Sort by A -> ZZ -> Aancient > récentrécent > ancient Filter Consultations - Tout - Consultations en cours Consultations terminées Filtrer les consultations par nom Sort by A -> ZZ -> Aancient > récentrécent > ancient Résultats : Projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs Date d'ouverture le 30 juillet 2026 État Consultations en cours Date limite pour les commentaires le 28 septembre 2026 Modernisation des exigences concernant les transferts de comptes et les déplacements de comptes en bloc (Règle 4800 des Règles CPPC, Règle 2.12 des Règles CEC et Règle 4800 des Règles de l’OCRI) Date d'ouverture le 23 juillet 2026 État Consultations en cours Date limite pour les commentaires le 21 octobre 2026 Modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées Date d'ouverture le 9 juillet 2026 État Consultations en cours Date limite pour les commentaires le 6 novembre 2026 Modifications des règles – Appel à commentaires – Projet d’harmonisation des programmes de formation continue de l’OCRI – Phase 2 Date d'ouverture le 16 avril 2026 État Consultations en cours Date limite pour les commentaires le 15 juillet 2026 Projet de modification concernant les obligations associées à la livraison par le client Date d'ouverture le 2 avril 2026 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 3 juillet 2026 Modification de l’article 5.4 du Règlement no 1 de l’OCRI concernant le nombre maximal de mandats des administrateurs indépendants et du président du conseil Date d'ouverture le 19 février 2026 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 23 mars 2026 Projet de modification concernant la double inscription – Règles de l’OCRI proposées Date d'ouverture le 12 février 2026 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 12 juin 2026 Projet de consolidation des règles — Règles de l’OCRI proposées Date d'ouverture le 12 février 2026 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 12 juin 2026 Nouvelle publication du projet de modification – Accords de prêt de titres entièrement payés et de financement Date d'ouverture le 16 octobre 2025 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 16 novembre 2025 Projet de modification de la composante cotisations pour personnes autorisées de la cotisation annuelle établie selon le modèle de tarification des courtiers membres Date d'ouverture le 8 octobre 2025 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 7 novembre 2025 Page courante 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page suivante › Dernière page Dernier »
Projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs Date d'ouverture le 30 juillet 2026 État Consultations en cours Date limite pour les commentaires le 28 septembre 2026
Modernisation des exigences concernant les transferts de comptes et les déplacements de comptes en bloc (Règle 4800 des Règles CPPC, Règle 2.12 des Règles CEC et Règle 4800 des Règles de l’OCRI) Date d'ouverture le 23 juillet 2026 État Consultations en cours Date limite pour les commentaires le 21 octobre 2026
Modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées Date d'ouverture le 9 juillet 2026 État Consultations en cours Date limite pour les commentaires le 6 novembre 2026
Modifications des règles – Appel à commentaires – Projet d’harmonisation des programmes de formation continue de l’OCRI – Phase 2 Date d'ouverture le 16 avril 2026 État Consultations en cours Date limite pour les commentaires le 15 juillet 2026
Projet de modification concernant les obligations associées à la livraison par le client Date d'ouverture le 2 avril 2026 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 3 juillet 2026
Modification de l’article 5.4 du Règlement no 1 de l’OCRI concernant le nombre maximal de mandats des administrateurs indépendants et du président du conseil Date d'ouverture le 19 février 2026 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 23 mars 2026
Projet de modification concernant la double inscription – Règles de l’OCRI proposées Date d'ouverture le 12 février 2026 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 12 juin 2026
Projet de consolidation des règles — Règles de l’OCRI proposées Date d'ouverture le 12 février 2026 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 12 juin 2026
Nouvelle publication du projet de modification – Accords de prêt de titres entièrement payés et de financement Date d'ouverture le 16 octobre 2025 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 16 novembre 2025
Projet de modification de la composante cotisations pour personnes autorisées de la cotisation annuelle établie selon le modèle de tarification des courtiers membres Date d'ouverture le 8 octobre 2025 État Consultations terminées Date limite pour les commentaires le 7 novembre 2025
