrangements sont structurés comme des indications de clients, il appert qu’en pratique ils ne correspondent pas à ce modèle. Le personnel de l’ACFM estime que lorsqu’une indication de clients est liée à un titre particulier plutôt qu’à un service général, elle est davantage susceptible de donner lieu à des actes visant la réalisation d’une opération et peut être utilisée par des membres comme un moyen de vendre un titre particulier par l’intermédiaire d’une autre partie.
Arrangements concernant l’indication de clients liés à des titres particuliers que le membre n’est pas habilité à vendre directement aux termes de son inscription
Dans nombre de cas, les titres particuliers visés par les indications de clients ne sont pas des titres que le membre est habilité à vendre directement aux termes de son inscription ou d’un permis. Le problème que soulèvent de tels arrangements découle du fait que, dans la plupart des cas, les membres et leurs personnes autorisées se trouvent alors à donner des conseils et à faire des recommandations à l’égard du titre particulier sans avoir le permis ou la compétence requis à cette fin. Le personnel de l’ACFM déconseille par conséquent aux membres de conclure des arrangements concernant l’indication de clients liés à des titres particuliers, car il leur sera difficile, en de telles circonstances, de surveiller la conformité pour veiller à ce que leurs personnes autorisées respectent les limites de leur inscription.
Arrangements concernant l’indication de clients liés à des titres particuliers que le membre est habilité à vendre directement aux termes de son inscription
Lorsqu’il est habilité à vendre directement le titre aux termes de son inscription ou d’un permis, le membre devrait éviter de conclure à l’égard du titre des arrangements concernant l’indication de clients avec une autre entité. En donnant des conseils au sujet d’un titre particulier, les personnes autorisées peuvent se trouver dans la situation où elles agissent au nom d’une personne inscrite autre que leur courtier, en violation des lois sur les valeurs mobilières et des Règles de l’ACFM. La Règle 1.1.1 de l’ACFM prescrit que toute entreprise reliée aux valeurs mobilières soit exploitée pour le compte du membre et par l’entremise de ses services.