Surveillance de la négociation

En vertu des décisions de reconnaissance rendues par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et d’ententes conclues avec les marchés, l’OCRI surveille toutes les opérations sur titres de capitaux propres effectuées sur les marchés canadiens, y compris les bourses et les systèmes de négociation parallèles. Cette surveillance vise à détecter les pratiques de négociation manipulatrices et d’autres contraventions aux règles de négociation.

L’OCRI surveille toutes les opérations sur titres de créance que ses courtiers membres et les banques de l’annexe I, II ou III de la Loi sur les banques du Canada effectuent sur les systèmes de négociation parallèles de titres à revenu fixe, par l’entremise de courtiers intermédiaires en obligations et sur les marchés hors cote.

En consultant les données sur les dérivés cotés de la Bourse de Montréal du Groupe TMX en parallèle avec celles sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance, l’OCRI est en mesure de détecter les pratiques de négociation potentiellement manipulatrices relatives à différents produits et à diverses catégories d’actifs dans le cadre de la surveillance croisée des marchés.

Récemment, l’OCRI a étendu son rôle afin de surveiller les activités de négociation sur les marchés de cryptoactifs inscrits auprès de lui. L’OCRI a également accru sa visibilité sur les plateformes de négociation de cryptoactifs hors cote pour les courtiers au Canada afin de garantir une surveillance adéquate des entités réglementées par l’OCRI dans un secteur en constante évolution.

Notre objectif consiste à détecter les pratiques de négociation manipulatrices ou inéquitables et d’autres contraventions aux Règles de l’OCRI pour assurer l’intégrité des marchés et protéger les investisseurs.

Surveillance croisée des actifs

Compte tenu de la corrélation qui existe entre les catégories d’actif, l’OCRI surveille la négociation des différents actifs afin de détecter les opérations sur un actif qui sont utilisées pour manipuler les cours dans une autre catégorie d’actif. Citons en exemple la négociation d’un titre sous-jacent pour manipuler le cours d’une option, d’un contrat à terme standardisé ou d’un titre de référence.

Surveillance de la négociation de cryptomonnaies

Compte tenu de la croissance rapide des marchés de cryptoactifs à l’échelle mondiale, l’OCRI est chargé d’assurer la supervision et la surveillance de cette activité au Canada. L’objectif de l’équipe responsable de la surveillance des marchés de cryptoactifs de l’OCRI est de détecter les pratiques de négociation manipulatrices ou inéquitables et d’autres contraventions aux règles de négociation, afin d’assurer l’intégrité des marchés et de protéger les investisseurs.

Surveillance de la négociation de titres de créance et de pensions sur titres

L’OCRI consulte les données sur les opérations sur titres de créance ou pensions sur titres soumises par les entités déclarantes afin de s’acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance des marchés hors cote des titres de créance et des pensions sur titre, en recourant à des alertes et à des rapports conçus pour détecter les pratiques de négociation potentiellement abusives. Notre équipe responsable de la surveillance des marchés des titres de créance utilise une plateforme technologique ultramoderne, appelée SMARTS, afin de surveiller les activités sur les marchés hors cote des titres de créance et des pensions sur titre.

L’OCRI publie également les Statistiques sur les opérations conclues sur les marchés monétaire et obligataire secondaires à titre informatif, ainsi que de l’information sur les obligations de sociétés et d’État afin de contribuer à la transparence des marchés.

Surveillance des opérations sur titres de capitaux propres

L’OCRI surveille en temps réel les opérations sur titres de capitaux propres effectuées sur les marchés canadiens à l’aide du système SMARTS, une plateforme technologique ultramoderne.

L’objectif du Service de la surveillance des marchés des titres de capitaux propres de l’OCRI est de détecter les pratiques de négociation manipulatrices ou inéquitables et d’autres contraventions aux règles de négociation, afin d’assurer l’intégrité des marchés et de protéger les investisseurs.

En plus d’effectuer une surveillance en temps réel, l’OCRI s’assure également que les sociétés communiquent en temps opportun les renseignements importants qui pourraient avoir une incidence sur le cours de leurs actions sur les marchés canadiens qui ont retenu l’OCRI comme fournisseur de services de réglementation.

Examen et analyse des opérations

L’OCRI détecte les contraventions possibles aux règles de négociation au moyen de ses procédures de surveillance, de ses inspections de la conformité de la négociation effectuées au sein des sociétés, ou par d’autres canaux, comme les plaintes du public ou les dossiers transmis par d’autres organismes de réglementation.

Les cas potentiels de contravention aux règles sont acheminés au Service de l’examen et de l’analyse des opérations de l’OCRI, qui effectue alors une analyse plus poussée. Ce service remplit deux fonctions principales :

• Il procède à une enquête préliminaire s’il y a des motifs de croire qu’une opération frauduleuse a été effectuée ou est en train d’être exécutée;
• Il examine les données sur les opérations déjà effectuées pour déterminer si une contravention aux règles de négociation, telle qu’une manipulation du marché, a été commise.

Lorsque le Service de l’examen et de l’analyse des opérations établit qu’une contravention aux règles a été commise, il transmet le dossier au Service de la mise en application de l’OCRI ou à d’autres organismes de réglementation – principalement les autorités provinciales ou territoriales en valeurs mobilières – aux fins d’enquête et de possibles mesures disciplinaires.

Les cas potentiels de délit d’initié sont transmis à l’autorité provinciale ou territoriale en valeurs mobilières compétente.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous surveillons les pratiques de négociation de nos courtiers membres, veuillez consulter la page Conformité des courtiers membres.