L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles avec le concours de comités d’orientation. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques a pour rôle important de coordonner le processus d’élaboration des règles mené en consultation avec les comités pertinents.
Service duquel relève le groupe :
Politique de réglementation des membres
Responsabilités
Ce groupe donne des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques en matière de conduite des affaires, d’affaires disciplinaires et d’inscription qui touchent les courtiers membres. Il fournit une tribune pour l’échange d’information sur le respect des exigences de l’OCRI et des autres exigences qui se rapportent à la conduite des affaires, aux affaires disciplinaires et à l’inscription.
Composition
Le groupe est composé uniquement de hauts responsables de la conduite des affaires, des affaires juridiques et de la conformité et d'autres personnes assumant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui travaillent pour des courtiers membres ou des marchés membres.
Membres permanents :
- le président (ou un autre dirigeant de l’OCRI désigné par le président);
- le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil);
Agents de liaison : Un agent de liaison est nommé par le groupe pour représenter La Bourse de Montréal et le Fonds canadien de protection des épargnants.
Durée du mandat
Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions
Processus de mise en candidature
Chaque membre pourra proposer la candidature d’un maximum de trois personnes à titre de membres du groupe, sous réserve qu’elles respectent les critères d’affiliation. Lorsqu’un membre propose la candidature de deux ou trois personnes à titre de membres du groupe, un des candidats doit être désigné « membre principal », et les autres doivent être désignés « membres suppléants ».
Processus de nomination
Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve la nomination des nouveaux membres.
Voix de soutien
Chaque société membre représentée au sein du groupe a droit à une (1) voix de soutien aux réunions, étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus sont affiliées, elles n’ont ensemble qu’une (1) seule voix de soutien aux réunions. La personne qui préside la réunion du groupe (le président, le vice-président ou la personne qu’il a désignée) n’a droit à une voix de soutien qu’en cas d’égalité des voix.
Président et vice‑président
Le président et le vice‑président du groupe sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle du groupe de l'année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice‑président assume le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.
Réunions
Le groupe tient au moins trois réunions par année à la demande du vice‑président à la politique de réglementation des membres. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président, du premier vice‑président à la réglementation des membres ou du président et chef de la direction.
Comité de direction
Le groupe est dirigé par un comité de direction composé du président et du vice-président du groupe, auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 13 membres additionnels, qui sont membres du groupe.
Président et vice-président : Le président et le vice‑président du groupe doivent être les mêmes personnes et être assujetties aux mêmes limites quant à la durée du mandat que le président et le vice‑président du groupe, respectivement.
Un comité de mise en candidature composé du président et du vice‑président présente à l'assemblée annuelle du groupe une liste de personnes qu'il recommande pour siéger au comité de direction. En établissant cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur le plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel, détail, titres de créance, titres de capitaux propres et produits dérivés), ainsi qu'au chapitre de la taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).
Processus de nomination : Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice‑président. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve les nominations au comité de direction.
Sous-comités
L’OCRI peut établir des sous‑comités permanents avec la contribution du comité de direction.
Processus de nomination : Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice‑président. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve les nominations au sous-comité.
Direction du groupe mixte sur la conformité
Nom | Organisation |
---|---|
Jehred Ross, président | Scotia Capitaux Inc. |
Amanda Bateman | Edward Jones |
Mary Joyce Empensando | Questrade, Inc. |
Christopher Hill | Stifel Nicolaus Canada Inc. |
Gillian Kunza | Designed Securities Ltd. |
Radek Loudin | Valeurs mobilières Desjardins inc. |
Dave Moore | BMO Nesbitt Burns Inc. |
Kari Tavener | Liquidnet Canada Inc. |
Sunil Thomas | TD Securities Inc. |
Michael Williams | Richardson GMP Limitée |
Phil Devault, représentant de l’OCRI | OCRI |
Sonja McCreary, représentante de l’OCRI | OCRI |
Membres de la section des administrateurs financiers
Nom | Organisation |
---|---|
Jehred Ross, président | Scotia Capitaux Inc. |
Adam Abramson | Generation IACP Inc. |
Govind Achyuthan | Acumen Capital Finance Partners Limited |
Afshan Ali | CIBC World Markets Inc. |
Robert Allen | Caldwell Securities Ltd. |
Leslee Altin | Peters & Co. Limited |
Mike Arthur | Morgan Stanley Wealth Management Canada Inc. |
Robb Bassett | Raymond James Ltd. |
Amanda Bateman | Edward Jones |
Nigel Bell | Citigroup Global Markets Canada Inc. |
Jean-François Bernier | Interactive Courtage Canada Inc. |
Wayne Bolton | Edward Jones |
Brandon Boyd | Virtu ITG Canada Corp. |
Jean-Luc Brunet | AURAY Capital Canada inc. |
Marian Buklis | Acker Finley Inc. |
John Byrne Jr. | Liquidnet Canada Inc. |
Mark Censale | Valeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée |
Mark Chadakhtzian | CTI Capital Valeurs mobilières inc. |
Natalie Coutu | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
Pauline Davison | CWB Wealth Partners |
Catherine De Giusti | Canadian Shareowner Investments Inc. |
Sesto DeLuca | W.D. Latimer Co. Limited |
Noah Dodek | Leede Jones Gable Inc. |
Jennifer Doherty | JC Clark Ltd. |
William Donegan | Placements Manuvie Incorporee |
Brian Driscoll | IPC Securities Corporation |
Louise Duchesne | Lightyear Capital Inc. |
Julie Eisenstat | Valeurs mobilières Cormark inc. |
Calder Ellis | Harbourfront Wealth Management Inc. |
Mary Joyce Empensando | Questrade, Inc. |
Christopher Enright | Aligned Capital Partners Inc. |
Haidar Flahat | Worldsource Securities Inc. |
Alison Fletcher | Gestion privée Mandeville inc. |
Daniel Gordon | Friedberg Mercantile Group Ltd. |
Claudia Gourde | Pictet Canada S.E.C. |
Kelsey Gunderson | Pictet Canada S.E.C. |
Sally Haldenby Haba | Caldwell Securities |
Christopher Hill | Stifel Nicolaus Canada Inc. |
Kelley Hoffer | Merrill Lynch Canada Inc. |
Helen Hsia | Portfolio Hiway Inc. |
Yan Huang | Vered Wealth Management (Canada) Company Limited |
Sindy Jagger | K.J. Harrison & Partners Inc. |
Nick Katerinakis | Goldman Sachs Canada Inc. |
Edward Kay | ATB Capital Markets Inc. |
John Kennedy | Barclays Capital Canada Inc. |
Thomas Kim | Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. |
Joe Ladeira | Clarus Securities Inc. |
Yasmin Lalani | Credential Qtrade Securities Inc. |
Dave Lapensee | Groupe Financier Chippingham Limitée |
Radek Loudin | Valeurs mobilières Desjardins inc. |
Timothy MacNeil | OMG Wealth Management Inc. |
Patrick McNenly | Research Capital Corporation |
Patrick Mills | Red Cloud Securities Inc. |
Tom Monahas | Clarus Securities Inc. |
Dave Moore | BMO Nesbitt Burns Inc. |
Terry Moore | Services Investisseurs CIBC inc. |
Jeremy Nagy | Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. |
Gregory Nowakowski | Valeurs Mobilières TD inc. |
Peter Pacholko | Odlum Brown Limited |
Tracey Patel | J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc. |
Joe Pavao | Foster Associates Financial Services Inc. |
Brian Prosser | B2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc. |
Margaret Provias | Assante Capital Management Ltd. |
Brian Pynn | ATB Securities Inc. |
Sylvain Racine | Mirabaud Canada Inc. |
Danielle Raymond | JitneyTrade Inc. |
Jehred Ross | Scotia Capitaux Inc. |
Craig Schleyer | Aligned Capital Partners Inc. |
Kim Shilton | Wellington-Altus Private Wealth Inc. |
Jonathan Sherwin | Instinet Canada Cross Limited |
Gurjinder Singh | SCP Resource Finance LP |
Brian Smallhorn | Morgan Stanley Canada Limitée |
Jane Smith | Gestion de capital Assante ltée |
Peter Sousaris | Investissement Actionnaires Canadiens Inc. |
Kari Tavener | Liquidnet Canada Inc. |
Danielle Tetrault | Valeurs Mobilières Groupe Investors inc. |
Richard Thomas | PI Financial Corp. |
Bruce Thompson | Haywood Securities Inc. |
Katharine Varik | Cumberland Private Wealth Management Inc. |
Kambiz Vatan-Abadi | CI Investment Services Inc. |
Matthew Vaughn | Citadel Securities Canada ULC |
Sharon Watkins | Sandstone Asset Management Inc. |
John Webster | Queensbury Securities Inc. |
Michael Williams | Richardson GMP Limitée |
André Zanga | Casgrain & Compagnie Limitée |
Suppléants de la section des administrateurs financiers
Nom | Organisation |
---|---|
Ella Adam | Research Capital Corporation |
Jennelyn Adona | Valeurs mobilières Cormark inc. |
Afshan Ali | CIBC World Markets Inc. |
Joy Allen | Scotia Capitaux Inc. |
Michael Arthur | Morgan Stanley Wealth Management Canada Inc. |
Jean-Paul Bachellerie | PI Financial Corp. |
Torstein Braaten | Instinet Canada Limited |
David Bracken | W.D. Latimer Co. Limited |
Bill Brown | Research Capital Corporation |
Kaella Bubel | Gestion de capital Assante ltée |
Nick Cardinale | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
Jean Caron | Financière Banque Nationale Inc. |
Andrew Carrington | Marchés mondiaux State Street Canada Inc. |
Richard Carter | Leede Jones Gable Inc. |
Warren Carter | Morgan Stanley Wealth Management Canada Inc. |
Shweta Chadha | RGF Wealth Management Ltd. |
Ryan Chen | Caldwell Securities Ltd. |
Meye Chow | Wellington-Altus Private Wealth Inc. |
Brian Choy | Morgan Stanley Canada Limitée |
Jillian Clark | Services Investisseurs CIBC inc. |
Julie Clarke | Gestion privée Mandeville inc. |
Kirk Coe | BMO Ligne d'action Inc. |
Lloyd Costley | Raymond James Ltée |
Marissa Cusi | Edward Jones |
Christopher Dimitropoulos | Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. |
Paul Ebach | Gravitas Securities Inc. |
Paul Falcao | B2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc. |
Lionel Fogler | La Société Kingwest & Compagnie |
Eliza Guerdjikova | Merrill Lynch Canada Inc. |
Lysiane Guillemette | Casgrain & Company Limited |
Sally Haldenby Haba | Caldwell Securities Ltd. |
Eva Hua | Citadel Securities Canada ULC |
Diana Iannetta | Valeurs Mobilières TD inc. |
Daniel Im | Portfolio Hiway Inc. |
Michael Kazmierowski | B2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc. |
Inna Kholodenko | Questrade, Inc. |
Vesna Kusic | RBC Placements en Direct Inc. |
David Lang | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
David Lu | Vered Wealth Management (Canada) Company Limited |
Bill Lyons | Marchés mondiaux CIBC inc. |
David MacFadyen | OMG Wealth Management Inc. |
Mark Maisonville | Haywood Securities Inc. |
Laurinda Martins | La Société Kingwest & Compagnie |
Jeanette Matias | Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. |
Nadyne McConkey | Financière Banque Nationale Inc. |
Nawaz Meghji | Edward Jones |
Myja Miller | Acumen Capital Finance Partners Limited |
Lafleche Montreuil | Valeurs mobilières Desjardins inc. |
Kevin Moon | Valeurs Mobilières TD inc. |
Terry Moore | Services Investisseurs CIBC inc. |
Lee Morita | Marchés mondiaux CIBC inc. |
Hinson Ng | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
Kuba Orzechowski | Caldwell Securities Ltd. |
Lisa Page | Fidelity Clearing Canada ULC |
Ron Persaud | CIBC Worlds Markets |
Brent Pickerl | Sandstone Asset Management Inc. |
Shaine Pollock | RBC Capital Markets |
Sylvain Portelance | |
Margaret Provias | Assante Capital Management Ltd. |
Monica Pu | All Group Financial Services Inc. |
Jane Ratchford | Scotia Capitaux Inc. |
Kim Ritchie | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
Michael Roland | Paradigm Capital Inc. |
Ali Rouhani | Barclays Capital Canada Inc. |
James Rudderham | Gestion MD Limitée |
Raj Sachdeva | Citigroup Global Markets Canada Inc. |
Marc Sansregret | Corporation Canaccord Genuity |
Marie-Noelle Savoie | MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. |
Mamta Sharma | BMO Nesbitt Burns Inc. |
Geoffrey Stayner | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
Angela Stirpe | Caldwell Securities Ltd. |
Sunil Thomas | Valeurs Mobilières TD inc. |
Soi To | CI Investment Services Inc. |
Bernardino Ugolini | Aligned Capital Partners Inc. |
Barbara Varro | TD Waterhouse Canada Inc. |
Paige Wadden | Fidelity Clearing Canada ULC |
Syed Wahab | Queensbury Securities Inc. |
Lesley Walters‑Sagher | Wellington‑Altus Private Wealth Inc. |
Michael Ward | Paradigm Capital Inc. |
Scott Wardle | W.D. Latimer Co. Limited |
Shelley Whitney | Credential Qtrade Securities Inc. |
Formation
Nom | Organisation |
---|---|
Joy Allen, coprésident | Scotia Capitaux Inc. |
Neal Weston, coprésident | Scotiabank |
Shailesh Ambike | Scotiabank |
Bill Brown | Mackie Research |
Brian Choy | Morgan Stanley Canada Limitée |
Marissa Cusi | Edward Jones |
Alexandra Diplaros | Marchés mondiaux CIBC inc. |
Andrew Dundass | UBS Valeurs Mobilières Canada Inc. |
Firdaus Kapadia | Scotia Capitaux Inc. |
Brian Pynn | ATB Securities Inc. |
Bradley Rowland | iA Gestion privée de patrimoine inc. |
Wendy Sieukaran | BMO Nesbitt Burns Inc. |
Dianne Weatherby, représentante de l’OCRI | OCRI |
Services institutionnels
Nom | Organisation |
---|---|
Brian Smallhorn, président | Morgan Stanley Canada Limitée |
Lafleche Montreuil, vice‑président | Desjardins Securities Inc. |
Ella Adam | ATB Capital Markets Inc. |
Jennelyn Adona | Valeurs mobilières Cormark inc. |
Shailesh Ambike | Scotiabank |
Brandon Boyd | Virtu ITG Canada Corp. |
Louis Cavalaris | Echelon Wealth Partners Inc. |
Mark Censale | Valeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée |
Natalie Coutu | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
Ross Davidson | Raymond James Ltée |
Eliza Guerdjikova | Merrill Lynch Canada Inc. |
Christopher Hill | Stifel Nicolaus Canada Inc. |
Moshe Ifergan | Beacon Securities Limited |
Nick Katerinakis | Goldman Sachs Canada Inc. |
Edward Kay | ATB Capital Markets Inc. |
Lia Mathiesen | Virtu ITG Canada Corp. |
Gareth McDonald | Marchés mondiaux State Street Canada Inc. |
Patrick Mills | Red Cloud Securities Inc. |
Neil Morton | iA Gestion privée de patrimoine inc. |
Jeremy Nagy | Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. |
Scott Norris | Eight Capital |
Tracey Patel | J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc. |
Ron Persaud | CIBC World Markets Inc. |
Adnan Quader | TD Securities Inc. |
Michael Roland | Paradigm Capital Inc. |
Jehred Ross | Scotia Capitaux Inc. |
Ali Rouhani | Barclays Capital Canada Inc. |
Raj Sachdeva | Citi Canada |
Mamta Sharma | BMO Nesbitt Burns Inc. |
Jonathan Sherwin | Instinet Canada Cross Limited |
Kari Tavener | Liquidnet Canada Inc. |
Wayne Warner | National Bank Financial |
Sonja McCreary, représentante de l’OCRI | OCRI |
Rezarte Vukatana, représentante de l’OCRI | OCRI |
Blanchiment d'argent
Nom | Organisation |
---|---|
Andrew Morris, président | Questrade Inc. |
Jennelyn Adona | Valeurs mobilières Cormark inc. |
Brian Choy | Morgan Stanley Canada Limitée |
Patrick Chu | Leede Jones Gable Inc. |
Carl Dubicki | Edward Jones |
Joanne Fisher | BMO Nesbitt Burns Inc. |
George Georgiopoulos | Interactive Courtage Canada Inc. |
Edward Kay | ATB Capital Markets Inc. |
Tony Lalonde | Scotia Capital Inc. |
Ronald Ng | Credential Qtrade Securities Inc. |
Kelvin Ong | Credit Suisse Securities (Canada) Inc. |
Angela Pavao | Valeurs Mobilières TD inc. |
Michael Pawliw | Raymond James Ltd. |
Jonathan Sherwin | Instinet Canada Cross Limited |
Ekaterina Golofast Tsimmerman | Merrill Lynch Canada |
Sam Wiltshire | Wealthsimple Investments Inc. |
Madeleine Cooper, représentante de l’OCRI | OCRI |
Sonja McCreary, représentante de l’OCRI | OCRI |
Exécution d’ordres sans conseils
Nom | Organisation |
---|---|
Mary Joyce Empensando, président | Questrade, Inc. |
Jean-François Bernier | Interactive Courtage Canada Inc. |
Catherine De Giusti | Canadian Shareower Investments Inc. |
Dan DiFranco | Scotia Capitaux Inc. |
Christopher Dimitropoulos | Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. |
Lou D’Souza | CI Financial Services |
Mary Joyce Empensando | Questrade, Inc. |
Meghan Herd | RBC Direct Investing |
Claude Langlois | Desjardins Securities Inc. |
Kevin Moon | Valeurs Mobilières TD inc. |
Terry Moore | CIBC World Markets Inc. |
Ojima Orifa | BMO Investorline |
Brigitte Roby | Financière Banque Nationale Inc. |
Shelley Whitney | Credential Qtrade Securities Inc. |
Sonja McCreary, représentante de l’OCRI | OCRI |
Vinesh Umanee, représentant de l’OCRI | OCRI |
Détail
Nom | Organisation |
---|---|
Nick Cardinale, président | RBC Dominion Securities Inc. |
Kate Schroeder, vice‑présidente | Valeurs Mobilières Groupe Investors inc. |
Naomi Bartlett | Investors Group |
Bill Brown | Research Capital Corporation |
Kaella Bubel | Gestion de capital Assante ltée |
Brian Bulger | Edward Jones |
Julie Clarke | Gestion privée Mandeville inc. |
Lou D’Souza | CI Financial Services |
Paul Ebach | Gravitas Securities Inc. |
Calder Ellis | Harbourfront Wealth Management Inc. |
Robert Goldberg | Caldwell Securities Ltd. |
Fabian Di Giovanni | Raymond James Ltée |
Edward Kay | ATB Capital Markets |
Bill Lyons | Services Investisseurs CIBC inc. |
Julie OuellonWente | BMO Nesbitt Burns Inc. |
Santiago Pineda | Scotia Capital |
Sonja McCreary, représentante de l’OCRI | OCRI |
Erica Young, représentante de l’OCRI | OCRI |