Glossaire

Accord entre un participant membre, utilisateur ou adhérent et un client qui permet au client de transmettre par voie électronique un ordre visant un titre et comportant l’identificateur du participant :

1. soit au moyen des systèmes du participant aux fins de transmission automatique au marché;
2. soit directement à un marché sans le transmettre au moyen des systèmes du participant.

Accord aux termes duquel un participant membre, utilisateur ou adhérent autorise un courtier en placement ou une personne assimilable à un courtier étranger à transmettre par voie électronique un ordre visant un titre et comportant l’identificateur du participant :

1. soit au moyen des systèmes du participant pour transmission automatique au marché;
2. soit directement à un marché sans le transmettre au moyen des systèmes du participant.

Client ayant recours au service d’exécution d’ordres sans conseils qui remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

1. son activité de négociation sur les marchés, à l’égard desquels l’autorité de contrôle du marché est le fournisseur de services de réglementation, dépasse une moyenne quotidienne de 500 ordres par jour de bourse au cours d’un mois civil donné;
2. est une personne morale inscrite en qualité de conseiller conformément à la législation en valeurs mobilières applicable;
3. est une personne morale exerçant dans un territoire étranger une activité en valeurs mobilières qui est analogue à celle d’un conseiller.

Avis 19-0071 – Avis d’approbation – Modifications concernant les identifiants des clients (18 avril 2019)

Avis 19-0101 – Avis d’approbation/de mise en œuvre – Modification des dispositions concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers (6 juin 2019)

Voir aussi la définition du terme « service d’exécution d’ordres sans conseils » dans l’article 3241 des Règles CPPC

Règlement n^o 1 de l’OCRI (PDF)

Liste des courtiers membres de l’OCRI

1. une bourse reconnue ou un marché à terme de marchandises inscrit dans un territoire du Canada;
2. un système reconnu de cotation et de déclaration d’opérations;
3. une personne physique ou morale qui n’est visée ni au paragraphe a) ni au paragraphe b), qui facilite des opérations sur titres ou sur dérivés dans un territoire du Canada et qui remplit les conditions suivantes :
   1. elle établit, tient ou offre un marché ou un mécanisme permettant aux acheteurs et aux vendeurs de titres ou de dérivés de se rencontrer,
   2. elle réunit les ordres de nombreux acheteurs et vendeurs de titres ou de dérivés,
   3. elle utilise des méthodes éprouvées, non discrétionnaires, selon lesquelles les ordres interagissent, et les acheteurs et les vendeurs qui passent des ordres s’entendent sur les conditions d’une opération.

« bourse » : Personne que l’autorité en valeurs mobilières compétente reconnaît en vertu de la législation en valeurs mobilières pour exercer des activités à titre de bourse.

« SCDO » : Système reconnu de cotation et de déclaration d’opérations.

« système de négociation parallèle » : les marchés suivants :

1. dans les territoires autres que l’Ontario, un marché qui remplit les conditions suivantes :
   1. il n’est pas un système reconnu de cotation et de déclaration d’opérations ni une bourse reconnue;
   2. il présente les caractéristiques suivantes :
      1. il n’impose à aucun émetteur de conclure une entente pour que ses titres soient négociés sur le marché;
      2. il ne fournit pas, directement ou par l’entremise d’un ou de plusieurs adhérents, de garantie d’opérations dans les 2 sens sur un titre sur une base continue ou raisonnablement continue;
      3. il n’établit pas de règles quant à la conduite des adhérents, sauf la conduite relative aux opérations faites par ces adhérents sur le marché;
      4. il ne sanctionne pas les adhérents, sauf par exclusion du marché;
2. en Ontario, un système de négociation parallèle au sens du paragraphe 1 de l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Paragraphe 1.1 des RUIM, Règlement 21 101 et article 1.1 du Règlement n^o 1 de l’OCRI (PDF)

Liste des marchés réglementés par l’OCRI

Ordre d’achat ou de vente d’un titre qu’un participant reçoit ou crée pour un compte :

1. d’un associé, d’un administrateur, d’un dirigeant ou d’une personne qui occupe un poste semblable ou qui exerce des fonctions semblables du participant ou d’une entité qui lui est liée;
2. d’un employé du participant ou d’une entité qui lui est liée qui a obtenu l’approbation d’une bourse ou d’une entité d’autoréglementation;
3. qui est réputé être un compte d’employé ou un compte non client par une entité d’autoréglementation, exclusion faite d’un compte propre.

Compte ou ordre dans lequel le courtier (qui peut être une personne assimilable à un courtier étranger ou un courtier membre de l’OCRI) détient un intérêt direct ou indirect, sauf un intérêt dans la commission prélevée dans le cadre d’une transaction. Aussi appelé « ordre visant un compte du portefeuille » ou « compte du portefeuille ».

Si le courtier est un participant, le terme « compte pour compte propre » désigne un compte propre, selon la définition donnée au paragraphe 1.1 des RUIM.

S’entend :

1. soit d’un courtier inscrit conformément à la législation en valeurs mobilières d’un territoire qui est, selon le cas :
   1. membre d’une bourse,
   2. utilisateur d’un SCDO,
   3. adhérent d’un SNP;
2. soit d’une personne qui a accès à la négociation sur un marché et qui exerce les fonctions d’un teneur de marché des instruments dérivés.

Champ FIX 581 décrit dans le document Market Regulation Feed FIX Specification
Exemples de types de comptes :

ordre propre (aussi appelé « ordre visant un compte du portefeuille » ou « ordre pour compte propre »);
ordre non-client;
ordre client;
ordre regroupé;
ordre clients multiples.