Remisier de type 1
Cet accord est conclu entre un remisier et un courtier chargé de comptes. Il s’agit de l’un des quatre types d’accords entre un remisier et un courtier chargé de comptes en vertu desquels le remisier est autorisé à présenter des clients au courtier chargé de comptes. Dans le cadre d’un accord de type 1, le courtier chargé de comptes s’engage à exécuter certains services, notamment les activités de compensation et de tenue de dossiers, pour le remisier. L’accord est exigé en vertu de l’article 2407 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC), et l’OCRI doit l’approuver avant qu’il entre en vigueur.