Les raisons pour lesquelles vous devriez songer à désigner une personne de confiance

Lorsque votre conseiller vous demande si vous voulez désigner une personne de confiance, il vaut la peine d’y réfléchir. La désignation d’une personne de confiance aide votre conseiller ou votre société de placement à réagir à toute situation d’exploitation financière ou de fraude dans votre compte. Elle permet également à votre conseiller de savoir à qui vous faites confiance et avec qui il a la permission de communiquer s’il a des préoccupations quant à votre bien-être dans des situations précises. Désigner une personne de confiance ne donne à celle‑ci aucune autorisation à l’égard de votre compte.

Votre conseiller pourrait poser des questions à votre personne de confiance à votre sujet et sur votre bien-être dans les situations suivantes :

  • votre conseiller doit communiquer avec vous, mais il n’y parvient pas;
  • on soupçonne un cas d’exploitation financière;
  • votre capacité à prendre des décisions financières est mise en question;
  • vos représentants légaux doivent faire l’objet d’une confirmation.

Bien que votre personne de confiance puisse permettre de protéger vos actifs financiers, elle n’est pas autorisée à faire ce qui suit :

  • effectuer des opérations dans votre compte;
  • prendre des décisions en votre nom;
  • accéder à votre compte.

La désignation d’une personne de confiance n’est pas obligatoire, mais si vous le faites, vous aurez l’esprit tranquille en sachant que votre conseiller dispose d’une ressource supplémentaire pour prendre les mesures appropriées afin de vous protéger et de protéger votre compte.

Vous devriez songer à dire à la personne visée que vous l’avez désignée comme personne de confiance afin de faciliter les choses si votre conseiller communique avec elle.


Quelle est la différence entre un mandataire et une personne de confiance?

Tant le mandataire que la personne de confiance ont pour but de vous aider à protéger vos intérêts financiers. Toutefois, leurs rôles sont très différents.

Un mandataire est nommé en vertu d’un document juridique appelé procuration, que vous signez et qui accorde à une ou plusieurs personnes le pouvoir de gérer votre argent et vos biens en votre nom. Il n’est pas nécessaire que cette personne soit un avocat. Chaque province et territoire a ses propres lois sur les procurations.

Une personne de confiance est quelqu’un avec qui votre conseiller financier est autorisé à communiquer, dans des circonstances limitées, afin de vous protéger contre l’exploitation financière.

Voici un petit guide qui indique quelles mesures un mandataire et une personne de confiance peuvent prendre en votre nom et ce qu’ils ne peuvent pas faire :

 Ce qui est permisCe qui n’est pas permis
Mandataire
  • Exécuter bon nombre des opérations concernant vos finances et vos biens que vous pouvez effectuer.
  • Exécuter vos opérations bancaires, signer des chèques, acheter ou vendre un bien immobilier en votre nom, et acheter des biens de consommation.
  • Gérer votre argent et vos biens en votre nom si vous vous absentez ou si vous avez besoin d’aide pour gérer vos affaires.
  • Rédiger un testament pour vous.
  • Modifier votre testament.
  • Changer le nom du bénéficiaire d’un régime d’assurance vie.
  • Donner une nouvelle procuration à quelqu’un d’autre en votre nom.
  • Modifier la propriété de vos fonds ou de vos biens.
Personne de confiance
  • Permettre à votre conseiller de communiquer avec elle s’il est préoccupé par ce qui suit :
    • votre santé et votre bien-être;
    • votre capacité de prendre des décisions.
  • Aider votre conseiller ou votre société de placement à réagir en cas d’exploitation financière ou de fraude dans votre compte.
  • Communiquer à votre conseiller le nom et les coordonnées de votre représentant juridique.
  • Effectuer des opérations dans votre compte.
  • Prendre des décisions financières en votre nom.
  • Accéder à votre compte.

Pour en savoir plus sur la désignation d’un mandataire, communiquez avec un conseiller juridique compétent.

Les procurations ne sont en vigueur que lorsque vous êtes en vie et expirent lorsque vous décédez. Vous pouvez révoquer une procuration, qui peut aussi être invalidée par un tribunal.

Communiquez avec votre courtier ou votre institution financière pour vérifier s’ils ont besoin de documents supplémentaires lorsque vous désignez un mandataire pour vos comptes.

* Il y a différents types de procurations que vous pouvez signer pour vos finances et vos biens.  Vous pouvez aussi dresser une procuration médicale ou relative aux soins de la personne qui accorde à quelqu’un le pouvoir de prendre en votre nom des décisions non financières concernant votre santé ou votre personne. La procuration relative aux soins de la personne est différente de la procuration relative aux biens.

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