Formations d’instruction

Les comités d’instruction de l’OCRI instruisent des audiences et prennent des décisions dans le cadre de procédures disciplinaires et réglementaires. Les membres des comités d’instruction siègent en tant qu’arbitres, habituellement en formations de trois appelées « formations d’instruction » (ou « jurys d’audience »).

Les membres de la formation d’instruction sont indépendants de l’OCRI et prennent leurs décisions en se fondant uniquement sur les éléments de preuve qui leur sont présentés par les parties, soit habituellement le personnel de la mise en application et les intimés. Ces derniers peuvent être des conseillers en placement ou des courtiers membres.

Les Règles exigent qu’à certaines exceptions près, les membres de la formation d’instruction résident dans la section où l’audience a lieu. Les audiences ont donc lieu dans chacune des 10 sections désignées par l’OCRI.

Les audiences sont régies par la Règle 8400 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées et la Règle 13 des Règles de procédure des courtiers en épargne collective. 

Composition des formations d’instruction

Les formations d’instruction siègent habituellement en formations de trois. Le président de la formation, qui est un membre représentant le public, est un juge à la retraite ou un avocat chevronné. Les deux autres membres de la formation sont des représentants actifs ou à la retraite du secteur des placements. Les comparutions initiales sont souvent présidées par une formation d’une personne, habituellement le président de la formation d’instruction. Dans des circonstances exceptionnelles, et avec le consentement des parties, une procédure peut être instruite par une formation de deux personnes.

Durée du mandat

Les membres des comités d’instruction de l’OCRI demeurent en poste pendant trois ans et peuvent être nommés de nouveau pour des mandats successifs.

Procédure de nomination

Le comité des nominations du conseil d’administration examine les candidatures et nomme les membres des comités d’instruction en tenant compte de ce qui suit :

  • leur connaissance générale des pratiques commerciales et de la législation en valeurs mobilières;
  • leur expérience;
  • leurs antécédents réglementaires;
  • leur disponibilité pour les audiences;
  • leur réputation dans le secteur des valeurs mobilières;
  • leur capacité à tenir des audiences en français ou en anglais;
  • les sections dans lesquelles ils ont le droit d’exercer leurs fonctions de membre.

Membres des comités d’instruction

Les membres actuels des comités d’instructions de l’OCRI sont les suivants :