Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques

L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles avec le concours de comités d’orientation. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques a pour rôle important de coordonner le processus d’élaboration des règles mené en consultation avec les comités pertinents.

Service duquel relève le groupe :

Politique de réglementation des membres


Responsabilités

Ce groupe donne des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques en matière de conduite des affaires, d’affaires disciplinaires et d’inscription qui touchent les courtiers membres. Il fournit une tribune pour l’échange d’information sur le respect des exigences de l’OCRI et des autres exigences qui se rapportent à la conduite des affaires, aux affaires disciplinaires et à l’inscription.


Composition

Le groupe est composé uniquement de hauts responsables de la conduite des affaires, des affaires juridiques et de la conformité et d'autres personnes assumant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui travaillent pour des courtiers membres ou des marchés membres.

Membres permanents :

  • le président (ou un autre dirigeant de l’OCRI désigné par le président);
  • le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil);

Agents de liaison : Un agent de liaison est nommé par le groupe pour représenter La Bourse de Montréal et le Fonds canadien de protection des épargnants.


Durée du mandat

Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions


Processus de mise en candidature

Chaque membre pourra proposer la candidature d’un maximum de trois personnes à titre de membres du groupe, sous réserve qu’elles respectent les critères d’affiliation. Lorsqu’un membre propose la candidature de deux ou trois personnes à titre de membres du groupe, un des candidats doit être désigné « membre principal », et les autres doivent être désignés « membres suppléants ».


Processus de nomination

Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve la nomination des nouveaux membres.


Voix de soutien

Chaque société membre représentée au sein du groupe a droit à une (1) voix de soutien aux réunions, étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus sont affiliées, elles n’ont ensemble qu’une (1) seule voix de soutien aux réunions. La personne qui préside la réunion du groupe (le président, le vice-président ou la personne qu’il a désignée) n’a droit à une voix de soutien qu’en cas d’égalité des voix.


Président et vice‑président

Le président et le vice‑président du groupe sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle du groupe de l'année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice‑président assume le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.


Réunions

Le groupe tient au moins trois réunions par année à la demande du vice‑président à la politique de réglementation des membres. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président, du premier vice‑président à la réglementation des membres ou du président et chef de la direction.


Comité de direction

Le groupe est dirigé par un comité de direction composé du président et du vice-président du groupe, auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 13 membres additionnels, qui sont membres du groupe.

Président et vice-président : Le président et le vice‑président du groupe doivent être les mêmes personnes et être assujetties aux mêmes limites quant à la durée du mandat que le président et le vice‑président du groupe, respectivement.

Un comité de mise en candidature composé du président et du vice‑président présente à l'assemblée annuelle du groupe une liste de personnes qu'il recommande pour siéger au comité de direction. En établissant cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur le plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel, détail, titres de créance, titres de capitaux propres et produits dérivés), ainsi qu'au chapitre de la taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).

Processus de nomination : Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice‑président. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve les nominations au comité de direction.


Sous-comités

L’OCRI peut établir des sous‑comités permanents avec la contribution du comité de direction.

Processus de nomination : Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice‑président. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve les nominations au sous-comité.


Direction du groupe mixte sur la conformité

NomOrganisation
Jehred Ross, présidentScotia Capitaux Inc.
Gillian Kunza, Vice-presidentDesigned Securities Ltd.
Amanda BatemanEdward Jones
Nick CardinaleRBC Dominion Securities Inc.
Leo CicconeBloom Burton Securities Inc.
Lou D’SouzaCI Investments Inc.
Mary Joyce EmpensandoQuestrade, Inc.
Jason EnouyRaymond James Ltd.
Patrick GalarneauDesjardins Sécurité Financiére Investissements Inc.
David GradPFSL Investments Canada Ltd.
Christopher HillStifel Nicolaus Canada Inc.
Radek LoudinValeurs mobilières Desjardins inc.
Rubini MathinathanGlobal Maxfin Investments Inc.
Patrick MillsRed Cloud Securities
Dave MooreBMO Nesbitt Burns Inc.
Sunil ThomasTD Securities Inc.
Michael WilliamsRichardson GMP Limitée
Phil Devault, représentant de l’OCRIOCRI
Sonja McCreary, représentante de l’OCRIOCRI

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Membres de la section des administrateurs financiers

NomOrganisation
Jehred Ross, présidentScotia Capitaux Inc.
Adam AbramsonGeneration IACP Inc.
Govind AchyuthanAcumen Capital Finance Partners Limited
Robert AllenCaldwell Securities Ltd.
Mike ArthurMorgan Stanley Wealth Management Canada Inc.
Robb BassettRaymond James Ltd.
Amanda BatemanEdward Jones
Nigel BellCitigroup Global Markets Canada Inc.
Jean-François BernierInteractive Courtage Canada Inc.
Brandon BoydVirtu ITG Canada Corp.
Marian BuklisAcker Finley Inc.
John Byrne Jr.Liquidnet Canada Inc.
Jean-Francois CaronFinancière Banque Nationale Inc.
Mark CensaleValeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée
Mark ChadakhtzianCTI Capital Valeurs mobilières inc.
Leo CicconeBloom Burton Securities Inc.
Kirk CoeWebull Securities (Canada) Ltd.
Natalie CoutuRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Pauline DavisonCWB Wealth Partners
Catherine De GiustiWealthsimple Investments Inc.
Sesto DeLucaW.D. Latimer Co. Limited
Noah DodekLeede Jones Gable Inc.
Jennifer DohertyJC Clark Ltd.
Brian DriscollIPC Securities Corporation
Lou D’SouzaCI Investment Services Inc.
Louise DuchesneLightyear Capital Inc.
Julie EisenstatValeurs mobilières Cormark inc.
Calder EllisHarbourfront Wealth Management Inc.
Mary Joyce EmpensandoQuestrade, Inc.
Alison FletcherGestion privée Mandeville inc.
Daniel GordonFriedberg Mercantile Group Ltd.
Claudia GourdePictet Canada S.E.C.
Darren GrossPeters & Co. Limited
Kelsey GundersonPictet Canada S.E.C.
Sally Haldenby HabaCaldwell Securities
Meghan HerdRBC Direct Investing
Christopher HillStifel Nicolaus Canada Inc.
Kelley HofferMerrill Lynch Canada Inc.
Helen HsiaPortfolio Hiway Inc.
Yan HuangVered Wealth Management (Canada) Company Limited
Sindy JaggerK.J. Harrison & Partners Inc.
Nick KaterinakisGoldman Sachs Canada Inc.
Edward KayATB Securities Inc.
John KennedyBarclays Capital Canada Inc.
Thomas KimValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Joe LadeiraClarus Securities Inc.
Yasmin LalaniCredential Qtrade Securities Inc.
Dave LapenseeGroupe Financier Chippingham Limitée
Radek LoudinValeurs mobilières Desjardins inc.
Patrick McNenlyResearch Capital Corporation
Patrick MillsRed Cloud Securities Inc.
Tom MonahasClarus Securities Inc.
Dave MooreBMO Nesbitt Burns Inc.
Terry MooreServices Investisseurs CIBC inc.
Natasa MorfesisWorldsource
Jeremy NagyCIBC World Markets Inc.
Gregory NowakowskiValeurs Mobilières TD inc.
Peter PacholkoOdlum Brown Limited
Tracey PatelJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Joe PavaoFoster Associates Financial Services Inc.
Brian ProsserB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Margaret ProviasAssante Capital Management Ltd.
Brian PynnATB Securities Inc.
Sylvain RacineMirabaud Canada Inc.
Danielle RaymondJitneyTrade Inc.
Tomas SetoICP Securities Inc.
Craig SchleyerAligned Capital Partners Inc.
Kim ShiltonWellington-Altus Private Wealth Inc.
Jonathan SherwinInstinet Canada Cross Limited
Gurjinder SinghSCP Resource Finance LP
Brian SmallhornMorgan Stanley Canada Limitée
Jane SmithGestion de capital Assante ltée
Christina SoaresAligned Capital Partners Inc.
Peter SousarisInvestissement Actionnaires Canadiens Inc.
Danielle TetraultValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Richard ThomasPI Financial Corp.
Bruce ThompsonHaywood Securities Inc.
Katharine VarikCumberland Private Wealth Management Inc.
Matthew VaughnCitadel Securities Canada ULC
Sharon WatkinsSandstone Asset Management Inc.
John WebsterQueensbury Securities Inc.
Neal WestonSun Life Canada Securities Inc.
Michael WilliamsRichardson GMP Limitée
André ZangaCasgrain & Compagnie Limitée

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Suppléants de la section des administrateurs financiers

NomOrganisation
Ella AdamResearch Capital Corporation
Jennelyn AdonaValeurs mobilières Cormark inc.
Joy AllenScotia Capitaux Inc.
Michael ArthurMorgan Stanley Wealth Management Canada Inc.
Jean-Paul BachelleriePI Financial Corp.
Michael BignellQueensbury Securities Inc.
Torstein BraatenInstinet Canada Limited
David BrackenW.D. Latimer Co. Limited
Bill BrownResearch Capital Corporation
Kaella BubelGestion de capital Assante ltée
David CampbellICP Securities Inc.
Nick CardinaleRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Andrew CarringtonMarchés mondiaux State Street Canada Inc.
Richard CarterLeede Jones Gable Inc.
Warren CarterMorgan Stanley Wealth Management Canada Inc.
Shweta ChadhaRGF Wealth Management Ltd.
Ryan ChenCaldwell Securities Ltd.
Meye ChowWellington-Altus Private Wealth Inc.
Brian ChoyMorgan Stanley Canada Limitée
Jillian ClarkServices Investisseurs CIBC inc.
Kirk CoeBMO Ligne d'action Inc.
Lloyd CostleyRaymond James Ltée
Marissa CusiEdward Jones
Paul EbachGravitas Securities Inc.
Christopher EnrightAligned Capital Partners Inc.
Paul FalcaoB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Lionel FoglerLa Société Kingwest & Compagnie
Olivier GoyetteFinancière Banque Nationale Inc.
Eliza GuerdjikovaMerrill Lynch Canada Inc.
Lysiane GuillemetteCasgrain & Company Limited
Iggy GuliziaGestion privée Mandeville inc.
Sally Haldenby HabaCaldwell Securities Ltd.
Eva HuaCitadel Securities Canada ULC
Diana IannettaValeurs Mobilières TD inc.
Daniel ImPortfolio Hiway Inc.
Michael KazmierowskiB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Inna KholodenkoQuestrade, Inc.
Vesna KusicRBC Placements en Direct Inc.
David LangRBC Dominion valeurs mobilières inc.
David LuVered Wealth Management (Canada) Company Limited
Bill LyonsMarchés mondiaux CIBC inc.
David MacFadyenOMG Wealth Management Inc.
Mark MaisonvilleHaywood Securities Inc.
Laurinda MartinsLa Société Kingwest & Compagnie
Jeanette MatiasValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Nadyne McConkeyFinancière Banque Nationale Inc.
Nawaz MeghjiEdward Jones
Myja MillerAcumen Capital Finance Partners Limited
Lafleche MontreuilValeurs mobilières Desjardins inc.
Kevin MoonValeurs Mobilières TD inc.
Terry MooreServices Investisseurs CIBC inc.
Lee MoritaMarchés mondiaux CIBC inc.
Hinson NgGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Kelvin OngATB Capital Markets Inc.
Kuba OrzechowskiCaldwell Securities Ltd.
Lisa PageFidelity Clearing Canada ULC
Brent PickerlSandstone Asset Management Inc.
Shaine PollockRBC Capital Markets
Margaret ProviasAssante Capital Management Ltd.
Monica PuAll Group Financial Services Inc.
Jane RatchfordScotia Capitaux Inc.
Kim RitchieGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Michael RolandParadigm Capital Inc.
Ali RouhaniBarclays Capital Canada Inc.
James RudderhamGestion MD Limitée
Raj SachdevaCitigroup Global Markets Canada Inc.
Marc SansregretCorporation Canaccord Genuity
Marie-Noelle SavoieMacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
Mamta SharmaBMO Nesbitt Burns Inc.
Geoffrey StaynerGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Angela StirpeCaldwell Securities Ltd.
Sunil ThomasValeurs Mobilières TD inc.
Soi ToCI Investment Services Inc.
Bernardino UgoliniAligned Capital Partners Inc.
Kambiz Vatan-AbadiCI Investment Services Inc.
Paige WaddenFidelity Clearing Canada ULC
Lesley Walters‑SagherWellington‑Altus Private Wealth Inc.
Michael WardParadigm Capital Inc.
Scott WardleW.D. Latimer Co. Limited
Shelley WhitneyCredential Qtrade Securities Inc.

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Formation

NomOrganisation
Joy AllenScotia Capitaux Inc.
Shailesh AmbikeScotiabank
Bill BrownMackie Research
Brian ChoyMorgan Stanley Canada Limitée
Marissa CusiEdward Jones
Alexandra DiplarosMarchés mondiaux CIBC inc.
Andrew DundassUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Firdaus KapadiaScotia Capitaux Inc.
Brian PynnATB Securities Inc.
Bradley RowlandiA Gestion privée de patrimoine inc.
Wendy SieukaranBMO Nesbitt Burns Inc.
Dianne Weatherby, représentante de l’OCRIOCRI

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Services institutionnels

NomOrganisation
Brian Smallhorn, présidentMorgan Stanley Canada Limitée
Lafleche Montreuil, vice‑présidentDesjardins Securities Inc.
Jennelyn AdonaValeurs mobilières Cormark inc.
Shailesh AmbikeQuestrade, Inc.
Nigel BellCiti Canada
Brandon BoydVirtu ITG Canada Corp.
Louis CavalarisEchelon Wealth Partners Inc.
Mark CensaleValeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée
Natalie CoutuRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Ross DavidsonRaymond James Ltée
Lou D’SouzaCI Investments Inc.
Eliza GuerdjikovaMerrill Lynch Canada Inc.
Christopher HillStifel Nicolaus Canada Inc.
Eva HuaCitadel Securities
Moshe IferganBeacon Securities Limited
Nick KaterinakisGoldman Sachs Canada Inc.
Edward KayATB Securities Inc.
Lia MathiesenVirtu ITG Canada Corp.
Gareth McDonaldMarchés mondiaux State Street Canada Inc.
Patrick MillsRed Cloud Securities Inc.
Scott NorrisEight Capital
Tracey PatelJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Ron PersaudCIBC World Markets Inc.
Jack RandoFinancière Banque Nationale Inc.
Michael RolandParadigm Capital Inc.
Jehred RossScotia Capitaux Inc.
Ali RouhaniBarclays Capital Canada Inc.
Mamta SharmaBMO Nesbitt Burns Inc.
Jonathan SherwinInstinet Canada Cross Limited
Beverly SmykTD Securities
Sonja McCreary, représentante de l’OCRIOCRI
Allesia Crescenzi, représentante de l’OCRIOCRI

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Blanchiment d'argent

NomOrganisation
Michael Pawliw, présidentRaymond James Ltd.
Jennelyn AdonaValeurs mobilières Cormark inc.
Mary AndrewsCanfin Wealth Management
Jean Francois BernierInteractive Brokers
Brian ChoyMorgan Stanley Canada Limitée
Patrick ChuLeede Jones Gable Inc.
Kirk CoeWebull Securities (Canada) Inc.
Irina CriganPEAK Financial Group
Mickael DaigleInvestia Financial Services
Carl DubickiEdward Jones
Joanne FisherBMO Nesbitt Burns Inc.
Maria FloresCarte Wealth Managements Inc.
George GeorgiopoulosInteractive Courtage Canada Inc.
Olivier GoyetteFinancière Banque Nationale Inc.
Edward KayATB Securities Inc.
Tony LalondeScotia Capital Inc.
Ronald NgCredential Qtrade Securities Inc.
Kelvin OngCredit Suisse Securities (Canada) Inc.
Geri SavovaTD Securities Inc.
Jonathan SherwinInstinet Canada Cross Limited
Anil SinghQuestrade, Inc.
Ellen SoRBC Dominion Securities Inc.
Waffina SolaaniSunlife
Sonya White-CharltonPSFL Investments Canada Ltd.
Sam WiltshireWealthsimple Investments Inc.
Nibras YamanRBC Dominion Securities Inc.
Aamir Mirza, représentante de l’OCRIOCRI
Sonja McCreary, représentante de l’OCRIOCRI

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Exécution d’ordres sans conseils

NomOrganisation
Shelley Whitney, présidentCredential Qtrade Securities Inc.
Jean-François BernierInteractive Courtage Canada Inc.
Kirk CoeWebull Securities (Canada) Ltd.
Catherine De GiustiWealthsimple Investments Inc.
Dan DiFrancoScotia Capitaux Inc.
Lou D’SouzaCI Financial Services
Mary Joyce EmpensandoQuestrade, Inc.
Meghan HerdRBC Direct Investing
Claude LangloisDesjardins Securities Inc.
Kevin MoonValeurs Mobilières TD inc.
Terry MooreCIBC World Markets Inc.
Ojima OrifaBMO Investorline
Brigitte RobyFinancière Banque Nationale Inc.
Sonja McCreary, représentante de l’OCRIOCRI
Phil Devault, représentant de l’OCRIOCRI

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Détail

NomOrganisation
Nick Cardinale, présidentRBC Dominion Securities Inc.
Kate Schroeder, vice‑présidenteValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Bill BrownResearch Capital Corporation
Kaella BubelGestion de capital Assante ltée
Brian BulgerEdward Jones
Elizabeth ChamberlandPEAK Investment Services
Lou D’SouzaCI Financial Services
Brian DriscollGestion privée Mandeville inc.
Lesley DuffyQuadrus Investment Services Ltd.
Paul EbachGravitas Securities Inc.
Calder EllisHarbourfront Wealth Management Inc.
Jaime FonsecaCIBC Securities Inc.
Robert GoldbergCaldwell Securities Ltd.
Fabian Di GiovanniRaymond James Ltée
David GradPSFL Investments Canada Ltd.
Som HoumphanhSterling Mutuals Inc.
Edward KayATB Securities Inc.
Bill LyonsServices Investisseurs CIBC inc.
Chris MullinSun Life Financial Investments Services (Canada) Inc.
Julie OuellonWenteBMO Nesbitt Burns Inc.
Santiago PinedaScotia Capital
Ronald SalgadoBMO Investments Inc.
Sonja McCreary, représentante de l’OCRIOCRI

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