Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle

Cette liste, publiée de temps à autre, indique les pays qui correspondent à la définition de « pays signataire de l’Accord de Bâle » énoncée dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1 du courtier en placement.

Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle – document joint (PDF)