Nos partenaires dans le cadre réglementaire
L’OCRI travaille à l’intérieur du cadre réglementaire canadien pour contribuer à la confiance et à la sécurité des investisseurs. En collaboration avec les autres organismes de ce cadre, l’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs et à préserver l’intégrité des marchés financiers canadiens. Nous souhaitons renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Quelques uns de nos partenaires du système réglementaire canadien sont présentés ci après.
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
La réglementation des valeurs mobilières relève des dix provinces et des trois territoires du Canada. Les autorités en valeurs mobilières de chaque province et territoire forment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada se sont regroupées au sein des ACVM pour améliorer, coordonner et harmoniser la réglementation des marchés des capitaux. L’OCRI exerce ses responsabilités de réglementation en vertu des modalités des « décisions de reconnaissance » de chacune des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières qui constituent les ACVM. Celles ci comptent sur l’OCRI pour la surveillance des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective au Canada. Les autorités compétentes des ACVM surveillent directement les autres personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières, dont les courtiers sur le marché dispensé, les courtiers en plans de bourses d’études, les gestionnaires de portefeuille et les gestionnaires de fonds d’investissement. En savoir plus sur les catégories d’inscription. Il est important de comprendre les catégories d’inscription, puisqu’elles déterminent les types de produits et de services que votre courtier et votre conseiller peuvent vous offrir.
Fonds canadien de protection des investisseurs
Le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) est l’organisme qui gère le fonds d’indemnisation du secteur pour les membres de l’OCRI. La mission du FCPI consiste à contribuer à la sécurité et à la confiance des clients des membres de l’OCRI en maintenant des sources adéquates de fonds pour rendre les actifs aux clients admissibles si une société membre devient insolvable. Tous les courtiers membres de l’OCRI sont membres du FCPI. En savoir plus sur ce que le FCPI couvre ou ne couvre pas.
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
Tous les courtiers membres de l’OCRI doivent être membres de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). L’OSBI règle des différends entre les membres de l’OCRI et leurs clients. Il est indépendant et impartial, et il offre ses services gratuitement aux clients des sociétés membres de l’OCRI. Comme il offre une solution de rechange au système judiciaire, il travaille dans un contexte informel et dans la confidentialité pour trouver une solution équitable. Bien que les clients doivent d’abord formuler leur plainte auprès de la société visée, s’ils ne parviennent pas à obtenir satisfaction, ils ont le droit de soumettre leur plainte à l’OSBI. En savoir plus sur l’OSBI et sur son processus de traitement des plaintes.
Il est important de noter que les clients peuvent aussi déposer une plainte directement auprès de l’OCRI à tout moment en ce qui concerne un courtier en placement ou un courtier en épargne collective réglementé par l’OCRI.