Formulaires et modèles

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Inscription

• Demande de l’investisseur (PDF) - Pour les investisseurs détenant une participation d’au moins 10 %
• Avis de l’investisseur (PDF) - Pour les investisseurs qui détenant une participation de moins de 10 %

Formation obligatoire

• Attestation de participation au programme de formation de 30 jours (PDF)
• Attestation de participation au programme de formation de 90 jours (PDF)

Accréditation des cours de FC pour les courtiers en placement

• Demande d’accréditation d’un cours de formation continue (PDF)

Surveillance

• Rapport de surveillance étroite (PDF)
• Rapport de surveillance étroite (représentant en placement) (PDF)
• Rapport de surveillance stricte (PDF)
• Rapport de surveillance – Négociateurs (PDF)
• Rapport de surveillance – Six mois (PDF)

Rapports réglementaires

• Formulaire de déclaration pour certains clients ayant recours au SEOSC et disposant de l’AED et certains conseillers offrant le SEOSC et l’AED (Excel) - en vigueur à compter du 26 juillet 2021

Logos « Réglementée par l’OCRI »

Les logos « Réglementée par l’OCRCVM » ont été déplacés et remplacés par les logos « Réglementée par l’OCRI ». Vous les trouverez sur la page d’accueil après avoir ouvert une session dans le portail Services de l’OCRI.

Rapports d’audit concernant les livres et registres (courtiers candidats)

• Fournisseurs de services TED reconnus – types 1 et 2 (PDF)
• Fournisseurs de services TED reconnus – types 3 et 4 et services complets (PDF)
• Systèmes exclusifs de TED (PDF)

Conventions de garde

• Convention de garde (générale) (PDF)
• Convention de garde (TSC) (PDF)
• Convention de garde de simple fiduciaire – Organismes de placement collectif (PDF) - pour les courtiers membres en placement
• Convention de garde de nu-fiduciaire (Annexe A de l’Avis APA-0058) (PDF) - pour les courtiers membres en épargne collective
• Convention de garde entre le membre et le dépositaire (PDF)

Conventions entre un remisier et un courtier chargé de comptes

• Remisier de type 1 (PDF)
• Remisier de type 2 (PDF)
• Remisier de type 3 (PDF)
• Remisier de type 4 (PDF)

Conventions de financement

• Convention uniforme de subordination de prêt (PDF)
  • Convention uniforme de subordination de prêt - Annexe A (PDF)
• Convention de subordination de prêt - Épargne collective (PDF)
• Convention de prêt au jour le jour à recours limité (PDF)
• Convention d’opérations de rachat et de rachat inversé (PDF)
• Prêts de titres (avec compensation) (PDF)
• Prêt de titres (sans compensation) (PDF)
• Convention cadre de garantie d’émission (PDF)

Autres

• Formulaire de prélèvement sur nouvelle émission – courtier membre (Excel)
• Cautionnement réciproque (sociétés liées) – document joint pour les courtiers en placement (PDF)
• Cautionnement uniforme par les membres et les membres reliés – document joint pour les courtiers en épargne collective (PDF)
• Demande de copie d’un dossier (PDF)
• Confirmation du suivi du programme de formation et de surveillance d’une personne nouvellement inscrite (PDF)
• Accord concernant les actions privilégiées (PDF)
• Exigences en matière d’audit (annexe H) (PDF)

Formulaires de la BDNI

• Formulaire 1 – Inscription de la société (PDF)
• Formulaire 2 – Inscription du représentant autorisé en chef de la société (PDF)
• Formulaire 3 – Autorisation du titulaire du compte (PDF)