Prêts de titres (sans compensation)
Il s’agit d’une convention établie entre un courtier membre en placement et une autre entité (y compris un autre courtier membre en placement) en vertu de laquelle une partie est le prêteur de titres, et l’autre, l’emprunteur, et qui exige que l’emprunteur donne une garantie (espèces, titres, ou les deux) au prêteur. Cette convention ne prévoit pas de compensation qui permettrait à chaque partie de compenser et d’appliquer la somme due par l’autre à ses obligations envers l’autre partie.
L’article 5840 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) exige que le courtier membre en placement signe une convention de prêt de titres écrite pour les opérations de prêt d’espèces et de titres afin d’éviter les pénalités au titre de la marge prévues dans le Formulaire 1 du courtier en placement.