Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques

L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles avec le concours de comités d’orientation. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques a pour rôle important de coordonner le processus d’élaboration des règles mené en consultation avec les comités pertinents.

Service duquel relève le groupe :

Politique de réglementation des membres

Responsabilités

Ce groupe donne des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques en matière de conduite des affaires, d’affaires disciplinaires et d’inscription qui touchent les courtiers membres. Il fournit une tribune pour l’échange d’information sur le respect des exigences de l’OCRI et des autres exigences qui se rapportent à la conduite des affaires, aux affaires disciplinaires et à l’inscription.

Composition

Le groupe est composé uniquement de hauts responsables de la conduite des affaires, des affaires juridiques et de la conformité et d'autres personnes assumant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui travaillent pour des courtiers membres ou des marchés membres.

Membres permanents :

• le président (ou un autre dirigeant de l’OCRI désigné par le président);
• le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil);

Agents de liaison : Un agent de liaison est nommé par le groupe pour représenter La Bourse de Montréal et le Fonds canadien de protection des épargnants.

Durée du mandat

Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions

Processus de mise en candidature

Chaque membre pourra proposer la candidature d’un maximum de trois personnes à titre de membres du groupe, sous réserve qu’elles respectent les critères d’affiliation. Lorsqu’un membre propose la candidature de deux ou trois personnes à titre de membres du groupe, un des candidats doit être désigné « membre principal », et les autres doivent être désignés « membres suppléants ».

Processus de nomination

Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve la nomination des nouveaux membres.

Voix de soutien

Chaque société membre représentée au sein du groupe a droit à une (1) voix de soutien aux réunions, étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus sont affiliées, elles n’ont ensemble qu’une (1) seule voix de soutien aux réunions. La personne qui préside la réunion du groupe (le président, le vice-président ou la personne qu’il a désignée) n’a droit à une voix de soutien qu’en cas d’égalité des voix.

Président et vice‑président

Le président et le vice‑président du groupe sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle du groupe de l'année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice‑président assume le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.

Réunions

Le groupe tient au moins trois réunions par année à la demande du vice‑président à la politique de réglementation des membres. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président, du premier vice‑président à la réglementation des membres ou du président et chef de la direction.

Comité de direction

Le groupe est dirigé par un comité de direction composé du président et du vice-président du groupe, auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 13 membres additionnels, qui sont membres du groupe.

Président et vice-président : Le président et le vice‑président du groupe doivent être les mêmes personnes et être assujetties aux mêmes limites quant à la durée du mandat que le président et le vice‑président du groupe, respectivement.

Un comité de mise en candidature composé du président et du vice‑président présente à l'assemblée annuelle du groupe une liste de personnes qu'il recommande pour siéger au comité de direction. En établissant cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur le plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel, détail, titres de créance, titres de capitaux propres et produits dérivés), ainsi qu'au chapitre de la taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).

Processus de nomination : Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice‑président. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve les nominations au comité de direction.

Sous-comités

L’OCRI peut établir des sous‑comités permanents avec la contribution du comité de direction.

Processus de nomination : Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice‑président. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve les nominations au sous-comité.

Direction du groupe mixte sur la conformité

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Membres de la section des administrateurs financiers

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