Alerte :
Une grève des postes ou un lock-out pourrait avoir lieu à l’échelle nationale dès le 22 mai 2025. Les courtiers membres doivent prendre des mesures pour s’assurer que les exigences de transmission de documents prescrites par les Règles de l’OCRI continuent d’être respectées.
Alerte aux investisseurs :
Les investisseurs sont priés de faire preuve de prudence lorsqu’ils voient des offres de certificats de placement garanti (CPG) en ligne.
Cette convention est une convention tripartite uniforme conclue entre un courtier membre en placement ou en épargne collective, son créancier et l’OCRI lorsque le courtier membre en placement ou en épargne collective (ou sa société de portefeuille privée) émet des titres représentant une dette subordonnée. L’objet de cette convention est de protéger les clients du courtier membre en placement ou en épargne collective en donnant priorité au paiement des créances contre celui-ci. Toutes les créances des clients qui sont couvertes par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) sont payées avant celles du créancier. Cette convention exige que le courtier membre en placement ou en épargne collective obtienne l’autorisation de l’OCRI avant de rembourser des fonds dus au créancier.
Convention de subordination de prêt – document joint pour les courtiers en placement (PDF)
Convention de subordination de prêt – document joint pour les courtiers en épargne collective (PDF)
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.
Dans cette section :
